Vertaling van "sortie particulière qu’elle " (Frans → Engels) :

Il n’est pas nécessaire que l’entité documente la stratégie de sortie particulière qu’elle adoptera pour chacun de ses investissements, mais elle doit identifier différentes stratégies de sortie potentielles pour ses différents types d’investissements ou portefeuilles d’investissements, y compris un horizon temporel réaliste pour se départir des investissements.
The entity need not document specific exit strategies for each individual investment but shall identify different potential strategies for different types or portfolios of investments, including a substantive time frame for exiting the investments.

2. Dans le cadre des contrôles prévus dans la présente section, les autorités douanières et autres autorités compétentes peuvent, lorsque cela est nécessaire pour réduire au minimum les risques et lutter contre la fraude, échanger entre elles et avec la Commission les données reçues dans le cadre de l'entrée, de la sortie, du transit, de la circulation, du stockage et de la destination particulière des marchandises, y compris le trafic postal, circulant entre le territoire douanier de l'Union et des pays ou territoires situés hors du territoire douanier de l'Union, et de la présence et de la circulation dans le territoire douanier de l'Union de marchandises non Union et de marchandises placées sous le régime de la destination particulière, ainsi que les résultats des contrôles effectués.
2. In the framework of the controls referred to in this Section, customs and other competent authorities may, where necessary for the purposes of minimising risk and combating fraud, exchange with each other and with the Commission data received in the context of the entry, exit, transit, movement, storage and end-use of goods, including postal traffic, moved between the customs territory of the Union and countries or territories outside the customs territory of the Union, the presence and movement within the customs territory of the Union of non-Union goods and goods placed under the end-use procedure, and the results of any control.

Le ministre Kenney a annoncé que ces modifications feraient partie d'une évolution vers un système d'information sur les entrées et les sorties que nous aurions en commun avec les États-Unis. Pensez-vous qu'elles créeront des obstacles, particulièrement pour le tourisme?
Minister Kenney previously announced that these changes would be part of the move towards an entry and exit information system with the U.S. Do you think that this is going to create some barriers, especially when we look at tourism?

2. Dans le cadre des contrôles prévus dans la présente section, les autorités douanières et autres autorités compétentes peuvent, lorsque cela est nécessaire pour réduire au minimum les risques et lutter contre la fraude, échanger entre elles et avec la Commission les données reçues dans le cadre de l’entrée, de la sortie, du transit, du transfert, du stockage et de la destination particulière des marchandises, y compris le trafic postal, circulant entre le territoire douanier de la Communauté et d’autres territoires, et de la présence et de la circulation dans le territoire douanier de marchandises non communautaires et de marchandises placées sous le régime de la destination particulière, ainsi que les résultats des contrôles effectués.
2. In the framework of the controls referred to in this Section, customs and other competent authorities may, where necessary for the purposes of minimising risk and combating fraud, exchange with each other and with the Commission data received in the context of the entry, exit, transit, transfer, storage and end-use of goods, including postal traffic, moved between the customs territory of the Community and other territories, the presence and movement within the customs territory of non-Community goods and goods placed under the end-use procedure, and the results of any control.

Elle permet également de prévenir la propagation de ces maladies au-delà des frontières du Canada, parce que la loi prévoit que cela fonctionne dans les deux sens, c'est-à-dire aussi bien à l'entrée qu'à la sortie. Il est intéressant de souligner qu'on avait prévu modifier l'ensemble des lois, comme je le mentionnais, pour tenir compte de cette réalité qui veut que, maintenant, le transport aérien est beaucoup plus important que le transport maritime, ou même le transport routier, particulièrement pour le déplacement des personnes.
It is interesting to note that all the legislation was to have been amended, as I said, to take into account the fact that air transport is much more important than marine transport, or even land transport, in particular for the movement of people.

4. Dans le cadre des contrôles prévus par le présent article, les autorités douanières et les autres autorités compétentes, telles que les autorités vétérinaires et la police, peuvent échanger entre elles les données reçues aux fins de l'entrée, de la sortie, du transit, du transfert et de la destination particulière des marchandises circulant entre le territoire douanier de la Communauté et les pays tiers ainsi que de la présence de marchandises n'ayant pas le statut de marchandises communautaires et communiquer ces données entre elles, aux autorités douanières des États membres et à la Commission, lorsque cela est nécessaire pour minimiser le risque.
4. In the context of the controls provided for in this Article, customs and other competent authorities, such as veterinary and police authorities, may communicate data received, in connection with the entry, exit, transit, transfer and end-use of goods moved between the customs territory of the Community and third countries and the presence of goods that do not have Community status, between each other and to the customs authorities of the Member States and to the Commission where this is required for the purposes of minimising risk.

11. demande à la Commission d'accorder une attention particulière aux régions qui sont d'elles-mêmes sorties naturellement du cadre de l'objectif 1 mais qui n'en ont pas moins besoin d'une aide financière transitoire appropriée pour stabiliser leur progression dans la bonne direction;
11. Calls for the Commission to pay special attention to cases where regions have naturally emerged from Objective 1 status by their own efforts but which also require adequate temporary financial support to consolidate their upward progress;

En France, les allocations logement pénalisent la sortie du revenu minimum d'insertion (RMI) étant donné qu'elles entraînent une perte substantielle de revenus, particulièrement importante pour les emplois à temps partiel payés au salaire minimum.
The housing benefits in France penalise the exit from the "Revenu Minimum d'Insertion" (RMI) as it involves a substantial decrease in income, particularly important for part-time jobs paid at the minimum wage level.

La Communauté européenne de l'énergie atomique devra, lorsqu'elle adhérera à cette convention, émettre une réserve concernant la non-conformité de l'article 12 de la directive 92/3/Euratom relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs entre États membres ainsi qu'à l'entrée et à la sortie de la Communauté à l'exigence particulière spécifiée à l'article 27 de la convention commune qui exige le consentement de l'État de destination dans le cadre des mouvements transfrontières.
When acceding to this Convention the Euratom Community will have to put forward a reservation with regard to the non-compliance of Article 12 of the Directive 92/3/Euratom on the supervision and control of shipments of radioactive waste between Member States and into and out of the Community with the specific requirement in Article 27 of the Joint Convention which requires the consent of the state of destination in the framework of transboundary movements.

Sans préjudice des autres dispositions fiscales communautaires, les États membres ont la faculté, sous réserve de la consultation prévue à l'article 29, de prendre des mesures particulières afin d'exonérer les opérations suivantes ou certaines d'entre elles, à la condition qu'elles ne visent pas à une utilisation et/ou à une consommation finales et que le montant de la taxe sur la valeur ajoutée due lors de la sortie des régimes ou situations visés aux titres A à E corresponde au montant de la taxe qui aurait été due si chacune des opérations avait été taxée à l'intérieur du pays.
Without prejudice to other Community tax provisions, Member States may, subject to the consultations provided for in Article 29, take special measures designed to exempt all or some of the following transactions, provided that they are not aimed at final use and/or consumption and that the amount of value added tax due on cessation of the arrangements on situations referred to at A to E corresponds to the amount of tax which would have been due had each of these transactions been taxed within the territory of the country: