Traduction de «figurant sur lesdits pré-emballages permettent » (Français → Anglais) :

10. En cas de restrictions à la mise en service ou d'exigences relatives à l'autorisation d'utilisation, les informations figurant sur l'emballage permettent d'identifier les États membres ou la zone géographique à l'intérieur d'un État membre dans lesquels existent les restrictions à la mise en service ou les exigences concernant l'autorisation d'utilisation.
10. In cases of restrictions on putting into service or of requirements for authorisation of use, information available on the packaging shall allow the identification of the Member States or the geographical area within a Member State where restrictions on putting into service or requirements for authorisation of use exist.

10. En cas de restrictions à la mise en service ou d'exigences relatives à l'autorisation d'utilisation, les informations figurant sur l'emballage permettent d'identifier les États membres ou la zone géographique à l'intérieur d'un État membre dans lesquels existent les restrictions à la mise en service ou les exigences concernant l'autorisation d'utilisation .
10. In cases of restrictions on putting into service or of requirements for authorisation of use, information available on the packaging shall allow the identification of the Member States or the geographical area within a Member State where restrictions on putting into service or requirements for authorisation of use exist .

9. Les informations figurant sur l'emballage permettent, si des exigences s'appliquent à la mise en service des équipements hertziens dans au moins un État membre, de connaître les États membres ou la zone géographique à l'intérieur d'un État membre dans lesquels ces équipements hertziens peuvent être mis en service.
9. Information available on the packaging shall allow, in cases where there are restrictions to put radio equipment into service in at least one Member State, to identify the Member States or the geographical area within a Member State where that radio equipment can be put into service.

9. Les informations figurant sur l'emballage permettent de connaître les États membres ou la zone géographique à l'intérieur d'un État membre dans lesquels les équipements hertziens peuvent être mis en service, et avertissent l'utilisateur quant aux éventuelles restrictions d'emploi ou autorisations d'utilisation à obtenir dans certains États membres.
9. Information available on the packaging shall allow to identify the Member States or the geographical area within a Member State where radio equipment can be put into service, and shall alert the user to potential restrictions or requirements for authorisation of use in certain Member States.

(5) Il est également opportun de prévoir la possibilité de marquer les pré-emballages tels que définis à l'annexe IV, partie 1, point l) du règlement (CE) n° 1148/2001 du nom du vendeur en lieu et place du nom de l'emballeur ou de l'expéditeur, afin notamment de se rapprocher des dispositions applicables à l'ensemble des denrées alimentaires préemballées, telles que définies par la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard(3), à la condition que les informations figurant sur lesdits pré-emballages permettent de connaître aisément l'emballeur et/ou l'expéditeur.
(5) In addition, it shall be possible to label pre-packages, as defined in annex IV, point 1, item l) of Regulation (EC) No 1148/2001, with the name of the seller instead of that of the packer and/or the shipper, in particular to be more in line with the provisions applicable to all pre-packed food stuffs as defined by Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council of 20 March 2000 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs(3), provided that the particulars placed on the pre-package allow easily to know the packer and/or the shipper.

Pour lesdits produits, la mention du lot devrait, par contre, figurer obligatoirement sur les emballages de groupage.
However, it should be compulsory in the case of those products to indicate the lot on the combined package.

6. Les fabricants s'assurent que l' équipement radioélectrique qu'ils ont mis sur le marché porte un numéro de type, de lot ou de série, ou un autre élément permettant son identification ou, lorsque la taille ou la nature de l'équipement radioélectrique ne le permet pas, que les informations requises figurent sur l'emballage ou dans un document accompagnant l'équipement.
6. Manufacturers shall ensure that radio equipment which they have placed on the market bears a type, batch or serial number or other element allowing its identification, or, where the size or nature of the radio equipment does not allow it, that the required information is provided on the packaging, or in a document accompanying the radio equipment.

veillent à ce que les explosifs qu'ils ont mis sur le marché portent un numéro de type, de lot ou de série ou un autre élément permettant leur identification ou, lorsque la petite taille, la forme ou la conception de l'explosif ne le permettent pas, que les informations requises figurent sur l'emballage ou dans un document accompagnant l'explosif;
ensure that explosives which they have placed on the market bear a type, batch or serial number or other element allowing their identification, or, where the small size, shape or design of the explosive does not allow it, that the required information is provided on its packaging or in a document accompanying the explosive ;

La mention permettant d’identifier le lot figure sur les emballages de groupage.
The indication enabling the lot to be identified shall appear on the combined package.

Il est en outre nécessaire pour le contrôle de prescrire que lesdits produits soient conditionnés dans des emballages permettant leur identification.
For inspection purposes, the products should be packaged in a way that enables them to be identified.