Traduction de «informations requises figurent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fourniture des informations météorologiques requises par l'aviation civile | PROMET
provision of meteorological information required by civil aviation | PROMET

informations supplémentaires requises à l'entrée nationale [ SIRENE ]
Supplementary Information Request at the National Entry [ SIRENE ]

information requise
prerequisite

note sur l'information requise
information needed note

Groupe de travail sur la fourniture d'informations météorologiques requises avant et pendant le vol
Working Group on the Provision of Meteorological Information Required Before and During Flight

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Les fabricants s'assurent que l' équipement radioélectrique qu'ils ont mis sur le marché porte un numéro de type, de lot ou de série, ou un autre élément permettant son identification ou, lorsque la taille ou la nature de l'équipement radioélectrique ne le permet pas, que les informations requises figurent sur l'emballage ou dans un document accompagnant l'équipement.
6. Manufacturers shall ensure that radio equipment which they have placed on the market bears a type, batch or serial number or other element allowing its identification, or, where the size or nature of the radio equipment does not allow it, that the required information is provided on the packaging, or in a document accompanying the radio equipment.

5. Les fabricants s'assurent que le matériel électrique qu'ils ont mis sur le marché porte un numéro de type, de lot ou de série, ou un autre élément permettant son identification ou, lorsque la taille ou la nature du matériel électrique ne le permet pas, que les informations requises figurent sur son emballage ou dans un document accompagnant le matériel électrique.
5. Manufacturers shall ensure that electrical equipment which they have placed on the market bears a type, batch or serial number or other element allowing its identification, or, where the size or nature of the electrical equipment does not allow it, that the required information is provided on its packaging or in a document accompanying the electrical equipment.

5. Les fabricants s'assurent que les appareils qu'ils ont mis sur le marché portent un numéro de type, de lot ou de série, ou un autre élément permettant leur identification ou, lorsque la taille ou la nature de l'appareil ne le permet pas, que les informations requises figurent sur l'emballage ou dans un document accompagnant l'appareil.
5. Manufacturers shall ensure that apparatus which they have placed on the market bear a type, batch or serial number or other element allowing their identification, or, where the size or nature of the apparatus does not allow it, that the required information is provided on the packaging or in a document accompanying the apparatus.

veillent à ce que les explosifs qu'ils ont mis sur le marché portent un numéro de type, de lot ou de série ou un autre élément permettant leur identification ou, lorsque la petite taille, la forme ou la conception de l'explosif ne le permettent pas, que les informations requises figurent sur l'emballage ou dans un document accompagnant l'explosif;
ensure that explosives which they have placed on the market bear a type, batch or serial number or other element allowing their identification, or, where the small size, shape or design of the explosive does not allow it, that the required information is provided on its packaging or in a document accompanying the explosive ;

5. Les fabricants s'assurent que les produits qu'ils ont mis sur le marché portent un numéro de type, de lot ou de série, ou un autre élément permettant leur identification ou, lorsque la taille ou la nature du produit ne le permet pas, que les informations requises figurent sur l'emballage ou dans un document accompagnant le produit.
5. Manufacturers shall ensure that products which they have placed on the market bear a type, batch or serial number or other element allowing their identification, or, where the size or nature of the product does not allow it, that the required information is provided on the packaging or in a document accompanying the product.

a) la nature de l'émetteur responsable; b) les connaissances, l'expérience et le rôle de la personne ou de la compagnie; c) le poste occupé, dans le cas d'un dirigeant; d) la présence ou l'absence d'un autre lien avec l'émetteur responsable, dans le cas d'un administrateur; e) l'existence éventuelle et la nature de tout système visant à faire en sorte que l'émetteur responsable s'acquitte de ses obligations d'information continue; f) la question de savoir s'il était raisonnable pour la personne ou la compagnie de se fier aux mécanismes de respect des obligations d'information de l'émetteur responsable et aux dirigeants et employés de celui-ci ainsi qu'aux autres personnes dont les fonctions lui auraient normalement permis de prendre connaissance des faits pertinents; g) le délai imparti pour faire une divulgation requise en application du droit applicable; h) à l'égard d'un rapport, d'une déclaration ou d'une opinion d'un expert, les normes professionnelles applicables à celui-ci; i) la mesure dans laquelle la personne ou la compagnie connaissait ou aurait raisonnablement dû connaître le contenu et le mode de diffusion du document ou de la déclaration orale publique; j) dans le cas de la présentation inexacte de faits, le rôle et la responsabilité de la personne ou de la compagnie dans la préparation et la publication du document qui la contient, dans la déclaration orale publique qui la contient, ou encore dans la vérification des faits qui figurent dans le document ou la déclaration;
(a) the nature of the responsible issuer; (b) the knowledge, experience and function of the person or company; (c) the office held, if the person was an officer; (d) the presence or absence of another relationship with the responsible issuer, if the person was a director; (e) the existence, if any, and the nature of any system designed to ensure that the responsible issuer meets its continuous disclosure obligations; (f) the reasonableness of reliance by the person or company on the responsible issuer's disclosure compliance system and on the responsible issuer's officers, employees and others whose duties would in the ordinary course have given them knowledge of the relevant facts; (g) the period within which disclosure was required to be made under the applicable law; (h) in respect of a report, statement or opinion of an expert, any professional standards applicable to the expert; (i) the extent to which the person or company knew, or should reasonably have known, the content and medium of dissemination of the document or public oral statement; (j) in the case of a misrepresentation, the role and responsibility of the person or company in the preparation and release of the document or the making of the public oral statement containing the misrepresentation or the ascertaining of the facts contained in that document or public oral statement; and

La loi met davantage l'accent sur les principes de la protection du public et de l'information requise, principes qui figurent au premier plan de la loi.
The legislation puts more emphasis on the principles of protection to the public and all the information required and so on right in front of that piece of legislation.

Dans leurs déclarations de soutien, les citoyens devront fournir les informations requises par l’État membre dont ils proviennent (qu’il s’agisse de leur État membre de résidence ou de celui dont ils sont ressortissants), au nombre desquelles figurent le prénom, le nom, l’adresse, la date et le lieu de naissance, la nationalité ainsi que, pour un certain nombre d’États membres, le numéro d’identification personnel.
In their statements of support, citizens will have to fill in the information required by the Member State they come from (either their Member State of residence or their Member State of nationality). This can include their first names, family names, address, date and place of birth, nationality as well as, for a number of Member States, a personal identification number.

Il exige simplement que les compagnies aériennes fournissent le numéro du passeport, le nom, l'adresse et certaines informations figurant sur le billet d'avion des passagers arrivant au Canada, en provenance d'outre-mer ou d'ailleurs. En outre, le projet de loi n'est pas conforme à la capacité technologique requise et je crois même qu'il pose un problème.
It merely requires when passengers are coming from overseas or wherever else into Canada that the airlines surrender the passport number, the name, address and certain ticket information and it is not consistent with technological capability, and indeed I think it creates a problem.

Les informations obligatoires qu'elles doivent faire figurer sur les factures sont en outre différentes d'un pays à l'autre, tout comme les périodes de stockage des informations. Il arrive parfois qu'elles doivent même transmettre les données requises simultanément par voie électronique et sur support papier.
They also have to cope with recording different items of information for each country, storing information for a different period in each country and sometimes even making simultaneous electronic and paper transmissions of data.