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Traduction de «fiducies de revenu doivent donc demeurer » (Français → Anglais) :

Ces institutions doivent donc disposer d'une autonomie et d'une souplesse suffisantes, tout en devant rendre des comptes, ce qui suppose qu'elles demeurent soumises à une évaluation et un contrôle de qualité indépendants et réguliers.

These institutions therefore need sufficient autonomy and flexibility, while ensuring accountability, as part of which they should be subject to regular independent evaluation and quality assessment.


Les fiducies de revenu doivent donc demeurer une composante dynamique et durable des marchés de capitaux au Canada.

This is why income trusts need to remain as a vibrant and sustainable part of the Canadian capital markets going forward.


Garantir un revenu et des ressources suffisantes pour vivre de manière digne: si l'emploi est, pour le plus grand nombre, le meilleur moyen de s'assurer un revenu suffisant, la mise en oeuvre de systèmes efficaces d'aide aux revenus pour ceux qui ne peuvent pas gagner leur propre subsistance ou ceux qui sont à la retraite, demeure un défi essentiel et plusieurs États membres doivent renforcer leurs efforts à cet égard.

Guaranteeing an adequate income and resources to live in human dignity: While employment is stressed as being, for most people, the key way of ensuring an adequate income the importance of effective systems of income support for those who cannot earn their living or are retired remains a key challenge and several Member States need to do more in this regard.


Monsieur le Président, ce sont les conservateurs qui ont promis solennellement que les fiducies de revenu allaient toujours demeurer non imposables et qui ont par la suite rompu cette promesse.

Mr. Speaker, those are the Conservatives who solemnly promised never to tax income trusts and then broke that promise.


22. souligne que ces deux tableaux de bord, qui sont liés et dont le développement doit aller de pair, s'adressent à des publics différents et qu'ils doivent donc demeurer distincts, avec un ensemble d'indicateurs différents;

22. Emphasises that while the two Scoreboards are interlinked and it is important to promote their coherent development, they have different target audiences and hence should be kept separate, with different sets of indicators;


L'égalité de traitement et l'égalité de rémunération pour un travail égal doivent donc demeurer les principes essentiels.

Thus, equal treatment and pay for equal work should always be the main principle.


La majorité des entreprises qui se transformaient en fiducies de revenu investissaient donc de moins en moins, particulièrement dans la création de nouvelles technologies, etc.

As a result, most companies that converted to income trusts were investing less and less, especially in the development of new technologies and so on.


Il plaide en faveur d’une approche équilibrée des choix énergétiques qui devront être faits et conclut que l’ensemble des sources d’énergie, des technologies et des modes d’utilisation potentiels auront un rôle à jouer pour relever les défis énergétiques futurs. Toutes les options doivent donc demeurer ouvertes.

It advocates a balanced approach to future choices and concludes that all potential sources, uses and technologies have to play their role to meet the future energy challenges, i.e. all options have to be kept open.


Les pétitionnaires exhortent donc le gouvernement conservateur minoritaire à admettre que la décision d'imposer les fiducies de revenu était fondée sur une méthodologie boiteuse et sur des hypothèses erronées, à présenter des excuses aux personnes injustement lésées par cette promesse non tenue et à supprimer l'impôt punitif de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu. Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par bon nombre d'habitants de Calgary et de Winnipeg qui ...[+++]

Mr. Speaker, I have the honour to table a petition signed by many residents of Calgary and Winnipeg who call on the Government of Canada to stop further implementation of the security and prosperity partnership of North American agreement with the United States and Mexico until there is a democratic mandate from the people of Canada, some viable parliamentary oversight and a consideration of the profound consequences of such an agreement on Canada's national sovereignty and its ability to adopt autonomous, sustainable, economic, social and environmental policies.


En outre, l'échange d'informations relatives à la protection d'infrastructures critiques tiendra compte du fait que, si elles ne sont pas classifiées, certaines informations concernant la PIC n'en demeurent pas moins sensibles et doivent donc être traitées avec la plus grande vigilance.

In addition, CIP information exchange will recognize that certain CIP information, though unclassified, may still be sensitive and therefore needs to be treated with care.




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fiducies de revenu doivent donc demeurer ->

Date index: 2025-07-09
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