Traduction de «feu inscrites actuellement » (Français → Anglais) :

M. William C. Bartlett (conseiller juridique, Centre canadien des armes à feu, ministère de la Justice): Le règlement prévoit en fait que si le manufacturier inscrit actuellement le numéro de série sur l'arme mais à un endroit dissimulé—sous la crosse par exemple—le numéro d'enregistrement, que ce soit un autocollant ou qu'il soit gravé, pourrait être placé au même endroit.
Mr. William C. Bartlett (Legal Counsel, Canadian Firearms Centre, Department of Justice): The regulations do provide that in cases where the manufacturer now puts a serial number on them and puts them in a hidden place—for instance, under the butt stock—the FIN, whether it's a sticker or an engraved FIN, could go in the same place.

Enfin, le projet de loi prévoit la destruction de toutes les données actuellement inscrites dans le Registre canadien des armes à feu ou détenues par les contrôleurs des armes à feu.
Finally, the proposed legislation would allow the destruction of all records currently held in the Canadian firearms registry and under the control of the chief firearms officers.

Pour protéger la vie privée des propriétaires d'armes d'épaule respectueux des lois, ceux-là même dont le droit au respect de la vie privée a été grossièrement bafoué par le député et son parti, nous allons détruire toutes les données sur les armes d'épaule actuellement inscrites au registre et qui ont été recueillies dans le cadre du Programme canadien des armes à feu.
In order to protect the privacy of law-abiding long gun owners, those whom that member and his party subjected to gross violations of their privacy, records held by the Canadian firearms program on currently registered long guns will be destroyed.

Ce total n’inclut pas les armes à feu dont l’origine ne pouvait pas être établie pour diverses raisons, par exemple parce qu’elles étaient trop vieilles, que les renseignements étaient insuffisants, que leur origine a été établie aux É.-U. ou par l’intermédiaire d’Interpol. b) En 2004, des informations ont été fournies sur 3827 armes à feu inscrites actuellement dans le Registre canadien des armes à feu (RCAF).Ce total n’inclut pas les armes à feu dont l’origine ne pouvait pas être établie pour diverses raisons, par exemple parce qu’elles étaient trop vieilles, que les renseignements étaient insuffisants, que leur origine a été établie aux É.-U. ou par l’intermédiaire d’Interpol. c) La GRC ne peut répondre à cette question puisqu’elle ne conserve aucune statistique sur les résultats des dépistages – il incombe au client de le faire si le client le désire.
This total does not include any firearms that were not traceable for various reasons such as too old to trace, insufficient information, traced to the US or traced through Interpol. b) In 2004, information was provided on 3,827 firearms currently registered in the Canadian Firearms Registry, CFR. This total does not include any firearms that were not traceable for various reasons such as too old to trace, insufficient information, traced to the US or traced through Interpol. c) The RCMP is unable to respond to this question as we do not maintain statistics on the outcome of a trace. It is up to the client if they wish to do so.

La Commission européenne a donné le feu vert à la proposition d'Andritz AG d'acquérir une participation de 50 % dans le capital d'Ahlström Machinery Corporation (AMC), qui lui permettra de contrôler cette entreprise en commun avec l'entreprise finlandaise A. Ahlström Corp. L'opération, qui s'inscrit dans la tendance mondiale actuelle au regroupement dans le secteur des pâtes et papiers, ne créera pas de position dominante.
The European Commission has granted regulatory approval to a proposal by Andritz AG to buy a 50-percent stake in Ahlström Machinery Corporation (AMC) therefore taking joint control of AMC with Finnish A. Ahlström Corp. The transaction, which is part of the global trend to consolidate the pulp and paper industry, does not create a dominant position.