Vertaling van "armes à feu inscrites actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)
An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)

acidograveur d'armes à feu [ acidograveuse d'armes à feu | graveur à l'eau forte sur armes à feu | graveuse à l'eau forte sur armes à feu ]
firearms etcher

Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu : questions et réponses concernant la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui [ Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu ]
A Quick Look at Canada's Firearms Law: Questions and Answers about the Fireams Act, Regulations and Support Material [ A Quick Look at Canada's Firearms Law ]

finisseur d'armes à feu | brunisseur d'armes à feu
firearms finisher | browning processor

arme à feu longue | arme longue | arme à canon long
long firearm

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

arme à feu à canon rayé | arme rayée | carabine à canon rayé
rifle

tir contre armes à feu
counterfire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les exposants d'armes à feu doivent actuellement verser 375 $ chacun à la Sûreté du Québec pour avoir le privilège de vendre des armes à feu au Québec.
Firearm exhibitors within the show currently are required to pay the Sûreté du Québec $375 each for the privilege of selling firearms in Quebec.

Ce total n’inclut pas les armes à feu dont l’origine ne pouvait pas être établie pour diverses raisons, par exemple parce qu’elles étaient trop vieilles, que les renseignements étaient insuffisants, que leur origine a été établie aux É.-U. ou par l’intermédiaire d’Interpol. b) En 2004, des informations ont été fournies sur 3827 armes à feu inscrites actuellement dans le Registre canadien des armes à feu (RCAF).Ce total n’inclut pas les armes à feu dont l’origine ne pouvait pas être établie pour diverses raisons, par exemple parce qu’elles étaient trop vieilles, que les renseignements étaient insuffisants, que leur origine a été établie aux É.-U. ou par l’intermédiaire d’Interpol. c) La GRC ne peut répondre à cette question puisqu’elle ne conserve aucune statistique sur les résultats des dépistages – il incombe au client de le faire si le client le désire.
This total does not include any firearms that were not traceable for various reasons such as too old to trace, insufficient information, traced to the US or traced through Interpol. b) In 2004, information was provided on 3,827 firearms currently registered in the Canadian Firearms Registry, CFR. This total does not include any firearms that were not traceable for various reasons such as too old to trace, insufficient information, traced to the US or traced through Interpol. c) The RCMP is unable to respond to this question as we do not maintain statistics on the outcome of a trace. It is up to the client if they wish to do so.

L’évaluation a recommandé de définir plus précisément à l’échelon européen les règles relatives à la carte européenne d’arme à feu (tels que le nombre de documents supplémentaires demandés par les autorités nationales et le nombre d’armes à feu pouvant être inscrites sur la carte).
The evaluation recommended that rules related to EFP are further defined at EU level (such as number of additional documents requested by national authorities and number of firearms that can be included in the EFP).

29)L’évaluation a conclu que, dans l’ensemble, la directive sur les armes à feu reste tout à fait adaptée aux besoins actuels du marché (par exemple, sur la circulation transfrontières des armes à feu).
(29) The evaluation concluded that overall the firearms directive continues to be fully relevant to current market needs (i.e. the cross-border movement of firearms).

43)Conformément à la communication de la Commission «Le programme européen en matière de sécurité», en réponse à la déclaration commune de Riga des ministres de l’Union et de la déclaration du 29 août 2015 des ministres de l’intérieur, la proposition jointe au présent rapport vise à renforcer le cadre législatif actuel régissant les armes à feu, à améliorer le partage des informations, à lutter contre le trafic et la réactivation des armes, à améliorer les normes de marquage pour accroître la traçabilité, et, enfin, à remédier au problème de convertibilité des armes ou des armes à blanc (d’alarme par exemple).
(43) In line with the Commission Communication "The European Agenda for Security"., in answer to the EU minister's Riga Joint Statement and to the Declaration from the Home Affairs Ministers of 29 August 2015, ,the proposal accompanying this report will aim to reinforce the existing legislative framework on firearms, to improve the sharing of information, to address trafficking and reactivation of weapons, to enhance standards for marking in view of better traceability, and, finally, it will consider how to address the issues related to convertibility of weapons or blank-firing weapons (i.e. alarm weapons).

Europol réalise actuellement une étude de faisabilité dans le domaine du trafic illicite des armes à feu, afin de déterminer s'il est possible d'ouvrir en 2005 un fichier d'analyse sur les armes à feu illicites.
Europol is currently undertaking a feasibility study in the area of illicit trafficking in firearms in order to decide whether an analysis work file on illicit firearms can be opened in 2005.

En outre, le développement des compétences de l'Union européenne en matière de traçage des armes à feu illicites s'inscrit dans le programme de travail d'Europol pour 2005.
Moreover, the development of an EU capability for the tracing of illicit firearms is part of the Europol Work Programme for 2005.

Le projet de loi C-10 modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu est actuellement déposé devant le Sénat.
We currently have a bill before us in the Senate called An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals and firearms) and the Firearms Act, Bill C-10.

L’article 97 de la Loi sur les armes à feu autorise actuellement un ministre provincial à dispenser les employés de certaines entreprises agissant dans le cadre de leurs fonctions de l’application de la législation sur les armes à feu pour une période maximale d’un an.
Section 97 of the Firearms Act currently allows a provincial minister to exempt, for any period not exceeding one year, employees of specified businesses from the application of the firearms legislation for anything done by them in the course of or for the purpose of their employment.