Vertaling van "manufacturier inscrit actuellement " (Frans → Engels) :

M. William C. Bartlett (conseiller juridique, Centre canadien des armes à feu, ministère de la Justice): Le règlement prévoit en fait que si le manufacturier inscrit actuellement le numéro de série sur l'arme mais à un endroit dissimulé—sous la crosse par exemple—le numéro d'enregistrement, que ce soit un autocollant ou qu'il soit gravé, pourrait être placé au même endroit.
Mr. William C. Bartlett (Legal Counsel, Canadian Firearms Centre, Department of Justice): The regulations do provide that in cases where the manufacturer now puts a serial number on them and puts them in a hidden place—for instance, under the butt stock—the FIN, whether it's a sticker or an engraved FIN, could go in the same place.

Voici ce à quoi nous réfléchissons actuellement: à l'information qui pourrait être incluse dans la norme et qui servirait de guide pour les manufacturiers et les consommateurs; aux allégations comparatives; aux informations de base qui devraient être inscrites sur toute déclaration ou allégation; aux façon d'aiguiller l'intéressé vers d'autres sources d'information; à l'utilisation éventuelle d'un logo; aux allégations dites négatives, telles que les textes qui prétendraient qu'un aliment «ne contient pas de» telle substance; à d'autres considérations d'ordre économique, commercial et pratique, de même qu'à des considérations sur le degré d'alphabétisation des lecteurs; enfin, à toutes sortes d'autres considérations qui entrent en jeu dans l'élaboration d'un produit censé avoir un usage pratique pour les consommateurs et censé être utilisable par les producteurs et les fabricants d'aliments.
Currently under consideration are: including information in the standard, using it as a guidance document for both manufacturers and consumers; looking at comparative claims; what we feel is the minimum amount of information that would have to be on any kind of declaration or claim; pointers towards other sources of information; to use or not to use a logo; the whole area of negative claims, such as claiming that something is “free from” or “does not contain”; and then other considerations such as economic, commercial, practicality, literacy, and all kinds of other considerations that go into developing a product that is supposed to have a practical use for consumers and be doable for both food producers and manufacturers.