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Accès raisonnable
Crédit alloué
Détournement des fonds alloués par l'Etat
Fédération de Russie - Asie
PFPD
PFPDT
Projet fédéral à forte concentration de main-d'œuvre
Projet fédéral à forte proportion de main-d'œuvre
Préposé fédéral à la protection des données
Préposée fédérale à la protection des données
Quota alloué
édifice fédéral du patrimoine
édifice fédéral à valeur patrimoniale

Traduction de «feder a alloué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
projet fédéral à forte proportion de main-d'œuvre [ projet fédéral à forte concentration de main-d'œuvre ]

federal labour intensive project


édifice fédéral du patrimoine [ édifice fédéral à valeur patrimoniale ]

federal heritage building


Préposé fédéral à la protection des données (1) | Préposée fédérale à la protection des données (2) [ PFPD ]

Swiss Federal Data Protection Commissioner (1) | Swiss Federal Data Commissioner (2) [ SDPC ]


Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence [ PFPDT ]

Federal Data Protection and Information Commissioner [ FDPIC ]


Accès raisonnable : un guide pratique visant à aider les ministères du gouvernement fédéral à rendre leurs publications accessibles aux personnes incapables de se servir des imprimés traditionnels [ Accès raisonnable ]

Reasonable access: a practical guide to assist federal government departments in making their publications accessible to print-handicapped persons [ Reasonable access ]




crédit alloué

allotment issued | allotted appropriations


détournement des fonds alloués par l'Etat

abuse of State's grant


fédération de Russie - Asie

Russian federation - east of Ural mountains


Règlement du 11 février 2004 sur les dépens et indemnités alloués devant le Tribunal pénal fédéral

Regulations of 11 February 2004 on Procedural Costs in the Federal Criminal Court
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour la période 1994-1999, le FEDER a alloué 13,7 milliards d'écus aux régions de l'objectif 1, dont 70% pour les routes et autoroutes et 16% pour les chemins de fer.

For the period 1994-99, the ERDF has earmarked EUR 13.7 billion for the Objective 1 regions, of which 70% for roads and motorways and 16% for railways.


93. observe que l'audit a été réalisé en République tchèque, en Italie et en Lituanie, pays qui ont bénéficié des contributions les plus importantes en valeur absolue tant du Fonds de cohésion (FC) que du Fonds européen de développement régional (FEDER) en matière de mesures d'efficacité énergétique pendant la période de programmation 2007-2013 et qui avaient également alloué le plus de crédits aux projets correspondants en 2009; note que l'audit comportait l'examen de quatre programmes opérationnels et d'un échantillon de 24 projets d'investissement en matière d'efficacité énergétique dans des bâtiments publics; constate que les monta ...[+++]

93. Notes that the audit was carried out in the Czech Republic, Italy and Lithuania ‐ the countries that had received the largest contributions in absolute terms from the Cohesion Fund and European Regional Development Fund for energy efficiency measures for the 2007–2013 programming period and had also allocated the highest amounts to projects by 2009; notes that the audit included an examination of four operational programmes and a sample of 24 energy efficiency investment projects in public buildings; acknowledges that the allocations to energy efficiency under these programmes represented around 28 % of the funds to be allocated to ...[+++]


Dans les régions les plus développées/régions en transition/régions les moins développées, au moins 80/60/50 % des fonds du FEDER doivent être alloués au minimum à deux des quatre thèmes principaux, qui sont l’innovation et la recherche, les PME, les TIC et l’économie à faible émission de carbone. En raison de leur importance, au moins 20/15/12 % des fonds du FEDER alloués à chaque pays doivent être investis dans des projets en faveur d’une économie à faible émission de carbone.

In more developed regions, (transition regions), (less developed regions), at least 80 % (60 %) (50 %) of total ERDF funds in each country must be allocated to two or more of the four key themes, namely innovation and researchSMEsICT and a low-carbon economy; because of its importance, at least 20 % (15 %) (12 %) of total ERDF funds in each country must be channelled specifically towards low-carbon economy projects.


Dans les régions les plus développées/régions en transition/régions les moins développées, au moins 80/60/50 % des fonds du FEDER doivent être alloués au minimum à deux des quatre thèmes principaux, qui sont l’innovation et la recherche, les PME, les TIC et l’économie à faible émission de carbone. En raison de leur importance, au moins 20/15/12 % des fonds du FEDER alloués à chaque pays doivent être investis dans des projets en faveur d’une économie à faible émission de carbone.

In more developed regions, (transition regions), (less developed regions), at least 80 % (60 %) (50 %) of total ERDF funds in each country must be allocated to two or more of the four key themes, namely innovation and researchSMEsICT and a low-carbon economy; because of its importance, at least 20 % (15 %) (12 %) of total ERDF funds in each country must be channelled specifically towards low-carbon economy projects.


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Pour les programmes dont la dotation totale ne dépasse pas 50 000 000 EUR, le montant du FEDER alloué à l'assistance technique est limité à 7 % du montant total alloué, mais il est compris entre 1 500 000 EUR et 3 000 000 EUR.

For programmes with a total allocation not exceeding EUR 50 000 000 the amount of the ERDF allocated to technical assistance shall be limited to 7 % of the total amount allocated, but shall not be less than EUR 1 500 000 and not higher than EUR 3 000 000.


Le montant du FEDER alloué à l'assistance technique est limité à 6 % du montant total alloué à un programme de coopération.

The amount of the ERDF allocated to technical assistance shall be limited to 6 % of the total amount allocated to a cooperation programme.


Le montant total minimal (FEDER, FSE et Fonds de cohésion) alloué à un État membre correspond à 55 % du montant total qui lui a été alloué pour 2007-2013.

The total allocation from the ERDF, the ESF and the Cohesion Fund for a Member State should be at least 55% of its individual 2007-2013 total allocation .


En dépit de critiques isolées et des menaces de boycott, nous sommes bien armés: contrôles renforcés aux frontières, programme de protection des témoins étendu pour les victimes, bureau fédéral chargé de rassembler les informations. Pas moins de 160 fonctionnaires travaillent 24 heures sur 24, et le gouvernement fédéral a alloué deux millions d’euros à la campagne de prévention.

Despite isolated criticism and some threats of boycotting, we are well-armed: reinforced border controls, a massively extended witness protection programme for the victims, a federal bureau for gathering information – 160 officials are working round the clock, and the Federal Government has spent EUR 2 million on the prevention campaign.


Durant la période 1994 - 1999, le Fonds européen de développement régional (FEDER) a alloué 300 millions d'euros à des projets dans le domaine des sources d'énergie renouvelables, ce qui représente 10,5 % du financement total relatif à l'énergie (2,9 milliards d'euros ou 1,5 % des dépenses totales du FEDER pour la période, à savoir 200 milliards d'euros).

For the period 1994-1999, the European Regional Development Funds (ERDF) allocated EUR 300 M to projects in the field of renewable energy sources which represents 10.5% of the total energy-related funding (EUR 2900 million or the 1.5% of the total expenditures of the ERDF for the period, EUR 200 billion.


Enfin, je voudrais demander à la Commission européenne de reconsidérer - il n’est pas question de sanctions ni d’autre mesure similaire, ce qui constituerait une erreur - son accord d’aide avec le Nigéria, qui concerne de nombreux États, de façon à ce qu’il soit possible de déplacer les moyens alloués aux États fédérés qui n’obtiendront pas de structures démocratiques ou qui n’organiseront pas de nouvelles élections - l’État fédéré d’Ogun, par exemple - vers des projets à vocation civile ou des États fédérés démocratiques.

Finally, I should like to ask the Commission to reconsider its aid contract with Nigeria, which affects many states, in such a way – and I am not at all in favour of sanctions or similar action, for that would be wrong – that it becomes possible to shift, as it were, the resources for federal states which will not obtain a democratic structure or new elections – such as the federal state of Ogun – to civilian projects of democratic states.




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feder a alloué ->

Date index: 2023-04-07
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