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Traduction de «façon proportionnée puisque » (Français → Anglais) :

Nous souhaiterions également avoir la garantie que les fonds disponibles seront utilisés d’une façon proportionnée dans le temps et avec parcimonie, puisque nous devons à présent tenir compte de contraintes à tous les niveaux.

We would also like to see a guarantee that the funds available are used in a time-proportional manner and economically, as now we have to face constraints everywhere.


Par conséquent, de l’avis des autorités espagnoles, l’article 12, paragraphe 5, du TRLIS est compatible avec le marché commun puisqu’à défaut d’harmonisation fiscale européenne, il parvient à éliminer de façon proportionnée les obstacles à l’investissement transfrontalier.

Therefore, for the Spanish authorities, Article 12(5) TRLIS is compatible with the common market since, in the absence of European tax harmonisation, it achieves the objective of breaking down barriers to cross-border investment in a proportionate manner.


- (EN) Je pense que, d’un point de vue économique, les économies émergentes peuvent certainement accepter le genre de demandes que nous adressons, non seulement parce qu’elles sont obligées de rendre la pareille de façon proportionnée, puisque c’est là le principe sur lequel se fonde le système mondial des échanges commerciaux et ses négociations, mais aussi parce qu’elles y ont un intérêt.

I think that economically the emerging economies can certainly take on the sort of requests we are making, not only because they are obliged to reciprocate proportionately and commensurately, because that is the principle on which the world trade system and its negotiations are based, but also because they would benefit from it.


Elles ne faussent pas la concurrence dans une mesure contraire à l'intérêt commun, puisqu'elles sont proportionnées aux coûts nets de la mission de service public confiée à RTP et que celle-ci ne s'est pas comportée d'une façon anticoncurrentielle sur le marché des activités commerciales.

The measures do not distort competition to an extent contrary to the Community interest since they are proportionate to the net public service cost of RTP and since RTP did not behave in an anti-competitive manner in its commercial activities,




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façon proportionnée puisque ->

Date index: 2025-05-18
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