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CBMC
COMESA
Communauté de travail des brasseurs du Marché Commun
Confédération des brasseurs du Marché commun
Groupe Marché commun de la FMA
IMPACT
MCA
MCAC
MCCA
MERCOSUR
Marché commun
Marché commun arabe
Marché commun centraméricain
Marché commun d'Amérique centrale
Marché commun de l'Afrique australe et orientale
Marché commun de l'Afrique orientale et australe
Marché commun du Sud
Union des associations d'annonceurs de la CEE

Traduction de «marché commun puisqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Marché commun centraméricain [ Marché commun d'Amérique centrale | MCAC | MCCA ]

Central American Common Market [ CACM ]




Plan d'action pour la création d'un marché des services de l'information | Programme communautaire pour la création d'un marché des services de l'information | programme sur la mise en place d'un marché commun des services de l'information | IMPACT [Abbr.]

Information Market Policy Actions | Information Market Policy Actions programme | Programme to set up a common market in information services | IMPACT [Abbr.]


Marché commun centraméricain [ Marché commun d'Amérique centrale ]

Central American Common Market


Marché commun de l'Afrique australe et orientale [ COMESA | Marché commun de l'Afrique orientale et australe ]

Common Market for Eastern and Southern Africa


Groupe Marché commun de la FMA [ Groupe Marché commun de l'Union internationale des associations d'annonceurs | Union des associations d'annonceurs de la CEE ]

Common Market Group of the WFA [ Common Market Group of the International Union of Advertisers Associations | Union of the EEC Advertisers' Associations ]


Communauté de travail des brasseurs du Marché Commun | Confédération des brasseurs du Marché commun | CBMC [Abbr.]

CBMC [Abbr.]


Marché commun centraméricain | Marché commun d'Amérique centrale | MCAC [Abbr.]

Central American Common Market | CACM [Abbr.]


Marché commun du Sud [ MERCOSUR ]

Common Market of the South [ MERCOSUR ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En matière d'aides d'État et réduction des coûts salariaux, les transports maritimes constituent un cas particulier puisque ces aides peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun (Communication de la Commission sur la surveillance des aides d'État et la réduction des coûts salariaux - Journal officiel C 1, 03.01.1997).

In terms of State aid and the cutting of labour costs maritime transport is a particular case since such aid may be considered to be compatible with the common market (Commission Notice on monitoring of State aid and reduction of labour costs - Official Journal C 1, 03.01.1997).


Puisqu'elles constituent des exceptions au principe général de l'incompatibilité des aides d'État avec le marché commun, établi par l'article 87, paragraphe 1, du traité, la Commission a logiquement considéré qu'il fallait donner une interprétation restrictive des notions de «calamité naturelle» et d'«événements extraordinaires» visées à l'article 87, paragraphe 2, point b).

Because they constitute exceptions to the general principle of the incompatibility of State aid with the common market laid down by Article 87(1) of the Treaty, the Commission has consistently held that the notions of ‘natural disaster’ and ‘exceptional occurrence’ contained in Article 87(2)(b) must be interpreted restrictively.


(72) Le marché des communications mobiles reste morcelé dans l'Union puisqu'aucun réseau mobile ne couvre la totalité des États membres.

(72) The mobile communications market remains fragmented in the Union, with no mobile network covering all Member States.


La Commission doutait que la mesure litigieuse pût être considérée compatible avec le marché commun, puisqu’aucune des exceptions prévues à l’article 87, paragraphes 2 et 3, ne semblait lui être applicable.

The Commission also had doubts as to whether the measure at issue could be considered compatible with the common market, as none of the exceptions provided for in Article 87(2) and (3) seemed applicable.


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Par conséquent, de l’avis des autorités espagnoles, l’article 12, paragraphe 5, du TRLIS est compatible avec le marché commun puisqu’à défaut d’harmonisation fiscale européenne, il parvient à éliminer de façon proportionnée les obstacles à l’investissement transfrontalier.

Therefore, for the Spanish authorities, Article 12(5) TRLIS is compatible with the common market since, in the absence of European tax harmonisation, it achieves the objective of breaking down barriers to cross-border investment in a proportionate manner.


Conformément à la pratique habituelle de la Commission, cette aide ne peut pas être considérée compatible avec le marché commun, puisqu’elle ne favorise pas le développement de certaines activités ou de certains domaines économiques et qu’elle n’est pas limitée dans le temps, qu’elle ne se réduit pas progressivement et qu’elle n’est pas proportionnelle à ce qui est nécessaire pour remédier à un désavantage économique spécifique dans les domaines en question.

In line with the standard practice of the Commission, such aid cannot be considered compatible with the common market, as it neither facilitates the development of any activities or economic areas nor is it limited in time, degressive or proportionate to what is necessary to remedy a specific economic handicap of the areas concerned.


Elle est susceptible de fausser la concurrence au sein du marché commun, puisqu’en soulageant Vauxhall d’une partie considérable des coûts de la formation cette mesure lui fournit un avantage par rapport à ses concurrents qui ne reçoivent pas d’aide.

It is likely to distort competition within the common market since, by relieving it of a significant part of the costs of the training, the measure will provide Vauxhall with an advantage over other competitors not receiving aid.


Elle affectera le commerce entre États, puisqu'elle concerne une entreprise qui participe aux activités de transport entre les États membres, et couvre le Marché commun, puisqu'elle peut entraîner ou menacer d'entraîner des distorsions sur le marché intérieur.

It will affect inter-state trade since it concerns a company involved in the activity of transport between Member States and covers the Common Market and as it may distort or threaten to distort competition inside this market.


Enfin, dans la mesure où l'intervention de l'État est susceptible d'affecter les fournisseurs de services d'autres États membres, elle a aussi un effet sur les échanges puisque les marchés des services de communications électroniques (y compris les marchés de gros et de détail du haut débit) sont ouverts à la concurrence entre opérateurs et fournisseurs de services

Finally, insofar as the State intervention is liable to affect service providers from other Member States, it also has an effect on trade since the markets for electronic communications services (including the wholesale and the retail broadband markets) are open to competition between operators and service providers


( les opérations communes, telles que les balayages, devront continuer à jouer un rôle clé dans les activités du réseau CPC puisqu'elles donnent à l’action des autorités en matière de surveillance des marchés et d’exécution de la législation une dimension communautaire nécessaire dans le contexte du marché intérieur. À mesure que le réseau gagne en expérience, il serait opportun d'étudier de nouvelles méthodes de réalisation pour l ...[+++]

( The joint exercises, such as the EU-sweeps, should continue to play a key role in the CPC Network's activities since they provide the EU perspective to the authorities’ market surveillance and enforcement work required by the internal market. As the Network gains more experience, it would benefit from examining new ways of carrying out joint market surveillance and/or enforcement work.




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marché commun puisqu ->

Date index: 2021-05-26
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