Vertaling van "façon proportionnée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

façons culturales | travail du sol | façon culturale | façon
cultivation | cultivation operations | tillage

faire foi d'une manière irréfragable [ établir de façon concluante | être établi de façon irréfutable | être irréfutablement présumé | faire foi de façon concluante ]
be conclusive proof of [ be conclusively presumed | be considered as conclusive proof ]

frais de travail à façon | rémunération du travail à façon
tolling fee

échelle de mensualités proportionnées au revenu
purchase-to-income scale

mensualité proportionnée au revenu
client ability payment

condition proportionnée
proportionate term

sanction pénale effective, proportionnée et dissuasive
effective, proportionate and dissuasive criminal penalty

des mesures de rééquilibrage proportionnées
proportionate rebalancing measures

Une meilleure façon de rénover: points saillants de sept projets de Démonstration en rénovation encourageant les Maisons saines, l'efficacité énergétique et le secteur professionnel de la rénovation résidentielle [ Une meilleure façon de rénover ]
A Better Way to Renovate: Highlights of Seven Renovation Demonstration Projects Promoting Healthy Housing, Energy Efficiency and the Professional Home Renovation Industry [ A Better Way to Renovate ]

capable de penser de façon abstraite
Able to think abstractly

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour les services de paiement mobiles qui entrent dans le champ d'application de la directive, la consultation va déterminer comment appliquer la directive de façon proportionnée.
For those mobile payment services that fall within the scope of the directive, the consultation will identify how to apply the Directive proportionately.

En parallèle, les États membres doivent appliquer la directive «retour» La Commission accordera la priorité au suivi de la mise en œuvre de cette directive, ce qui suppose un système de retour plus rapide allant de pair avec le respect des procédures et normes qui permettent à l'Europe de réserver un traitement humain et digne aux personnes faisant l'objet d'une mesure de retour et de recourir de façon proportionnée à des mesures coercitives, dans le respect des droits fondamentaux et du principe de non-refoulement.
In parallel, Member States have to apply the Return Directive The Commission will give priority to monitoring implementation of the Directive, with a more swift return system going hand-in-hand with the respect of the procedures and standards that allow Europe to ensure a humane and dignified treatment of returnees and a proportionate use of coercive measures, in line with fundamental rights and the principle of non-refoulement.

Les dispositions de la présente directive devraient être transposées et mises en œuvre d'une façon proportionnée, en fonction de la situation nationale et en tenant compte du fait que ces États membres ne possèdent aucune installation nucléaire, tout en veillant à ce que la sûreté nucléaire reçoive toute l'attention nécessaire de la part du gouvernement ou des autorités compétentes.
The provisions of this Directive should be transposed and implemented in a proportionate manner in accordance with national circumstances and taking into account the fact that those Member States do not have nuclear installations, whilst ensuring that nuclear safety receives appropriate attention by the government or by the competent authorities.

46. rappelle l'importance de la recherche et de l'innovation dans le secteur de la défense et de la sécurité et souligne l'importance du programme de recherche Horizon 2020; en particulier, du septième défi sociétal consacré au thème «Sociétés sûres: protéger la liberté et la sécurité de l'Europe et de ses citoyens»; souligne qu'il est important de renforcer la coopération multinationale entre les États membres et leurs agences respectives dans ce domaine; considère, étant donné le caractère hautement confidentiel de la recherche en matière d'innovation pour l'industrie de la défense, qu'il paraît indispensable de financer ces recherches d'une façon proportionnée aux besoins; estime, dans ce contexte, qu'il convient d'envisager de créer, dans le cadre du JRC, un institut de la défense et de la sécurité européenne;
46. Emphasises the importance of research and innovation in the security and defence sector and of the Horizon 2020 research programme; in particular, the seventh societal challenge dedicated to ‘Secure societies: protecting freedom and security of Europe and its citizens’; emphasises the importance of fostering multinational cooperation among Member States and their respective agencies in this field; believes, given the high degree of confidentiality inherent to innovative research for the defence industry, that it is vital to finance such research in a manner related to needs; feels, in this context, that establishing a European Defence and Security Institute under the JRC should be considered;

24. rappelle l'importance de la recherche et de l'innovation dans le secteur de la défense et de la sécurité et souligne l'importance du programme de recherche Horizon 2020 et, en particulier, du septième défi sociétal consacré au thème "Sociétés sûres: protéger la liberté et la sécurité de l'Europe et de ses citoyens"; souligne qu'il est important de renforcer la coopération multinationale entre les États membres et leurs agences respectives dans ce domaine; considère, étant donné le caractère hautement confidentiel de la recherche en matière d'innovation pour l'industrie de la défense, qu'il paraît indispensable de financer ces recherches d'une façon proportionnée aux besoins; estime, dans ce contexte, qu'il convient d'envisager de créer, dans le cadre du JRC, un institut de la défense et de la sécurité européenne;
24. Emphasises the importance of research and innovation in the security and defence sector and of the Horizon 2020 research programme; in particular, the seventh societal challenge dedicated to ‘Secure societies: protecting freedom and security of Europe and its citizens’; emphasises the importance of fostering multinational cooperation among Member States and their respective agencies in this field; believes, given the high degree of confidentiality inherent to innovative research for the defence industry, that it is vital to finance such research in a manner related to needs; feels, in this context, that establishing a European Defence and Security Institute under the JRC should be considered;

46. rappelle l'importance de la recherche et de l'innovation dans le secteur de la défense et de la sécurité et souligne l'importance du programme de recherche Horizon 2020; en particulier, du septième défi sociétal consacré au thème "Sociétés sûres: protéger la liberté et la sécurité de l'Europe et de ses citoyens"; souligne qu'il est important de renforcer la coopération multinationale entre les États membres et leurs agences respectives dans ce domaine; considère, étant donné le caractère hautement confidentiel de la recherche en matière d'innovation pour l'industrie de la défense, qu'il paraît indispensable de financer ces recherches d'une façon proportionnée aux besoins; estime, dans ce contexte, qu'il convient d'envisager de créer, dans le cadre du JRC, un institut de la défense et de la sécurité européenne;
46. Emphasises the importance of research and innovation in the security and defence sector and of the Horizon 2020 research programme; in particular, the seventh societal challenge dedicated to ‘Secure societies: protecting freedom and security of Europe and its citizens’; emphasises the importance of fostering multinational cooperation among Member States and their respective agencies in this field; believes, given the high degree of confidentiality inherent to innovative research for the defence industry, that it is vital to finance such research in a manner related to needs; feels, in this context, that establishing a European Defence and Security Institute under the JRC should be considered;

29. estime que l'assainissement budgétaire devrait être mis en œuvre d'une façon proportionnée et propice à la croissance, et que le rythme de cet assainissement devrait varier d'un pays à l'autre en fonction de la marge de manœuvre fiscale de chaque pays et de l'économie européenne au sens large, afin de prévenir les effets négatifs sur la croissance et l'emploi tout en assurant la viabilité de la dette;
29. Considers that fiscal consolidation should be implemented in a proportionate and growth-friendly way and that the rhythm of consolidation should be differentiated across countries according to their fiscal space and that of the broader European economy, in order to avoid negative growth and negative employment effects while ensuring debt sustainability;

Mettre en œuvre des programmes d'assainissement budgétaire afin de garantir la viabilité des finances publiques, d'une façon proportionnée et différenciée propice à la croissance, en permettant des investissements pour réaliser la stratégie Europe 2020 et en faisant pleinement usage de la souplesse qu'offre le Pacte de stabilité et de croissance.
Implement fiscal consolidation programmes, in order to guarantee the sustainability of public finances, in a proportionate and differentiated growth-friendly way allowing for investments to achieve the EU2020 strategy and making full use of the flexibility that the Stability and Growth pact provides for.

7. Sans préjudice des dispositions des directives particulières et compte tenu de la situation en la matière au niveau national, les États membres peuvent fixer des règles pour prévenir la thésaurisation de fréquences, notamment en établissant des délais impératifs pour l’exploitation effective des droits d’utilisation par leur titulaire et en appliquant des sanctions, y compris des sanctions financières ou le retrait des droits d'utilisation, en cas de non-respect des délais. Les règles sont établies et appliquées d’une façon proportionnée, non discriminatoire et transparente».
7. Without prejudice to the provisions of the Specific Directives and taking into account the relevant national circumstances, Member States may lay down rules in order to prevent spectrum hoarding, in particular by setting out strict deadlines for the effective exploitation of the rights of use by the holder of the rights and by applying penalties, including financial penalties or the withdrawal of the rights of use in case of non-compliance with the deadlines. These rules shall be established and applied in a proportionate, non-discriminatory and transparent manner’.

L'efficacité demande également que les politiques de l'Union européenne soient appliquées de façon proportionnée, et que les décisions soient prises au niveau le plus approprié.
Effectiveness also depends on implementing EU policies in a proportionate manner and on taking decisions at the most appropriate level.