Traduction de «façon détaillée l’adéquation » (Français → Anglais) :

En 2002 et 2003, la situation de l'emploi dans chacun des futurs Etats membres a été examinée de façon détaillée afin de définir des politiques de l'emploi adéquates pour préparer la mise en oeuvre de la SEE au moment de l'entrée dans l'Union et d'élaborer les plans de dépense de la période 2004-2006 dans le cadre du FSE.
In 2002 and 2003, the employment situation in each of the accession countries was reviewed in some detail in order to define appropriate employment policies in preparation for the implementation of the EES on accession and develop plans for expenditure under the ESF during the 2004 to 2006 period.

De surcroît, la Cour européenne des droits de l’homme a également constaté que le contrôle d’une sanction administrative implique que le juge vérifie et analyse de façon détaillée l’adéquation de la sanction par rapport à l’infraction commise, en tenant compte des paramètres pertinents, y compris de la proportionnalité de la sanction même et, le cas échéant, qu’il remplace cette dernière.
Moreover, the European Court of Human Rights has also held that the review of an administrative penalty means that the judicial body ascertains and determines in a detailed way whether the penalty is appropriate for the infringement, taking account of the relevant factors, including the proportionality of the penalty itself, and, where appropriate, replaces it.

Elles précisent que les règles relatives à la divulgation et à la transparence doivent être strictes et détaillées; qu'un système exhaustif d'imputabilité doit être mis en place et que les institutions financières, en particulier les banques, doivent servir tous les intervenants, de façon juste et adéquate, car elles bénéficient traditionnellement de protections qui leur sont accordées par la loi et qu'elles fournissent des services essentiels aux Canadiens.
They make it clear that disclosure and transparency rules are strict and comprehensive; that a comprehensive accountability system must be enacted; and that financial institutions, especially banks, must serve all stakeholders fairly and well because they have benefited historically from regulatory protections and provide essential services to Canadians.

J'estime donc qu'en plus du simple audit comptable, la Cour des comptes devrait analyser de façon plus détaillée l'adéquation et l'efficience des instruments législatifs, mais aussi des procédures administratives qui en découlent, comme le font toutes les autres Cours des comptes du monde.
In my view, the Court of Auditors – like other Courts of Auditors across the world – should therefore focus even more on assessing the suitability and efficiency of both legislative instruments and the ensuing administrative action, in addition to auditing the figures.

En vue de prendre les mesures adéquates pour prévenir les accidents majeurs, les exploitants et les propriétaires devraient recenser de façon détaillée et systématique tous les scénarii d’accident majeur relatifs à toutes les activités dangereuses qui pourraient être menées sur cette installation, y compris les incidences d’un accident majeur sur l’environnement.
In order to make suitable arrangements for major accident prevention, operators and owners should comprehensively and systematically identify all major accident scenarios relating to all hazardous activities that may be carried out on that installation, including impacts on the environment arising from a major accident.

un document relatif à la politique de sécurité, comprenant une analyse détaillée des risques en ce qui concerne les services de paiement proposés et une description des mesures de maîtrise et d’atténuation prises pour protéger les utilisateurs de services de paiement de façon adéquate contre les risques décelés en matière de sécurité, y compris la fraude et l’utilisation illicite de données sensibles ou à caractère personnel.
a security policy document, including a detailed risk assessment in relation to its payment services and a description of security control and mitigation measures taken to adequately protect payment service users against the risks identified, including fraud and illegal use of sensitive and personal data.

Pour assurer de façon complète et adéquate la protection des intérêts des consommateurs que sont les téléspectateurs, il est essentiel que la publicité télévisée soit soumise à un certain nombre de normes minimales et de critères, et que les États membres aient la faculté de fixer des règles plus strictes ou plus détaillées et, dans certains cas, des conditions différentes pour les organismes de radiodiffusion télévisuelle relevant de leur compétence.
In order to ensure that the interests of consumers as television viewers are fully and properly protected, it is essential for television advertising to be subject to a certain number of minimum rules and standards and that the Member States must maintain the right to set more detailed or stricter rules and in certain circumstances to lay down different conditions for television broadcasters under their jurisdiction.

Aujourd'hui, on parle toujours de conception détaillée des installations de traitement des déchets afin que nous puissions nous attaquer de façon adéquate à la question des déchets à Port Hope, après une période 50 ans.
At this stage it's still in terms of detailed designs for waste facilities so that we properly address the issue of waste in Port Hope after a period of 50 years.

Nos agents auront une formation adéquate et des lignes directrices assez détaillées pour être en mesure d'appliquer le régime d'une façon appropriée.
Our officers will have fairly detailed guidelines and proper training to apply the regime properly.