Vertaling van "juste et adéquate " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

causalité adéquate | rapport de causalité adéquate | lien de causalité adéquate | relation de causalité adéquate
adequate causation | adequate causal connection

formation juste assez, juste à temps [ formation juste assez et juste à temps | formation juste assez, juste-à-temps ]
just-enough, just-in-time training

formation juste pour moi, juste à temps, juste assez [ formation juste pour moi, juste-à-temps, juste assez ]
just for me-just in time-just enough training

juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | méthode juste-à-temps | juste à temps [ JAT ]
just-in-time | just-in-time production system | just-in-time manufacturing system | JIT production system | just in time [ JIT ]

clause de juste prix [ disposition de juste prix | clause relative au juste prix | disposition relative au juste prix ]
fair price provision

juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | production à flux tendus | méthode juste-à-temps | JAT
just-in-time | JIT | JIT production system | just-in-time manufacturing system | just-in-time production system

comptabilisation à la juste valeur | comptabilité en juste valeur
fair value accounting | FVA [Abbr.]

comptabilisation à la juste valeur | méthode de la valeur de marché | méthode de la juste valeur | méthode de comptabilisation à la valeur de marché | méthode de comptabilisation à la juste valeur | comptabilisation à la valeur de marché
fair value method | market value method

évaluation à la juste valeur | évaluation de la juste valeur | évaluation en juste valeur
fair value measurement

congé pour justes motifs | résiliation pour justes motifs
termination for good cause

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission n'a plus maintenant que 6 propositions législatives à présenter conformément au calendrier du PASF (information périodique, directive sur les services d'investissement; propositions sur l'adéquation des fonds propres; 10ème directive en matière de droit des sociétés concernant les fusions; 14ème directive en matière de droit des sociétés concernant le transfert des sièges sociaux; modifications des 4ème et 7ème directives en matière de droit des sociétés pour permettre la comptabilisation à la juste valeur).
Only 6 legislative proposals are to be made by the Commission in line with the FSAP timetable (regular reporting; investment services directive; capital adequacy proposals; 10th Company Law Directive on mergers; 14th Company Law Directive on the transfer of corporate seats; and amendments to the 4th and 7th Company Law Directives on fair value accounting).

Les propositions avancées devraient porter en particulier sur la création d’équipes d’experts en matière d’asile, susceptibles d’être mobilisées temporairement afin d’aider les États membres sous pression à établir les profils individuels au stade initial de l’arrivée. Elles porteraient aussi sur l'octroi d’une aide financière d’urgence à ces États membres, afin de les aider à offrir des conditions d’accueil adéquates et à appliquer des procédures d’asile justes et efficaces.
Proposals should focus in particular on the establishment of teams of asylum experts, which could be called to assist Member States on a temporary basis facing pressures in performing the initial profiling of individual cases at points of arrival, and on the provision of emergency financial assistance to these Member States, to help them to provide adequate reception conditions and to conduct fair and efficient asylum procedures.

Pour justifier sa recommandation de façon juste et adéquate, le comité d'audit devrait se baser sur les résultats d'une procédure de sélection obligatoire organisée par l'entité contrôlée, sous la responsabilité du comité d'audit.
In order to provide a fair and proper justification in its recommendation, the audit committee should use the results of a mandatory selection procedure organised by the audited entity, under the responsibility of the audit committee.

La Commission étudiera les méthodes d’estimation les plus adéquates ainsi que la relation entre le marché des DPI d’une part et la détermination de la juste valeur et l’intégration adéquate des droits de propriété intellectuelle dans la comptabilité d’autre part, sur la base des conclusions d’un groupe d’experts sur ces questions en 2013.
- The Commission will consider most adequate valuation methods as well as the relationship between the IPR market and the appropriate valuation and disclosure of IPRs in accounting, following the conclusions of an expert group on these issues in 2013.

La Commission s’est efforcée de trouver le juste équilibre entre souplesse et facilité d'utilisation, d'une part, et clarté des objectifs et adéquation des garanties financières et procédurales, d'autre part.
The Commission has sought to find the right balance between flexibility and ease of use on the one hand, and clarity of purpose and appropriate financial and procedural safeguards on the other.

Dans le but d'éliminer les entraves à l'accès à la justice et conformément à l'article 9, paragraphe 4, de la convention d'Århus, cet article prévoit l'instauration de procédures efficaces et adéquates, qui soient justes et équitables, arrivent en temps opportun et ne coûtent pas excessivement cher.
To overcome obstacles that prevent access to justice and in line with Article 9(4) of the Århus Convention this provision foresees the establishment of effective and adequate proceedings that must be fair, equitable, timely and not prohibitively expensive.

Favoriser le développement de politiques d'admission légale de travailleurs migrants n'écartera toutefois pas totalement le risque d'abus; ces politiques devraient donc s'accompagner de mesures adéquates de lutte contre les activités des passeurs et de mécanismes effectifs d'octroi du droit d'asile permettant d'identifier les réfugiés rapidement et avec précision; il sera ainsi possible de trouver un juste équilibre entre protection des réfugiés et contrôle de l'immigration.
Opening up legal admission policies for labour migration will not completely prevent this, however, and they should be accompanied by both appropriate anti-smuggling measures and effective asylum adjudication systems which are capable of identifying refugees expeditiously and accurately thereby balancing refugee protection with immigration control.

considérant qu'un juste équilibre doit également prévaloir en ce qui concerne la détermination du régime transitoire; que ce régime doit permettre à l'industrie pharmaceutique communautaire de compenser en partie le retard pris sur ses principaux concurrents qui bénéficient, depuis plusieurs années, d'une législation leur assurant une protection plus adéquate, tout en veillant à ce qu'il ne compromette pas la réalisation d'autres osbjectifs légitimes liés aux politiques suivies en matière de santé tant au niveau national qu'au niveau communautaire;
Whereas a fair balance should also be struck with regard to the determination of the transitional arrangements; whereas such arrangements should enable the Community pharmaceutical industry to catch up to some extent with its main competitors who, for a number of years, have been covered by laws guaranteeing them more adequate protection, while making sure that the arrangements do not compromise the achievement of other legitimate objectives concerning the health policies pursued both at national and Community level;