Vertaling van "faveur des grands bénéficiaires devraient demeurer " (Frans → Engels) :

Il convient que les sommes dégagées grâce à la réduction des paiements en faveur des grands bénéficiaires devraient demeurer dans les États membres où elles ont été générées et elles devraient être disponibles en tant que soutien de l'Union aux mesures financées au titre du Fonds agricole européen pour le développement rural (Feader).
The proceeds of the reduction of payments to large beneficiaries should remain in the Member States where they were generated and should be made available as Union support for measures financed under the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD).

Sans préjudice de ces principes d’évaluation communs, en ce qui concerne les mesures de développement rural, par souci d'homogénéité et de cohérence avec la politique de développement rural, les règles en matière d’aides d’État en faveur des grandes entreprises devraient être alignées sur les règles correspondantes du règlement (UE) no 1305/2013.
Without prejudice to those common assessment principles, as regards rural development measures for reasons of consistency and coherence with the rural development policy, the State aid rules for large enterprises should be aligned with the relevant rules of Regulation (EU) No 1305/2013.

l’identité du bénéficiaire individuel, la forme et le montant de l’aide en faveur de chaque bénéficiaire, la date d’octroi, le type d’entreprise (PME/grande entreprise); la région du bénéficiaire (au niveau NUTS II); et le principal secteur économique dans lequel le bénéficiaire exerce ses activités au niveau du groupe de la NACE (30).
the identity of the individual beneficiary, the form and amount of the aid to each beneficiary, the date of granting, the type of undertaking (SME/large undertaking); the region in which the beneficiary is located (at NUTS level II); and the principal economic sector in which the beneficiary undertaking has its activities (at NACE group level) (30).

Étant donné que les aides aux grandes entreprises opérant dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales et aux autres grandes entreprises sont susceptibles de causer des distorsions de concurrence, les règles relatives aux aides d’État en faveur des grandes entreprises prévues par les présentes lignes directrices devraient être harmonisées avec les règles générales applicables aux aides d’État et, en particulier, avec les principes d’évaluation communs tels que définis dans les présentes lignes directrices.
As aid to large enterprises in the agricultural and forestry sectors and in rural areas and to other large enterprises can potentially cause similar distortions of competition, State aid rules for large enterprises in these Guidelines should be harmonised with the general State aid rules, and should be subject to the common assessment principles as laid down in Chapter 3 of Part I of these Guidelines.

Enfin, tant l’État grec que le bénéficiaire affirment que, même si la vente conclue en 2003 constitue une aide en faveur de la société Ellinikos Xrysos, cette dernière serait éligible au titre de l’aide conformément aux lignes directrices de 1998 concernant les aides à finalité régionale et l’encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d’investissement de 2002, applicables à l’époque de la vente, en tant que société établie dans une région pouvant bénéficier d’une aide en vertu de l’article 107, paragraphe 3, point a) du TFUE.
Finally, Greece and the beneficiary argue that, even if the 2003 sale constituted aid in favour of Ellinikos Xrysos, the latter would be eligible for aid under the 1998 Regional aid guidelines and the 2002 Multisectoral framework for large investment projects, applicable at the time of the sale, as a company located in an article 107(3)(a) TFEU area.

Afin que les virements de fonds d'un donneur d'ordre unique en faveur de plusieurs bénéficiaires puissent être envoyés d'une manière peu coûteuse sous forme de lots de virements individuels de la Communauté en dehors de la Communauté, ces virements devraient pouvoir être accompagnés uniquement du numéro de compte du donneur d'ordre ou d'un identifiant unique, à condition que le lot contienne des informations complètes sur le donneur d'ordre.
For transfers of funds from a single payer to several payees to be sent in an inexpensive way in batch files containing individual transfers from the Community to outside the Community, provision should be made for such individual transfers to carry only the account number of the payer or a unique identifier provided that the batch file contains complete information on the payer.

Afin d'apporter une plus grande souplesse à l'aide qui produit des effets agroenvironnementaux, les États membres devraient pouvoir mettre un terme aux engagements en faveur de l'agroenvironnement et proposer une aide équivalente dans le cadre du premier pilier, pour autant que soient pris en compte les intérêts économiques et les attentes légitimes du bénéficiaire et que soient préservés les avantages pour l'environnement sur le plan mondial.
In order to provide more flexibility for support which produces agri-environmental effects, Member States should be able to put an end to agri-environmental commitments and to make available equivalent support under the first pillar, on the condition that the economic interests and the legitimate expectations of the beneficiary are respected and the global environmental benefit is maintained.

À cet effet: la Commission proposera d’augmenter son préfinancement des programmes afin de débloquer plus rapidement jusqu’à 4,5 milliards d’euros en 2009; les États membres devraient profiter de la flexibilité disponible pour concentrer en début d’exercice le financement des projets en augmentant la part financée par la Commission; la Commission proposera d’autres mesures conçues pour faire avancer la mise en œuvre de grands projets d’investissement destinés à faciliter le recours aux fonds en faveur de l’ingénierie financière, à simplifier le traitement des avances versées aux bénéficiaires et à élargir les possibilités de dépenses éligibles sur un taux uniforme pour l’ensemble des fonds.
To this end: The Commission will propose to increase its pre-financing of programmes to make up to € 4.5 bn available earlier in 2009; Member States should use the available flexibility to frontload the financing of projects by enhancing the part financed by the Community; The Commission will propose a number of other measures designed to bring forward the implementation of major investment projects, to facilitate the use of financial engineering funds, to simplify the treatment of advances paid to the beneficiaries and to widen the possibilities for eligible expenditure on a flat rate basis for all the funds.

Les clients devraient ainsi pouvoir effectuer des paiements électroniques en euros autres qu’en espèces en faveur de tout bénéficiaire situé n’importe où dans l’espace SEPA[18] à l’aide d’un seul compte bancaire et d’un seul ensemble d’instruments de paiement.
It should allow customers to make non-cash electronic euro payments to any beneficiary located anywhere in the SEPA area[18] using a single bank account and a single set of payment instruments.