Vertaling van "faute de quoi elle risquerait " (Frans → Engels) :

Les passagers qui ont acheté un billet pour un voyage à étapes doivent utiliser tous les coupons de leur billet dans l'ordre correct, faute de quoi la compagnie aérienne risquerait de l'invalider.
Passengers who have bought a ticket for a multi-stage journey must use all the coupons in their ticket in the correct order, or risk the airline declaring their ticket void.

Il convient néanmoins que les États membres concernés transmettent à la Commission les données et documents essentiels sur la base desquels ces appellations d'origine et indications géographiques ont été reconnues à l'échelon national, faute de quoi il est approprié de leur retirer la protection dont elles bénéficient.
The Member States concerned should, however, provide the Commission with the basic information and acts under which they have been recognised at national level failing which they should lose their protection as designations of origin or geographical indications.

Tous ces éléments doivent être pris en compte pour déterminer le risque posé par une atteinte à la protection des données, faute de quoi on risquerait de ne pas cibler toutes les atteintes préjudiciables, ou de cibler un trop grand nombre d'atteintes potentielles à faible risque, ce qui aurait pour effet d'alourdir le fardeau des organisations et, éventuellement, de réduire la capacité de la commissaire à traiter les cas préjudiciables.
All of these issues must be considered when determining the risk related to a particular data breach. If not, we run the risk of not capturing all harmful breaches or of focusing on capturing too many remote potential breaches, thereby increasing the burden on organizations and quite possibly reducing the commissioner's capacity for dealing with those that would cause harm.

Sur recommandation de M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, elle adresse un avis motivé à ce pays pour lui demander de se conformer à la législation de l'UE dans un délai de deux mois, faute de quoi elle pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne.
On the recommendation of Environment Commissioner Janez Potočnik, the Commission is sending a reasoned opinion to ask Austria to comply with EU law in this area. If Austria fails to do so within two months, the Commission may refer the case to the EU Court of Justice.

La Commission ayant été avertie entre-temps que des travaux législatifs étaient toujours en cours dans ces quatre pays, elle a décidé d'adresser aux États membres concernés un dernier avertissement en les invitant à adopter au plus vite toutes les mesures nationales nécessaires, faute de quoi elle pourrait, en vertu de l'article 260, paragraphe 3, du traité de Lisbonne, saisir la Cour de justice de l'Union européenne et demander que des sanctions financières leur soient imposées.
The Commission has since received notification that legislative works were still in progress in all four countries, therefore the Commission is now sending the concerned Member States a final warning, urging them to speed up the adoption of all the necessary national measures and reminding them of the possibility under Article 260§3 of the Lisbon Treaty to refer the cases to the European Court of Justice and to request financial penalties if they fail to do so.

c)lesdites sont couvertes par des dépenses effectuées par les bénéficiaires dans le cadre de l'exécution de l'opération et elles sont justifiées par des factures acquittées ou des pièces comptables de valeur probante équivalente présentées au plus tard trois ans suivant l'année où l'avance a été versée ou le 31 décembre 2023, la date la plus proche étant retenue, faute de quoi la demande de paiement suivante est corrigée en conséquence.
(c)those advances are covered by expenditure paid by beneficiaries in implementing the operation and supported by receipted invoices or accounting documents of equivalent probative value at the latest within three years following the year of the payment of the advance or on 31 December 2023, whichever is earlier, failing which the next payment application shall be corrected accordingly.

Elle a donc mis le gouvernement allemand en demeure de lui transmettre les documents en question dans un délai de dix jours ouvrables, faute de quoi elle rendra sa décision sur la base des renseignements dont elle dispose actuellement.
It has therefore given the German Government notice to supply the documentation within ten working days. Failing that, the Commission will adopt a final decision on the basis of the information in its possession.

Elle demande donc au Japon une plus grande ouverture de son marche pour un certain nombre de produits faute de quoi, elle considerera la possibilite de ne pas reconsolider ses droits de douane pour un certain nombre de produits.
It is therefore calling on Japan to open its market further for a given number of goods, otherwise the Community will consider the possiblity of not binding its customs duties on a number of products.