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Assurance responsabilité hors faute
Assurance responsabilité sans faute
Clause d'abordage en cas de faute commune
Clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre
Clause de faute commune en cas d'abordage
Clause de responsabilité partagée
Clause de responsabilité partagée en cas d'abordage
Clause en cas de faute des deux parties
Culpa levis
Faute administrative
Faute banale
Faute conjugale
Faute de la conjointe
Faute de service
Faute de service public
Faute du conjoint
Faute délibérée
Faute intentionnelle
Faute légère
Faute ordinaire
Levis culpa
Saisir des documents sans faire de fautes
Taper des documents sans faire de fautes

Vertaling van "produits faute " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
faute administrative | faute de service | faute de service public

administrative error | official error | service error | service-related fault


clause de responsabilité partagée en cas d'abordage [ clause de responsabilité partagée | clause d'abordage en cas de faute commune | clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de faute commune en cas d'abordage | clause en cas de faute des deux parties ]

both-to-blame collision clause [ both-to-blame clause ]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clea ...[+++]


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un se ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two condi ...[+++]


Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified her ...[+++]


faute légère [ culpa levis | faute ordinaire | faute banale | levis culpa ]

culpa levis [ lesser fault | slight neglect | ordinary fault | ordinary neglect | slight error | levis culpa | peccadillo ]


faute conjugale [ faute du conjoint | faute de la conjointe ]

conjugal misconduct [ conjugal offence | spousal fault | spousal misconduct ]


assurance responsabilité hors faute | assurance responsabilité sans faute

no-fault liability insurance


faute délibérée | faute intentionnelle

deliberate tortious intent


saisir des documents sans faire de fautes | taper des documents sans faire de fautes

type error free documents | typing error-free documents | type documents that are free of errors | type error-free documents
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela signifie qu'il faut, d'une part, trouver un moyen d'allonger la durée de vie des produits, d'utiliser moins de ressources pour ces produits, de passer à des procédés de fabrication plus propres et plus économes et, d'autre part, orienter le choix et la demande du consommateur vers des produits et des services plus économes en ressources.

This means, on the one hand, finding ways of extending product life-spans, using less resources in products, shifting to cleaner, less wasteful production processes and, on the other hand, influencing consumer choice and demand in the market place in favour of less wasteful products and services.


Aussi votre rapporteur estime-t-il que, dans le cas d'un instrument financier structuré, les acteurs du marché ne devraient pouvoir investir dans un actif de ce type que s'ils peuvent prouver qu'ils comprennent et sont capables d'évaluer le risque de crédit associé à un tel produit, faute de quoi ils doivent recourir à la pondération des risques la plus élevée à des fins réglementaires.

Your rapporteur is hence of the opinion that in case of a structured finance instrument, market participants should only be able to invest in such an asset if they can prove to have an understanding and ability to assess the credit risk involved in such a product or they alternatively have to use the highest capital risk weighing for regulatory purposes.


Même si cet outil est adapté ou particulièrement adapté pour commettre l’une des infractions prévues dans la présente directive, il se peut qu’il ait été produit à des fins légitimes. Dès lors qu’il faut éviter d’ériger en infractions la production et la commercialisation de ces outils à des fins légitimes, par exemple pour tester la fiabilité de produits relevant des technologies de l’information ou la sécurité des systèmes d’information, il faut, pour qu’il y ait infraction, outre une intention générale, une intention spécifique d’u ...[+++]

Even where such a tool is suitable or particularly suitable for carrying out one of the offences laid down in this Directive, it is possible that it was produced for a legitimate purpose Motivated by the need to avoid criminalisation where such tools are produced and put on the market for legitimate purposes, such as to test the reliability of information technology products or the security of information systems, apart from the general intent requirement, a direct intent requirement that those tools be used to commit one or more of the offences laid down in this Directive must be also fulfilled.


Il faut établir l’absence de substituabilité d’un produit du point de vue de l’offre comme du point de vue de la demande avant de pouvoir conclure que ce produit ne fait pas partie d’un marché existant.

The lack of substitutability of a product has to be established from both demand and supply-side perspectives before it can be concluded that it is not part of an already existing market.


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Nous devons non seulement contrôler la qualité finale du produit, mais il nous faut aussi une indication claire de son origine et des contrôles effectués avant d'autoriser la distribution de produits chinois sur le marché intérieur. Il faut aussi contrôler les normes de sécurité et les conditions dans lesquelles les produits sont fabriqués dans leur pays d'origine; autrement, les institutions resteront complices des catastrophes environnementales, de l'exploitation sociale et de la concurrence déloyale dans l'industrie chinoise se re ...[+++]

We need controls not only on the final quality of the product, but also a clear mark of origin and checks, before the distribution of Chinese products is permitted within the internal market, on the safety standards and conditions under which the products are made in their places of origin; otherwise, the institutions will remain complicit in environmental disasters, social exploitation and unfair competition by Chinese industry.


D'autre part, le trafic lié au commerce des cellules et tissus dans certains pays tiers doit nous obliger à la plus grande vigilance lorsque nous importons de tels produits, faute de quoi nous pourrions être considérés comme complices passifs de ces agissements.

Moreover, trafficking linked to trade in cells and tissues in certain third countries should make us extremely vigilant when we import such products, because if we are not vigilant we might be regarded as passive accomplices in such activities.


Dans les systèmes nationaux de tarification, il faut développer de façon appropriée ce type de production, en respectant les principes de non-discrimination et celui du reflet des coûts qui figurent dans le règlement. En ce qui concerne le cas, en pratique, le plus important, c’est-à-dire celui de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables, il faut respecter la directive à ce propos.

This type of generation must be dealt with appropriately within the national charging systems, in accordance with the principles of non-discrimination and reflecting costs which appear in the Regulation, and, with regard to the most important case in practice, the electricity produced from renewable energy sources, and with the directive on it.


En vue d'étendre la conception écologique des produits, il faut produire et publier des informations sur l'impact environnemental des produits tout au long de leur cycle de vie.

With a view to extending eco-design across a broader range of products, steps must be taken to produce and publish information on the environmental impact of products throughout their life cycle.


L'économie des régions ultrapériphériques étant couverte par l'article 299, paragraphe 2, du Traité parce que dépendante d'un seul produit ou d'un nombre limité de produits, il faut encourager toute possible diversification et, en même temps, créer de meilleures conditions pour produire ce que l'on peut et sait produire.

This requires involvement in productive activities that guarantee a growing degree of self-sufficiency. Since the economy of the outermost regions is classed in Article 299(2) of the Treaty itself as being dependent on a single product or on a limited range of products, we must provide incentives for potential diversification and, at the same time, create better conditions for producing what people actually have the means and the ability to produce.


- lorsqu'il s'agit d'aliments concentrés ou déshydratés auxquels il faut ajouter de l'eau, l'énumération peut se faire selon l'ordre des proportions dans le produit reconstitué pourvu que la liste des ingrédients soit accompagnée d'une mention telle que "ingrédients du produit reconstitué" ou "ingrédients du produit prêt à la consommation",

- in the case of concentrated or dehydrated foods which are intended to be reconstituted by the addition of water, the ingredients may be listed in order of proportion in the reconstituted product provided that the list of ingredients is accompanied by an expression such as "ingredients of the reconstituted product", or "ingredients of the ready-to-use product",




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Date index: 2021-06-24
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