Vertaling van "faut rappeler que cette motion vient " (Frans → Engels) :

Il faut rappeler que cette motion vient à la suite d'initiatives prises par le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles et vient aussi à la suite du travail que le Bloc québécois fait depuis de nombreuses années pour doter l'appareil d'État et le Code criminel des moyens nécessaires à la lutte contre le crime organisé.
This motion is the result of initiatives by the member for Charlesbourg—Haute-Saint-Charles and also of many years of work by the Bloc Québécois to give the government and the Criminal Code the means to fight organized crime.

Il faut rappeler que cette motion n'aurait pas été nécessaire si le gouvernement n'avait pas décidé, en novembre 2003, de proroger la Chambre.
I should point out that this motion would not have been necessary if the government had not decided, in November 2003, to prorogue the House.

Le Bloc québécois rappelle à ce gouvernement et aux autres partis que cette motion vient empiéter sur les champs de compétence des provinces.
The Bloc Québécois reminds this government and the other parties that this motion encroaches on the jurisdictions of the provinces.

Concernant l’argument avancé par UML selon lequel le principe du changement de position tarifaire à quatre chiffres est la position défendue par la Commission dans les négociations sur les règles d’origine à l’OMC et qu’elle n’est pas prévue par la législation communautaire en vigueur, il faut rappeler que cette règle est une pratique bien établie, en application de l’article 24 du code des douanes communautaire.
As concerns the submission of UML that the change to the four-digit Heading approach is a negotiating position of the Commission with regard to WTO origin negotiations and not adopted law, it is noted that the four-digit Heading rule is a well-established practice in applying Article 24 of the Community Customs Code.

Mais aussi, à un moment charnière, presque 'existentiel', de l'évolution de cette politique, pour rappeler d'où elle vient.
But also, at this pivotal, almost 'existential', stage in the development of this policy, to remind us where it started from.

Il faut rappeler qu'à cette époque les échanges intracommunautaires d'électricité et l'interdépendance du système électrique étaient très faibles.
At that time there was very little in the way of intra-Community electricity exchanges or interdependence of the electricity system.

(212) Le commissaire réviseur de BSCA a attiré l'attention des membres du conseil d'administration sur cette situation de vide juridique le 15 juin 2001 ("Par ailleurs, le commissaire réviseur signale que si cela n'a pas été fait, il faut procéder au renouvellement de la convention du service incendie, arrivée à échéance") et l'a souligné de nouveau dans son analyse des comptes de BSCA de 2001 ("Les résultats tiennent compte d'une redevance d'exploitation entretien/incendie à charge du budget de la Région wallonne qui augmente progressivement dans le temps, ainsi que d'un subside à l'investissement entretien-incendie pour une période allant de 2001 à 2003. Ces produits sont soumis au respect des dispositions de la convention de concession ainsi que du cahier des charges qui pour rappel est expiré depuis le 31 décembre 2000").
(212) On 15 June 2001, BSCA's statutory auditor drew the attention of the members of the Board to this legal vacuum ("Moreover, the statutory auditor observes that if this has not yet been done, it is necessary to renew the fire services agreement which has expired") and again stressed this in his analysis of BSCA's accounts for 2001 ("The results take account of a payment for operating fire and maintenance services earmarked on the Walloon Region's budget by an amount gradually rising over time and also a subsidy for fire and maintenance investment for the period from 2001 to 2003. This revenue is subject to compliance with the provisions of the concession agreement and the specifications which lapsed on 31 December 2000").

Il faut rappeler que ce projet vient concrétiser une entente intervenue entre les gouvernements du Québec et du Canada en avril 1990.
Members will recall that this bill implements an agreement signed in april 1990 by the Government of Quebec and the Government of Canada.

Cette communication vient rappeler et confirmer, de manière complète et cohérente, les objectifs de la politique de l'UE à l'égard de la Chine définis en 1998.
This communication recalls and confirms in a comprehensive and coherent manner the objectives of the EU policy regarding China defined in 1998.