Vertaling van "faudrait aussi établir " (Frans → Engels) :

S'il est vrai que des obstacles au bon fonctionnement du marché intérieur existent également dans des branches du droit autres que le droit des contrats, encore faudrait-il établir dans quelle mesure un instrument aussi approfondi qu'un code civil européen se justifierait au regard du principe de subsidiarité.
Although impediments to the smooth functioning of the internal market exist also in areas of law other than contract law, it is yet to be established to what extent an extensive instrument such as a European Civil Code could be justified on grounds of subsidiarity.

Il faudrait aussi établir sans tarder des registres nationaux du cancer pour enfin obtenir des données significatives concernant les facteurs de risque - tabac, alimentation, milieu et style de vie - pouvant avoir une influence sur le cancer.
At the earliest possible opportunity, national cancer registers should be set up so that we may finally have informative data about the possible influence of risk factors like tobacco, diet, life-style and environment on the development of cancer.

De surcroît, il faudrait aussi établir clairement dans le règlement même que c’est le directeur de l’OLAF qui décide s’il faut ou non ouvrir une enquête, que c’est le principe discrétionnaire qui s’applique.
Moreover, it should also be stated clearly in the regulation itself that it is the Director of OLAF who decides whether or not to open an investigation, that it is the discretionary principle that applies.

Il faudrait aussi établir le lien avec la façon d'allouer les quotas aux entreprises, en particulier l'adjudication des quotas telle que nous l'avons examinée au chapitre 0 ci-dessus.
The link should also be made to the way in which permits are allocated to companies, and in particular auctioning of allowances as discussed in section 0 above.

Il faudrait aussi envisager la possibilité d’établir un mandat international comprenant le déploiement d’une force internationale sur le terrain.
The possibility of establishing an international mandate involving the deployment of an international force on the ground should be considered too.

Deux autres points sur lesquels le Conseil nous suit, sans les reprendre tout à fait, c'est qu'il faudrait aussi établir un top dix par catégorie de voitures.
There are two other points which the Council seems to have accepted to some extent, and one is that there should also be a “top ten” per category of cars.

Il faudrait non seulement compléter les travaux en cours par l'élaboration de règles sur la reconnaissance des décisions finales traitant de la question de savoir si les avoirs gelés doivent être libérés ou réellement confisqués, mais aussi établir d'une manière générale le principe de la reconnaissance mutuelle en ce qui concerne à la fois les décisions procédurales et matérielles.
Not only should the ongoing work be complemented by establishing rules on the recognition of final decisions that deal with the question of whether the frozen assets should be released or actually confiscated, but the principle of mutual recognition should be generally established with regards to both procedural and material decisions.

4 bis) Les conclusions du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, en particulier celles visées aux paragraphes 5, 29, 30 et 31, prévoient ce qui suit: l'exercice de la liberté exige un véritable espace de justice où chacun peut s'adresser aux tribunaux et aux autorités de tous les États membres aussi facilement qu'il le ferait dans son propre pays; afin de faciliter l'accès à la justice, le Conseil européen invite aussi la Commission à créer un système d'information facile d'accès, dont l'entretien et la mise à jour seraient assurés par un réseau d'autorités nationales compétentes; le Conseil européen invite le Conseil à établir, sur la base de propositions de la Commission, des normes minimales garantissant un niveau approprié d'aide juridique pour les affaires transfrontalières dans l'ensemble de l'Union; il faudrait fixer des normes communes minimales pour les formulaires ou les documents multilingues dans l'ensemble de l'Union.
(4a) In the conclusions of the Tampere European Council of 15 and 16 October 1999, specifically in paragraphs 5, 29, 30 and 31, it is stated that the enjoyment of freedom requires a genuine area of justice, where people can approach courts and authorities in any Member State as easily as in their own. In order to facilitate access to justice, the European Council calls on the Commission to establish an easily accessible information system, to be maintained and updated by a network of competent national authorities. It invites the Council, on the basis of proposals by the Commission, to establish minimum standards ensuring an adequate level of legal aid in crossborder cases throughout the Union. Common minimum standards should be laid down for multilingual forms or documents throughout the Union.