Vertaling van "faits rapportés étaient assez " (Frans → Engels) :

1) L'enquête sur laquelle repose le rapport ne fait guère apparaître, dans le chef des États membres, qu'assez peu de préoccupations quant à l'actuelle scission entre projets relevant de l'annexe I et de l'annexe II et ils semblent avoir fait bon accueil à la souplesse de l'article 4, paragraphe 2, qui permet de pratiquer soit l'approche par seuils soit l'approche cas par cas dans le cadre de la vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II. Il existe, au sein des États membres, diverses façons d'aborder la vérification préliminaire.
1) The survey, on which this report is based, revealed few significant concerns among Member States regarding the current split between Annex I and Annex II projects; and Member States appear to have embraced the flexibility permitted by Article 4(2) to employ either a threshold or a case-by-case approach to screening Annex II projects. A variety of approaches to screening exists across the Member States.

Du fait de la souplesse autorisée pour cette première série de rapports et compte tenu du lancement tardif de la plupart des programmes, les renseignements concernant l'année 2000 étaient plutôt des généralités et les chiffres de réalisation financière et physique étaient limités.
In accordance with the flexibility allowed for this first series of reports and taking into account the late start of most programmes, the information on the year 2000 was rather general. Figures on financial and physical realisation were limited.

Des préoccupations ont été exprimées, et celles-ci étaient assez semblables à celles que j'ai soulevées. En outre, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a publié un rapport sur le projet de loi S-2 qui ne recommandait pas d'amendements. Ce rapport — bien qu'il représente manifestement l'opinion de la majorité, que je présume être constituée de sénateurs conservateurs — comportait le message suivant:
There were concerns expressed, not dissimilar to the concerns I have been expressing, and in the report of the Senate Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs on Bill S-2 — although it was obviously determined by the majority, which I assume were Conservative senators, to not put forward any amendments — there was a signal sent, and it was the following:

Nous nous sommes dit que si les chiffres étaient assez bons pour le comité, ils étaient certainement assez bons pour le Conseil et pour notre rapport.
We felt that if the numbers were good enough for this committee, then they were certainly good enough for the council and for our report.

La Commission interaméricaine des droits de l'homme a jugé que les faits rapportés étaient assez graves pour tenir une audience, ce qui est assez exceptionnel.
The Inter-American Commission on Human Rights deemed the reported facts serious enough to hold a meeting, which is quite exceptional.

Des différences au niveau du contenu des formulaires de rapport ont également été constatées: si certains étaient assez complets, d’autres se limitaient à une description sommaire, sans indication de la nature de la mesure.
There were also differences in the contents of the reporting forms submitted: some were fairly comprehensive, while others only provided a cursory description without indication of the nature of the measure.

La consultation a fait apparaître que les parties prenantes étaient assez opposées à un régime réglementaire couvrant l’ensemble des PPP contractuels, sans distinction selon leur qualification de marchés publics ou de concessions.
The consultation revealed significant stakeholder opposition to a regulatory regime covering all contractual PPPs, irrespective of whether these are designated as contracts or concessions.

On a demandé à quelque 1 500 répondants s'ils étaient tout à fait d'accord, assez d'accord, tout à fait contre, ou assez contre, au sujet de la proposition suivante : il est normal que les gens mariés aient des relations sexuelles avec des personnes autres que leur conjoint.
The question asked there was whether the 1,500 respondents agreed strongly, somewhat agreed, disagreed strongly, or somewhat disagreed with the following proposition: it is all right for married people to have sex with people other than their spouse.

De plus, le projet de loi devrait parler de décès injustifié (1345) À l'heure actuelle, le projet de loi du gouvernement prévoit qu'une personne coupable de voies de fait est passible de poursuites civiles et de faillite, sauf si les voies de fait étaient assez graves pour provoquer éventuellement la mort.
In addition, the bill should include the term wrongful death (1345 ) Currently the government bill envisions that an assaulter will not be cleared of civil liability damages and bankruptcy, but if the assault is serious enough to eventually cause death then the offender becomes free.