Vertaling van "consultation a fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]
Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]

consultation sélective [ consultation à la demande ]
snapshot look

L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)
Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)

cheval qui a fait ses preuves
proven horse

technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves
mature technology

déversoir à faîte
crested weir

éprouvé/qui a fait ses preuves
proven/time-tested

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. La réunion de consultation est de droit si l'opération soumise à consultation a fait l'objet d'avis défavorables de la part de sept États membres.
2. Where transactions subject to consultation receive an unfavourable opinion from seven Member States, consultative meetings shall take place automatically.

Changement climatique : Une consultation publique fait apparaître un large soutien à des mesures visant à réduire les effets des transports aériens sur le climat.
Climate change: public consultation underlines support for tackling aviation’s contribution

Cette consultation publique fait suite à l’avis d’un panel SLIM qui réunit des représentants des gouvernements et d’associations de l’industrie et des consommateurs.
The public consultation follows the advice from a SLIM panel (Simpler Legislation for the Internal Market), which brings together government representatives with those of industry and consumer associations.

Ces consultations ont fait apparaître de nombreux points communs permettant de finaliser les négociations et d'assurer l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto d'ici 2002.
In these consultations we have found a lot of common ground for finalising the negotiations and for securing entry into force of the Kyoto Protocol by 2002.

Contrairement à des critiques faites dans le passé, le recours à des consultants, en fait à des experts de haut niveau, des anciens fonctionnaires, des juristes et des formateurs spécialisés dans le domaine social, a été nécessaire dans des proportions limitées pour fournir l'expertise indispensable au lancement et à la mise en oeuvre d'une réforme complexe impliquant de nombreux aspects techniques (législatifs, réglementaires, budgétaires).
Notwithstanding past criticism, some recourse to consultants, i.e. top experts, ex-officials, lawyers and specialists in welfare training, has been necessary to acquire the know-how needed to launch and implement complex legislative reforms involving many technical aspects (legislative, regulatory, budgetary, etc.).

(6) considérant que la Commission a consulté les professionnels sur les options présentées dans le livre vert, notamment en organisant une «Conférence européenne de l'audiovisuel», à Bruxelles, du 30 juin au 2 juillet 1994; que cette consultation a fait apparaître une forte demande en faveur d'un programme renforcé de soutien à l'industrie européenne de l'audiovisuel, notamment dans le domaine de la formation;
6. Whereas the Commission consulted the people in the industry on the options put forward in the Green Paper, in particular by holding the 'European Audiovisual Conference' in Brussels from 30 June to 2 July 1994; whereas the consultation process revealed a strong desire for an enhanced programme of support for the European audiovisual industry, in particular in the area of training;

(5) considérant que la Commission a consulté les professionnels sur les options présentées dans le livre vert, notamment en organisant une «Conférence européenne de l'audiovisuel», à Bruxelles, du 30 juin au 2 juillet 1994; que cette consultation a fait apparaître une forte demande en faveur d'un programme renforcé de soutien à l'industrie européenne de l'audiovisuel, notamment dans le domaine du développement et de la distribution;
(5) Whereas the Commission consulted the people in the industry on the options put forward in the Green Paper, in particular by holding the 'European Audiovisual Conference' in Brussels from 30 June to 2 July 1994; whereas the consultation process revealed a strong desire for an enhanced programme of support for the European audiovisual industry, in particular in the area of development and distribution;

2. La réunion de consultation est de droit si l'opération soumise à consultation a fait l'objet d'avis défavorables de la part de cinq États membres.
2. Where transactions subject to consultation receive an unfavourable opinion from five Member States, consultative meetings shall take place automatically.

Après la première année de l'entrée en vigueur de cet accord,un rapport de l'évaluation des travaux de consultation sera fait, en vue d'y apporter les amendements qui s'avèreraient nécessaires.
After the first year of this agreement, there will be an evaluation of the consultation process, with the aim of making any amendments which may prove necessary.

considérant que le Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes dans le domaine des transports émet un avis sur la base d'un avant-projet de décision ; qu'il doit donc être consulté sur une affaire une fois l'instruction de cette dernière terminée ; que cependant cette consultation ne fait pas obstacle à ce que la Commission en tant que de besoin ouvre à nouveau l'instruction,
Whereas the Advisory Committee on Restrictive Practices and Monopolies delivers its Opinion on the basis of a preliminary draft decision ; whereas it must therefore be consulted concerning a case after the inquiry in respect thereof has been completed ; whereas such consultation does not prevent the Commission from re-opening an inquiry if need be;