Traduction de «faits qui nous étaient connus » (Français → Anglais) :

2. Une décision rendue en application du paragraphe 1 n’empêche pas un complément d’enquête sur la base de faits nouveaux qui n’étaient pas connus du Parquet européen au moment où elle a été rendue et qui ont été découverts par la suite.
2. A decision in accordance with paragraph 1 shall not bar further investigations on the basis of new facts which were not known to the EPPO at the time of the decision and which become known after the decision.

Par ailleurs, une trentaine de producteurs de l’Union mentionnés sur cette liste étaient en réalité connus de la Commission au moment de la sélection de l’échantillon, sans compter que l’ensemble des producteurs de l’Union qui se sont fait connaître après la publication de l’avis d’ouverture ont été pris en considération lors de la sélection de l’échantillon.
Moreover, about 30 of the Union producers contained in this list were in fact known to the Commission at the time of the selection of the sample. Furthermore, all Union producers that made themselves known after the publication of the Notice of Initiation were considered when selecting the sample.

À cet égard, la Commission estime qu’en publiant l’avis d’ouverture qui a été envoyé à tous les producteurs-exportateurs chinois connus et à leur association professionnelle, ainsi qu’aux autorités nationales, la Commission a pris contact avec tous les producteurs-exportateurs chinois en les invitant à se manifester dans les trente jours, s’ils avaient exporté au cours de la période d’enquête initiale et ne s’étaient pas fait connaître au cours de la période d’enquête initiale.
In this respect, the Commission considers that, by publishing the Notice of Initiation which was sent to all known Chinese exporting producers and their trade association and national authorities, the Commission has contacted all Chinese exporting producers inviting them to come forward within 30 days, should they have exported during the original investigation period and not made themselves known during the original investigation.

Cependant, je partage la frustration de certains parlementaires qui nous disent: "Nous vous avons donné depuis un certain temps, des indications sur certains faits qui nous étaient connus, nous avions lancé des avertissements, nous avons posé certaines questions, etc., et l'action a tardé".
But I share the frustration of many of you who say: “We gave you information on things we knew about and that was some time ago; we gave you warnings; we asked questions, and so on.

Ceux d'entre nous qui retardent la mise aux voix du projet de loi au Sénat représentent une minorité dans cette enceinte, mais près d'une majorité, voire la majorité des habitants de notre pays si les faits étaient connus.
Those of us who are perceived as holding up the vote on this bill represent a minority in this chamber, but I dare say close to a majority, if not a majority, in this country if the facts were known.

Ils étaient connus dans le monde de l'industrie, ont fait l'objet d'une couverture presse en Belgique, au Royaume-Uni et en Irlande en 2001 et ont été confirmés par les autorités wallonnes par un communiqué de presse en juillet 2001, qui indiquait que les avantages concédés seraient disponibles pour les autres compagnies aériennes investissant dans des conditions semblables à Charleroi.
They were known to the industry and received press coverage in Belgium, the United Kingdom and Ireland in 2001, and were confirmed by the Walloon authorities in a press communiqué in July 2001, which indicated that the advantages granted would be available to other airlines investing in Charleroi under similar conditions.

(75) À la lumière de ce qui précède et du fait que les risques environnementaux relevés ci-dessus n'étaient pas connus au moment de l'adoption de la directive 94/60/CE, il peut être conclu que les Pays-Bas ont fourni des preuves scientifiques nouvelles relatives à la protection de l'environnement, comme l'exige l'article 95, paragraphe 5, du traité.
(75) In the light of the foregoing and of the fact that the environmental risks indicated above were not known at the time of adoption of Directive 94/60/EC, the conclusion can be drawn that the Netherlands have provided new scientific evidence relating to the protection of the environment as required by Article 95(5) of the Treaty.

Ce sont ces personnes, qu'elles écoutent le débat ou qu'elles ne l'écoutent pas, qui nous ont confié la responsabilité de défendre leur point de vue sur des sujets qui étaient connus et pour lesquels chaque parti avait fait connaître sa position, mais également sur des sujets qui n'étaient pas nécessairement connus en détail au moment des élections.
These are the individuals who, regardless of whether they are listening to this debate or not, entrust us with defending their views regarding certain matters on which each party had made its position known, as well as regarding other matters which had not necessarily been discussed in detail at the time of the elections.

En fait, nous avons des raisons de croire que les résultats sont loin d'être impressionnants et que, s'ils étaient connus, les gens exigeraient que les responsables soient mis à la porte.
We have reason to believe that, in fact, the results are not impressive and that people would be asking for the officials responsible for this situation to resign.

Les mesures que nous avons prises s'inscrivaient toutes dans un plan d'activités mûrement réfléchi et dont les détails étaient connus du public ou du moins de la communauté financière et de ceux qui ont fait affaire avec nous au cours des cinq dernières années.
It was all part of a very well thought through business plan that was quite public, at least among the investment community and with those who were doing business with us five years prior to that actually happening.