Traduction de «fait qu’une mission au mali devrait constituer » (Français → Anglais) :

Le Conseil a insisté sur le fait qu’une mission au Mali devrait constituer un élément essentiel de l’approche globale de l’Union, telle qu’elle a été élaborée dans la stratégie pour la sécurité et le développement au Sahel.
The Council emphasised that a mission in Mali would be an essential element in the Union’s comprehensive approach as elaborated in the Strategy for Security and Development in the Sahel.

L’adoption de la directive sur la sécurité des réseaux et de l’information, qui fait actuellement l'objet de la procédure législative, devrait constituer un important pas en avant.
The adoption of the Network and Information Security Directive, currently in the legislative process, should mark an important step forward.

Le risque de confusion, dont l’appréciation dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec le signe utilisé ou enregistré, du degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou services désignés, devrait constituer la condition spécifique de la protection.
The likelihood of confusion, the appreciation of which depends on numerous elements and, in particular, on the recognition of the trade mark on the market, the association which can be made with the used or registered sign, the degree of similarity between the trade mark and the sign and between the goods or services identified, should constitute the specific condition for such protection.

Étant donné que le présent règlement devrait constituer une mesure spécifique au sens de l’article 1er, paragraphe 5, de la directive «cadre», et étant donné qu’en application du présent règlement, il peut être fait obligation aux fournisseurs de services d’itinérance dans l’Union de modifier leurs prix d’itinérance au détail afin de respecter les exigences du présent règlement, de tels changements ne devraient pas faire naître, pour les clients en itinérance, dans le cadre des législations nationales de transposition du cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques, le droit de résilier leur contrat.
Since this Regulation should constitute a specific measure within the meaning of Article 1(5) of the Framework Directive, and since providers of Union-wide roaming services may be required by this Regulation to make changes to their retail roaming tariffs in order to comply with the requirements of this Regulation, such changes should not trigger for mobile customers any right under national laws transposing the 2002 regulatory framework for electronic communications to withdraw from their contracts.

L’enregistrement d’éléments d’identification biométriques dans le système d’information sur les visas (VIS) institué par le règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le système d’information sur les visas et l’échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS) , implique que le fait que le demandeur se présente en personne, au moins lors du dépôt de sa première demande, devrait constituer une des exigences fondamentales pour la demande d’un visa.
Because of the registration of biometric identifiers in the Visa Information System (VIS) as established by Regulation (EC) No 767/2008 of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 concerning Visa Information System (VIS) and the exchange of data between Member States on short-stay visas (VIS Regulation) , the appearance of the applicant in person — at least for the first application — should be one of the basic requirements for the application for a visa.

L’enregistrement d’éléments d’identification biométriques dans le système d’information sur les visas (VIS) institué par le règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le système d’information sur les visas et l’échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS) (5), implique que le fait que le demandeur se présente en personne, au moins lors du dépôt de sa première demande, devrait constituer une des exigences fondamentales pour la demande d’un visa.
Because of the registration of biometric identifiers in the Visa Information System (VIS) as established by Regulation (EC) No 767/2008 of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 concerning Visa Information System (VIS) and the exchange of data between Member States on short-stay visas (VIS Regulation) (5), the appearance of the applicant in person — at least for the first application — should be one of the basic requirements for the application for a visa.

Le risque de confusion, dont l'appréciation dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque sur le marché, de l'association qui peut en être faite avec le signe utilisé ou enregistré, du degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou services désignés, devrait constituer la condition spécifique de la protection.
The likelihood of confusion, the appreciation of which depends on numerous elements and, in particular, on the recognition of the trade mark on the market, the association which can be made with the used or registered sign, the degree of similarity between the trade mark and the sign and between the goods or services identified, should constitute the specific condition for such protection.