Vertaling van "fait qu’approuver cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

le syndic fait procéder à cette insertion
the liquidator must cause this insertion to be made

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

moment où les autorités douanières constatent que cette marchandise se trouve dans une situation ayant fait naître une dette douanière
time when the customs authorities conclude that the goods are in a situation in which a customs debt is incurred

à la lumière de ces faits [ dans cette optique ]
with this in mind

à cette proposition, mon sang ne fait qu'un tour
it made my blood boil

contrôle de fait de cette entité
control in fact of the entity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, en demandant la levée d'immunité, le procureur général ne fait qu'approuver l'introduction d'une action privée et précise, dans sa demande, qu'au regard de l'ordre public, cette affaire n'a pas retenu son intérêt, qu'il n'a pas engagé de procédure et qu'il ne s'est pas associé à la procédure ouverte au préalable.
Last but not least, when making the request for waiver, the Public Prosecutor did nothing but approve the initiation of the private prosecution and made it clear that he had neither, for reasons of general interest, taken up the matter, launched proceedings nor opted into the proceedings.

Néanmoins, l’entrée relative à ce pays tiers dans cette partie de l’annexe indique que les importations d’œufs destinés à la consommation humaine en provenance de cette région sont actuellement limitées pour des motifs de santé publique, du fait que le programme de contrôle des salmonelles n’a pas encore été approuvé par l’Union européenne conformément au règlement (CE) no 2160/2003 et en raison d’une condition particulière relative aux restrictions liées à l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
However, the entry for that third country in that Annex indicates that imports of eggs for human consumption from that region are currently restricted for public health reasons, due to the fact that the relevant Salmonella control programme has not yet obtained EU approval in accordance with Regulation (EC) No 2160/2003 and also due to a specific condition on restrictions related to outbreaks of highly pathogenic avian influenza (HPAI).

En cas d’interaction possible entre la mesure et une autre technologie innovante ou un autre ensemble technologique innovant déjà approuvé, le rapport fait état de cette interaction et le rapport de vérification détermine dans quelle mesure celle-ci modifie la réduction obtenue grâce à chaque mesure».
In the event of a possible interaction of the measure with another innovative technology or innovative technology package already approved, the report shall mention that interaction and the verification report shall evaluate to what extent that interaction modifies the reduction achieved by each measure’.

Je crains que la Commission européenne – agissant sous la pression des États membres, n’ait fait qu’approuver cette aide et, aujourd’hui, alors que nous discutons du rapport, qui se rapporte, en réalité, à 2009 – je suis d’accord ici avec la critique –, il me semble qu’il manque dans ce rapport une évaluation des effets que cette aide a eus et de la question de savoir si elle a restructuré le secteur bancaire de manière stable.
I fear that the European Commission, acting under that pressure from Member States, has only sanctioned that assistance, and today, when we talk about the report, which is, in fact, for 2009 – I agree, here, with the criticism – it seems to me that the report lacks an evaluation of the effects which that assistance has achieved and if, in reality, it has restructured the banking industry in a stable way.

L’opérateur indépendant doit être approuvé et agréé à cette fin sur la base de documents démontrant qu’il poursuit une activité commerciale légitime et n’a pas fait l’objet d’une sanction pénale.
The independent operator shall be approved and authorised for this purpose on the basis of documents demonstrating that they pursue a legitimate business activity and have not been convicted of relevant criminal activity.

Cette autorisation fait l’objet d’un programme de contrôle commun entre les États membres concernés, tel que visé à l’article 94, approuvé par la Commission et fondé sur la méthodologie basée sur le risque arrêtée par la Commission conformément à la procédure visée à l’article 119.
This permission shall be subject to a common control programme between the Member States concerned as referred to in Article 94 which has been approved by the Commission and based on the risk-based methodology adopted by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 119.

Cette institution l’a fait, en approuvant aujourd’hui, par le biais de sa commission de la pêche, à l’occasion d’une réunion extraordinaire, les quantités proposées par la Commission européenne dans le chapitre B7-800 relatif à des accords de pêche avec des pays tiers.
This institution has done so, with its Committee on Fisheries approving today, in a special meeting, the amounts proposed by the European Commission in the B7-800 line on fisheries agreements with third countries.

Je ne peux pas - pour être tout à fait franc - approuver cette proposition, car il n'est pas exact d'affirmer que la réduction que nous proposons va à l'encontre des décisions de Berlin.
I cannot, to be quite frank, agree to this proposal, because you are wrong to claim that the reduction which we have proposed contravenes the decisions made in Berlin.

Monsieur Pohjamo, la Commission approuve les remarques que vous faites concernant l'exécution financière, notamment cette règle très brutale, très dure, qui va s'appliquer, de "n+2", ainsi que les remarques que vous faites sur le suivi, le contrôle ou encore la qualité des programmes et des projets.
Mr Pohjamo, the Commission supports your comments regarding the financial execution, particularly the very severe and very strict n+2 rule that is to be applied, as well as your remarks on monitoring and control and also on the quality of the programmes and projects.

b) dans la mesure où cette obligation est prévue par la législation communautaire, ils proviennent d'établissements figurant sur une liste établie conformément à la réglementation communautaire ou dans le cas d'établissements approuvés conformément à la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (16), d'un établissement ayant fait l'objet d'une inspection soit communautaire soit nationale;
(b) insofar as is required under Community legislation they come from establishments on a list drawn up in accordance with Community rules or, in the case of establishments approved in accordance with Council Decision 95/408/EC of 22 June 1995 on the conditions for drawing up, for an interim period, provisional lists of third-country establishments from which Member States are authorised to import certain products of animal origin, fishery products or live bivalve molluscs (16), from an establishment which has undergone either a Community or a national inspection;