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Vertaling van "fait que l’interdiction couvre également " (Frans → Engels) :

Pour être efficace, cette interdiction devrait également s’appliquer à la publicité faite à l’égard des denrées alimentaires et à leur présentation.

To be effective, that prohibition should also apply to the advertising and presentation of foods.


On appelle souvent ça l'interdiction du boeuf aux hormones, mais en fait, cette interdiction couvre également les stimulateurs de croissances qui ne sont pas des hormones, comme les substances béta-agonistes, qui sont approuvées et couramment utilisées au Canada et aux États-Unis.

This is often referred to as the hormone ban, even though it also bans other non-hormone growth promotants such as beta-agonists, which are safely approved and widely used in Canada and in the United States.


Pour être efficace, une telle interdiction doit également s’appliquer à la publicité faite à l’égard des aliments et à leur présentation.

To be effective, this prohibition should also apply to the advertising and presentation of foods.


3. Un signalement peut également être introduit lorsque la décision visée au paragraphe 1 est fondée sur le fait que le ressortissant d'un pays tiers a fait l'objet d'une mesure d'éloignement, de renvoi ou d'expulsion qui n'a pas été abrogée ni suspendue, et qui comporte ou est assortie d'une interdiction d'entrée, ou, le cas échéant, de séjour, fondée sur le non-respec ...[+++]

3. An alert may also be entered when the decision referred to in paragraph 1 is based on the fact that the third-country national has been subject to a measure involving expulsion, refusal of entry or removal which has not been rescinded or suspended, that includes or is accompanied by a prohibition on entry or, where applicable, a prohibition on residence, based on a failure to comply with national regulations on the entry or residence of third-country nationals.


3. Un signalement peut également être introduit lorsque la décision visée au paragraphe 1 est fondée sur le fait que le ressortissant d'un pays tiers a fait l'objet d'une mesure d'éloignement, de renvoi ou d'expulsion qui n'a pas été abrogée ni suspendue, et qui comporte ou est assortie d'une interdiction d'entrée, ou, le cas échéant, de séjour, fondée sur le non-respec ...[+++]

3. An alert may also be entered when the decision referred to in paragraph 1 is based on the fact that the third-country national has been subject to a measure involving expulsion, refusal of entry or removal which has not been rescinded or suspended, that includes or is accompanied by a prohibition on entry or, where applicable, a prohibition on residence, based on a failure to comply with national regulations on the entry or residence of third-country nationals.


44 Dans ce contexte, il convient de relever également que, si, comme le Conseil et plusieurs parties intervenantes l’ont fait valoir dans leurs mémoires, la procédure d’accord préalable en connaissance de cause constitue effectivement un instrument typique de la politique de l’environnement, sa mise en œuvre, dans le cadre de la présente convention, est réglée par des dispositions qui régissent directement le commerce des produits qu’elle couvre.

In this context, it is also appropriate to observe that, although, as the Council and several interveners have asserted in their submissions, the informed consent procedure is in fact a typical instrument of environmental policy, its implementation under the Convention is governed by provisions which directly regulate the trade in the products that it covers.


M. Robert Connelly: Parce qu'il existe également un article dans la loi qui fait référence aux terres fédérales et, je crois mais il faudrait le vérifier que ledit article couvre également les parcs marins.

Mr. Robert Connelly: The reason is that there's also an existing section in the act at the present time that refers to federal lands, and I think and we'd have to verify it that particular section would cover marine parks as well.


A ce sujet, je voudrais préciser que la Commission interprétera, en ce qui la concerne, les dispositions du 6ième amendement de manière telle que l'interdiction des tests sur animaux couvre également les produits finis. Elle peut donc rencontrer à cet égard les préoccupations du Parlement européen et des organisations défendant le bien- être animal.

On this subject, I would like to state that for its part the Commission will interpret the provisions of the 6th amendment in such a way that the banning of animal tests also covers finished products, thereby meeting the concerns of the European Parliament and the animal welfare organisations.


Elle couvre tous les secteurs d'activité, l'affichage, l'étiquetage, l'éducation, la langue de travail et même la langue d'usage dans le secteur privé parce que de la façon dont les définitions sont faites dans le projet de loi, cela couvre également les entreprises du secteur privé.

It covers all areas of activity: signage, labelling, education, language of work and even the language used in the private sector, because given the definitions in the act, it also applies to private sector companies.


Toutefois, comme le démantèlement couvre également l'élément industriel de certains produits agricoles transformés, un protocole spécial a été ajouté à chaque accord en vue de donner une interprétation commune de ce qui devait être fait.

Since, however, the dismantling also covers the industrial element of certain processed agricultural products, a special Protocol was added to each agreement setting out a common interpretation of how this would be done.


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