Vertaling van "fait que kei industries avait " (Frans → Engels) :

Certaines parties intéressées ont fait valoir que l’effet d’importations non subventionnées devrait être réévalué, compte tenu du fait que KEI Industries avait bénéficié d’une marge de subvention de minimis et du fait que les transactions du groupe Venus, doublement comptabilisées à tort, avaient été supprimées de l’analyse.
Some interested parties claimed that the effect of the non-subsidised import needed to be reassessed in light of the fact that KEI Industries received a de minimis subsidy margin and the fact that, due to double counting errors, certain transactions of the Venus group were removed from the analysis.

Par une lettre du 30 décembre 1998, les autorités italiennes ont confirmé le fait que l'application de la décision avait fait l'objet d'une communication du Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, en date du 14 janvier 1997 [3], à l'attention de toutes les administrations italiennes.
In a letter dated 30 December 1998, the Italian authorities confirmed that implementation of the Decision had been the subject of a Communication from the Ministry of Industry, Trade and the Craft Trades on 14 January 1997 [3]. It was addressed to all Italian administrations.

En tout état de cause, les différences de prix peuvent s’expliquer en partie par le fait que l’industrie de l’Union avait pratiquement atteint son seuil de rentabilité au cours de la PE.
In any event, the price difference can be partly explained by the fact that the Union industry was close to breakeven during the IP.

Il a par ailleurs noté que l'industrie n'avait pas toujours fourni d'informations aux fins de l'évaluation de l'innocuité de l'isopropylparaben, de l'isobutylparaben, du phénylparaben, du benzylparaben et du pentylparaben et que, lorsqu'elle l'avait fait, ces informations étaient limitées.
In addition, the SCCS noted that limited or no information was submitted by industry for the safety evaluation of isopropylparaben, isobutylparaben, phenylparaben, benzylparaben and pentylparaben.

En réponse aux conclusions définitives, les pouvoirs publics indiens ont allégué du fait que la Commission n’avait appliqué de réduction au prorata des importations subventionnées qu’aux volumes d’importation des producteurs-exportateurs ayant coopéré, afin de tenir compte des résultats de minimis de KEI et de la suppression de certaines transactions du groupe Venus manifestement comptabilisées deux fois.
In response to the final disclosure, the GOI argued that the Commission had applied the pro rata reduction of subsidised imports only on the import volumes of cooperating exporting producers in order to take account of the de minimis findings KEI and the removal of certain mistakenly double counted transactions of the Venus group.

Les requérants affirment notamment que la Tribunal: 1) a erré en droit lorsqu’il a apprécié si KME était éligible pour une réduction de l’amende, au regard du fait qu’il n’avait que partiellement mis en œuvre les accords; 2) a eu tort de rejeter l’affirmation de KME selon laquelle son amende aurait dû être réduite en raison de la crise de l’industrie des tubes de cuivre; et 3) a omis de remédier au refus illégal par la Commission de réduire l’amende en raison de la coopération de KME en dehors du cadre de la communication sur la coopération, au motif que Outokumpu aurait été la première entreprise à fournie à la Commission des informations sur la durée totale de ces accords.
The Appellants submit, in particular, that the GC: (1) applied the wrong legal standard when assessing whether KME qualified for a fine reduction on account of its limited implementation of the Arrangements, (2) erred in dismissing KME's claim that KME's Fine should have been reduced because of the crisis in the copper plumbing tube industry; and (3) failed to remedy the Commission's unlawful denial of a fine reduction on account of KME's cooperation outside the Leniency Notice in relation to the broader European arrangements, on the ground that Outokumpu was the first undertaking to provide the Commission with information on the total duration of these arrangements.

Ils ont également demandé qu’il ne soit pas tenu compte du fait que l’industrie communautaire avait pu utiliser de l’acier inoxydable à bas prix, au motif que cette situation devait être considérée comme normale puisqu’elle s’appliquait à tous les opérateurs.
They also argued to disregard the fact that the Community industry benefited from the use of low priced stainless steel because this should be considered as a normal market situation from which all operators have benefited.

En fait, le commissaire à la concurrence a fait remarquer que l'industrie avait fait l'objet d'une enquête à 18 ou à 19 reprises à ce sujet et que, chaque fois, on avait constaté l'absence de toute collusion, sauf dans des cas négligeables de vente locale au détail, mais pas pour le prix du pétrole brut, qui est déterminé au niveau mondial, ni pour le prix du gros, qui est déterminé par les conditions du marché nord-américain.
In fact, the Competition Commissioner pointed out that the industry had been studied 18 to 19 times on that basis and each time it was found that there was no collusion, except in minor cases at the local retail level, not at the crude oil price, which is a world price, nor at the wholesale level, which is done within the North American context.

Dans ce contexte, Jean de Jaegher, Président d'Euratex, l'Organisation européenne représentative des intérêts de l'industrie textile et de l'habillement, a insisté sur le fait que cette industrie avait démontré sa capacité à affronter la concurrence sur les marchés tiers lorsqu'un accès réel lui était accordé.
In this context, Jean de Jaegher, President of Euratex, the EU textile and clothing representative body, insisted that the European industry had shown its own ability to compete on those third markets where genuine access was afforded to it.

M. Bill Casey: Pour en revenir au fait que l'industrie n'a plus d'argent, quatre compagnies aériennes régionales ont comparu hier soir et nous ont dit que l'industrie n'avait plus d'argent et que l'on ne pouvait plus obtenir de capital.
Mr. Bill Casey: Back to the “broke” business, last night we had four regional airlines here who said the industry was broken and you couldn't get capital.