Traduction de «fait que frontex ait déjà » (Français → Anglais) :

10. se félicite du fait que Frontex ait déjà mis en place une procédure détaillée pour le traitement des rapports internes du personnel et des agents invités de l'Agence concernant des violations graves des droits fondamentaux; souligne que cette procédure est déjà utilisée pour le traitement des plaintes de tiers qui ne sont pas directement impliqués dans une opération Frontex et recommande de s'appuyer sur elle pour mettre en place un mécanisme complet et accessible de traitement des plaintes individuelles; souligne que Frontex devrait veiller à ce que le mécanisme respecte les critères d'accessibilité, d'indépendance, d'efficacité et de transparence;
10. Welcomes the fact that Frontex has already set up a thorough procedure for handling internal reports by Frontex staff and guest officers regarding serious fundamental rights violations; points out that this procedure is already used for handling complaints by third parties not directly involved in a Frontex operation, and recommends building further on this procedure with a view to establishing a full and accessible individual complaints mechanism; emphasises that Frontex should ensure that the mechanism respects the criteria of accessibility, independence, effectiveness and transparency;

Chaque État membre désigne une ou plusieurs autorités (ci-après dénommées «autorité nationale désignée» ou «autorités nationales désignées») chargées d’exercer les fonctions administratives requises par le présent règlement, à moins qu’il ne l’ait déjà fait avant l’entrée en vigueur du présent règlement.
Each Member State shall designate the authority or authorities (the ‘designated national authority’ or the ‘designated national authorities’) to carry out the administrative functions required by this Regulation, unless it has already done so before the entry into force of this Regulation.

La Commission juge positif le fait que le montant de la recapitalisation ait déjà été remboursé en totalité à l'État le 19 février 2010, soit moins d'un an après sa date d'émission, et que la banque ait remboursé cette aide à l'aide de ses propres ressources.
The Commission notes positively that the amount of the recapitalisation has already been fully paid back to the State on 19 February 2010, i.e. within a period of less than a year and that the bank repaid the aid amount by using its own resources.

Le fait qu’il ait déjà répondu en partie à cette question montre clairement que c’est la Commission dans son ensemble qui est préoccupée par l’évolution de notre société et que c’est la Commission dans son ensemble qui prend les mesures pour aller de l’avant dans ce domaine.
The fact that he partially answered this question clearly shows that it is the Commission as a whole that is worried about the development of our society and the Commission as a whole that takes measures to move ahead in this area.

La Commission se réjouit que FRONTEX ait déjà envoyé, dans la période du 30 mai au 2 juin 006, une équipe d’experts dans les Îles Canaries afin d’évaluer la situation sur place.
The Commission is pleased that FRONTEX has already, in the period from 30 May 2006 to 2 June 2006, dispatched a team of experts to the Canary Islands in order to assess the situation on the ground.

aucun des composants de la cuvée n'ait déjà fait l'objet d'un enrichissement;
none of the constituents of the cuvée has previously undergone enrichment;

fait observer que la situation de l'emploi dans la région est difficile, étant donné que le chômage y a atteint un taux de 18 % pour les femmes et de 16,32 % pour les hommes à la fin de l'année 2011; se félicite du fait que le Fonds soit perçu comme un outil efficace pour encourager les marchés de l'emploi au niveau local et que la région ait déjà sollicité le soutien de ce fonds (Fonds/2010/003 ES Galice/industrie textile);
Notes that the employment situation in the region is difficult as the unemployment rates reached 18 % for women and 16,32 % for men in the end of 2011; welcomes the fact that EGF is seen as an efficient tool to support local labour markets and that the region has already applied for the EGF support (EGF/2010/003 ES Galicia / Textile sector);

a) aucun des composants de la cuvée n'ait déjà fait l'objet d'un enrichissement;
(a) none of the constituents of the cuvée has previously undergone enrichment;