Traduction de «félicite du fait que frontex ait déjà » (Français → Anglais) :

10. se félicite du fait que Frontex ait déjà mis en place une procédure détaillée pour le traitement des rapports internes du personnel et des agents invités de l'Agence concernant des violations graves des droits fondamentaux; souligne que cette procédure est déjà utilisée pour le traitement des plaintes de tiers qui ne sont pas directement impliqués dans une opération Frontex et recommande de s'appuyer sur elle pour mettre en place un mécanisme complet et accessible de traitement des plaintes individuelles; souligne que Frontex devrait veiller à ce que le mécanisme respecte les critères d'accessibilité, d'indépendance, d'efficacité et de transparence;
10. Welcomes the fact that Frontex has already set up a thorough procedure for handling internal reports by Frontex staff and guest officers regarding serious fundamental rights violations; points out that this procedure is already used for handling complaints by third parties not directly involved in a Frontex operation, and recommends building further on this procedure with a view to establishing a full and accessible individual complaints mechanism; emphasises that Frontex should ensure that the mechanism respects the criteria of accessibility, independence, effectiveness and transparency;

Le Conseil se félicite du fait que la Commission ait pris des mesures pour réduire les délais de paiement, à savoir : l'utilisation de contrats types, le fait que le commissaire concerné puisse prendre des décisions sans passer par le collège pour lancer les projets plus rapidement, et que la réorganisation de la Commission prévoie qu'une seule personne s'occupe de chaque dossier jusqu'à sa conclusion.
The Council welcomes the fact that the Commission has taken measures to reduce time needed for payments, namely: use of standard contracts, the fact that the Commission concerned can take decisions without going through the College of Commissioners, to launch projects faster, and the fact that the Commission's reorganisation envisages one person being in charge of each case until it is concluded.

Le Conseil se félicite du fait que le résultat des contrôles effectués ait permis à la Cour des comptes d'obtenir les garanties suffisantes pour assurer la légalité et la régularité des ressources propres traditionnelles constatées dans les États membres ainsi que, dans les limites où s'inscrit l'audit, l'assurance raisonnable de la fiabilité du système de perception des ressources TVA et PNB mis en place par la Commission.
The Council welcomes the fact that the outcome of the checks carried out has allowed the Court of Auditors to obtain sufficient guarantees to ensure the legality and regularity of the traditional own resources recorded in the Member States and to give, within the limits of the audit, a reasonable assurance of the reliability of the system set up by the Commission for collection of the VAT and GNP resources.

La Commission se réjouit que FRONTEX ait déjà envoyé, dans la période du 30 mai au 2 juin 006, une équipe d’experts dans les Îles Canaries afin d’évaluer la situation sur place.
The Commission is pleased that FRONTEX has already, in the period from 30 May 2006 to 2 June 2006, dispatched a team of experts to the Canary Islands in order to assess the situation on the ground.

La récusation n'est pas recevable lorsque la partie en cause a fait des actes de procédure, bien qu'elle ait déjà eu connaissance du motif de récusation.
An objection shall not be admissible if, while being aware of a reason for objection, the party has taken a procedural step.

aucun des composants de la cuvée n'ait déjà fait l'objet d'un enrichissement.
none of the constituents of the cuvée has previously undergone enrichment.

14. se félicite que la Commission européenne ait déjà engagé € 23 millions d'aide humanitaire et approuve l'enveloppe supplémentaire, pouvant atteindre € 450 millions, au titre de l'assistance humanitaire et de l'aide à la reconstruction, comme contribution aux secours nécessaire à la suite du raz-de-marée qu'a connu l'Asie;
14. Welcomes the fact that the Commission has already committed € 23 m in humanitarian aid and supports the additional package of up to € 450 m in humanitarian and reconstruction aid to help in the relief efforts following the Asian tsunami disaster;

a) aucun des composants de la cuvée n'ait déjà fait l'objet d'un enrichissement.
(a) none of the constituents of the cuvée has previously undergone enrichment.