Considérant cet état de fait, le Bloc québécois appuie la motion que le projet de loi C-53, Loi constituant le ministère du Patrimoine canadien et modifiant ou abrogeant certaines lois, ne soit pas maintenant lu pour une deuxième fois, mais que l'ordre soit révoqué. Le projet de loi doit être retiré et déféré au Comité permanent du patrimoine canadien.
Given this fact, the Bloc Quebecois supports the motion that Bill C-53, an act to establish the Department of Canadian Heritage and to amend and repeal certain other acts, be not now read a second time but that the order be discharged, the bill withdrawn and the subject-matter thereof referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.