Traduction de «abrogeant certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]
Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]

Loi électorale du Canada [ Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois ]
Canada Elections Act [ An Act respecting the election of members to the House of Commons, repealing other Acts relating to elections and making consequential amendments to other Acts ]

Loi modifiant le Tarif des douanes et abrogeant certaines lois en conséquence
An Act to amend the Customs Tariff and to repeal certain Acts in consequence thereof

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

abrogation d'un règlement | abroger un règlement
repealing a regulation | to repeal a regulation

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple
Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia

abrogation de visa (1) | abrogation de visa uniforme (2)
revocation of a visa (1) | rescission of a visa (2) | rescission of uniform visa (3)

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

location à terme certain | tenance à terme certain
tenancy for a term certain

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le comité examine les textes règlementaires suivants présentés sans commentaires : TR/2000-83 — Décret modifiant certains décrets pris en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (2000- 2) TR/2001-23 — Décret de remise d'intérêts dus au gouvernement du Canada sur des prêts accordés à la République du Cameroun, la République de Madagascar et la République de Zambie TR/2001-28 — Décret de remise visant le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (partie IX de la Loi sur la taxe d'accise) TR/2001-30 — Décret abrogeant certains décrets de remise pris en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (2000-2) TR/2001-31 — Décret abrogeant certains décrets de remise pris en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (2000-3) TR/2001-93 — Décret de remise visant le gouvernement de la Jamaïque TR/2001-101 — Décret déclarant inaliénables certaines terres du Nunavut (Parc national de l'île Bathurst, Nunavut) TR/2001-108 — Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (la première nation de Salt River, T.N.-O).
The Committee considered the following Statutory Instruments without comment: SI/2000-83 — Order Amending Certain Orders Made under the Financial Administration Act, 2000-2 SI/2001-23 — Order Respecting the Remission of Interest Payments Owing to the Government of Canada on Loans Made to the Republic of Cameroon, the Republic of Madagascar and the Republic of Zambia SI/2001-28 — Secretariat of the Convention on Biological Diversity Remission Order (Part IX of the Excise Tax Act) SI/2001-30 — Order Repealing Certain Remission Orders Made under the Financial Administration Act (2000-2) SI/2001-31 — Order Repealing Certain Remission Orders Made under the Financial Administration Act (2000-3) SI/2001-93 — Government of Jamaica Remission Order SI/2001-101 — Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certain Lands in Nunavut (National Park — Bathurst Island, Nunavut) SI/2001-108 — Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certain Lands in the Northwest Territories (Salt River First Nation, N.W.T).

La présente résolution abrogeant certains actes juridiques devenus obsolètes concerne un certain nombre d’actes, adoptés ces dix dernières années, qui ont épuisé tous leurs effets, mais qui restent théoriquement en vigueur.
This resolution on repealing of certain legal acts that have become obsolete concerns a number of acts which were adopted over the last decades have exhausted all their effects, but remain technically in force.

Au cours de sa séance du 3 juin 2003, le Parlement a arrêté sa position en première lecture sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 92/118/CEE du Conseil ainsi que la décision 95/408/CE du Conseil (COM(2000) 438 – 2000/0182(COD)).
At its sitting of 3 June 2003 Parliament adopted its position at first reading on the proposal for a European Parliament and Council directive repealing certain Directives on the hygiene of foodstuffs and the health conditions for the production and placing on the market of certain products of animal origin intended for human consumption, and amending Council Directives 89/662/EEC and 92/118/EEC and Council Decision 95/408/EC (COM(2000) 438 – 2000/0182(COD)).

sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 92/118/CEE du Conseil ainsi que la décision 95/408/CE du Conseil
on the Council common position for adopting a European Parliament and Council directive repealing certain Directives on the hygiene of foodstuffs and the health conditions for the production and placing on the market of certain products of animal origin intended for human consumption, and amending Council Directives 89/662/EEC and 92/118/EEC and Council Decision 95/408/EC

sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant certaines directives relatives à l’hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 91/67/CEE (COM(2000) 438 – C5‑0379/2000 – 2000/0182(COD))
on the proposal for a European Parliament and Council directive repealing certain Directives on the hygiene of foodstuffs and the health conditions for the production and placing on the market of certain products of animal origin intended for human consumption, and amending Directives 89/662/EEC and 91/67/EEC (COM(2000) 438 – C5‑0379/2000 – 2000/0182(COD))

Par lettre du 14 juillet 2000, la Commission a présenté au Parlement, conformément à l'article 251, paragraphe 2, et à l'article 95 du traité CE, la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant certaines directives relatives à l’hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 91/67/CEE (COM(2000) 438 – 2000/0182 (COD)).
By letter of 14 July 2000 the Commission submitted to Parliament, pursuant to Article 251(2) and Article 95 of the EC Treaty, the proposal for a European Parliament and Council directive repealing certain Directives on the hygiene of foodstuffs and the health conditions for the production and placing on the market of certain products of animal origin intended for human consumption, and amending Directives 89/662/EEC and 91/67/EEC (COM(2000) 438 - 2000/0182 (COD)).

Et de retour: Le président suppléant (M. Kilger): J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue au Sénat, il a plu au suppléant du Gouverneur général de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants: Projet de loi C-7, Loi constituant le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et modifiant ou abrogeant certaines lois-Chapitre 16 Projet de loi C-8, Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence-Chapitre 19.
Accordingly, the Speaker with the House went up to the Senate chamber. And being returned: The Acting Speaker (Mr. Kilger): I have the honour to inform the House that when the House went up to the Senate chamber the Deputy Governor General was pleased to give, in Her Majesty's name, the royal assent to the following bills: Bill C-7, an act to establish the Department of Public Works and Government Services and amend and repeal certain acts-Chapter 16.

Le comité examine les textes réglementaires suivants : DORS/2007-110 — Règlement abrogeant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la protection des végétaux; DORS/2007-150 — Règlement correctif visant le Règlement sur les cosmétiques; DORS/2007-165 — Abrogeant le décret C.P. 2004-876 et prend la Directive assujettissant certains ministères aux exigences de la Loi sur le vérificateur général relatives aux stratégies de développement durable; DORS/2007-208 — Règlement correctif visant certains textes pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
The committee considered the following statutory instruments: SOR/2007-110 — Regulations Repealing Certain Regulations Made Under the Plant Protection Act; SOR/2007-150 — Regulations Amending the Cosmetic Regulations (Miscellaneous Program); SOR/2007-165 — Repealing Order in Council P.C. 2004-876 and Making Direction Applying the Auditor General Act Sustainable Development Strategy Requirements to Certain Department; SOR/2007-208 — Regulations Amending Certain Instruments Made under the Nuclear Safety and Control Act (Miscellaneous Program).

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 45, pour procéder à l'étude article par article du projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois, et du projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois.
The Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology, to which was referred Bill C-22, to establish the Department of Social Development and to amend and repeal certain related acts; and Bill C-23, to establish the Department of Human Resources and Skills Development and to amend and repeal certain related acts, met this day at 10:45 a.m. to give clause-by-clause consideration to the bills.

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, auquel a été renvoyé le projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois; et le projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois, se réunit aujourd'hui à 10 h 45 pour étudier les projets de loi.
The Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology, to which was referred Bill C-23, to establish the Department of Human Resources and Skills Development and to amend and repeal certain related acts; and Bill C-22, to establish the Department of Social Development and to amend and repeal certain related acts, met this day at 10:45 a.m. to give consideration to the bills.