Traduction de «fait qu'elles seront dorénavant » (Français → Anglais) :

2. Lorsqu'une obligation de débarquement pour un stock halieutique est établie, les possibilités de pêche sont déterminées en tenant compte du fait qu'elles visent à rendre compte non plus des débarquements mais des captures, étant donné que la première année et les années suivantes, les rejets de ce stock ne seront plus autorisés.
2. When the landing obligation in respect of a fish stock is introduced, fishing opportunities shall be fixed taking into account the change from fixing fishing opportunities that reflect landings to fixing fishing opportunities that reflect catches, on the basis of the fact that, for the first and subsequent years, discarding of that stock will no longer be allowed.

Le point 3 reprend chacune des quatre propositions faites aux États membres dans la stratégie numérique et décrit la manière dont elles seront soutenues à l'échelle européenne.
Section 3 takes each of the four proposals made to Member States in the Digital Agenda and outlines how these will be supported at European level.

Compte tenu du fait qu'elles seront responsables des conséquences d'une éventuelle décision erronée de leur part, les entités adjudicatrices devraient également avoir la faculté de considérer qu'il y a eu faute professionnelle grave lorsque, avant qu'une décision finale et contraignante quant à l'existence de motifs obligatoires d'exclusion ne soit prise, elles peuvent démontrer, par tout moyen approprié, que l'opérateur économique a manqué à ses obligations, y compris ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale, sauf disposition contraire de le droit national.
Bearing in mind that the contracting entity will be responsible for the consequences of its possible erroneous decision, contracting entities should also remain free to consider that there has been grave professional misconduct, where, before a final and binding decision on the presence of mandatory exclusion grounds has been rendered, they can demonstrate by any appropriate means that the economic operator has violated its obligations, including obligations relating to the payment of taxes or social security contributions, unless otherwise provided by national law.

De ce fait, la décision d'exécution (UE) 2017/247 prévoit dorénavant l'établissement, à l'échelle de l'Union, des autres zones réglementées dans les États membres concernés visées à l'article 16, paragraphe 4, de la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition d'un ou de plusieurs foyers d'influenza aviaire hautement pathogène, et elle fixe la durée des mesures devant y être appliquées.
Consequently, Implementing Decision (EU) 2017/247 now provides for the establishment at Union level of further restricted zones in the concerned Member States, as referred to in Article 16(4) of Directive 2005/94/EC, following an outbreak or outbreaks of highly pathogenic avian influenza, and the duration of the measures to be applied therein.

Les éléments de preuve permettant d'établir des éléments de fait supplémentaires qui renforcent la gravité ou la durée de l'infraction seront, par ailleurs, dorénavant récompensés en étant exclus du calcul de l'amende infligée à l'entreprise qui les a fournis.
Moreover, evidence which enables additional facts increasing the gravity or the duration of the infringement to be established will in future be rewarded by being excluded from the calculation of the fine to be imposed on the firm which provided it.

11. insiste sur le fait que prolonger le délai pour l'élimination des obstacles transitoires à la libre circulation des travailleurs issus des États membres qui ont adhéré en 2007 aura des effets néfastes en particulier pour les femmes, qui sont davantage touchées par la montée du chômage provoquée par la crise économique parce qu'il leur manque les mêmes options de flexibilité qu'aux hommes; souligne le fait qu'elles seront en outre exposées à la pauvreté, à la marginalisation et à l'exclusion sociales si les restrictions à leur droit de se déplacer librement continuent;
11. Emphasises that extending the period for eliminating the transitional barriers regarding free movement of workers for the Member States which joined in 2007 will have adverse consequences specifically for women, who are affected by the rise in unemployment that emerged after the economic crisis because they lack the same flexibility options as men; highlights the fact that, if restricting their rights for free movement continues, they will be additionally exposed to poverty, social marginalisation and exclusion;

Il est également judicieux d’interdire les substances parfumantes allergisantes, et 55 d’entre elles seront dorénavant interdites d’utilisation dans les jouets.
It is also appropriate that allergenic fragrances be banned and 55 such substances will now be removed from toys.

La proposition abrogera également l’obligation actuellement faite aux États membres de transmettre les listes de licences de pêche ou de permis de pêche à la Commission, et ces listes seront dorénavant rendues accessibles électroniquement aux services nationaux de contrôle, à ceux d’autres États membres et à la Commission.
The proposal will also remove the current obligation on Member States to transmit lists of fishing licenses or fishing permits to the Commission, which will instead be made accessible by electronic means to the national control services, to those of other Member States, and to the Commission.

- Chers collègues, vos remarques sont tout à fait justifiées. Elles seront transmises aux services compétents.
– Ladies and gentlemen, your comments are completely justified, and will be passed on to the relevant departments.

Elles saluent le fait que la nouvelle ligne budgétaire Progress facilitera dorénavant de telles activités dans l’ensemble du champ d’application de la MOC.
They welcome the fact that the new Progress budget line will in future facilitate such activities across the full range of the OMC.