Vertaling van "fait preuve notre rapporteur " (Frans → Engels) :

Dans certains cas, en effet, nous pouvons avoir besoin, ou envie, de conserver l'anonymat, tandis que dans d'autres, il arrive au contraire que nous devions faire la preuve d'une caractéristique déterminée, comme le fait d'être adulte, employé ou client d'une entreprise donnée, sans pour autant dévoiler notre identité.
In some environments, we may need or wish to remain anonymous. In others, we may need to be able to prove a certain characteristic while not revealing our identity, such as being an adult or being an employee or a client of a particular company.

M. Neven Mimica, commissaire chargé de la coopération internationale et du développement, a fait la déclaration suivante: «Cette nouvelle série de mesures, d'un montant de près de 170 millions €, constitue une nouvelle preuve de notre détermination à lutter contre les causes profondes de l'instabilité et de la migration irrégulière.
Commissioner for International Cooperation and Development, Neven Mimica, said: "This new set of actions worth almost €170 million is yet another proof of our decisive action to tackle the root causes of instability and irregular migration.

Sont concernées les dispositions de l'annexe II du statut suivantes: les rapporteurs adjoints (article 7), les dispositions du titre III du statut non applicables au contentieux des brevets (article 10), le rôle des mandataires en brevets européens en tant que représentants des parties (article 11), les phases orale et écrite de la procédure (article 12), la production de preuves (article 13), les mesures provisoires et de protection des preuves (article 14), les ordonnances spéciales dans le cadre d'une procédure sommaire (article 15), les arrêts par défaut (article 16), la révision des arrêts (article 17), les transactions (article 18), l'obligation faite à toutes les juridictions communautaires de transmettre les documents qui leur sont adressés par erreur et de renvoyer les affaires devant la juridiction compétente (article 19), la suspension de la procédure (article 20), la communication des décisions (article 21), l'exécution forcée des décisions (article 22) et les frais de procédure (article 23).
The following provisions of Annex II to the Statute are concerned: Assistant rapporteur (Article 7), provisions from Title III of the Statute that do not apply to patent litigation (Article 10), the role of European Patent Attorneys in the representation of parties (Article 11), the oral and written procedure (Article 12), the production of evidence (Article 13), interim and evidence-protection measures (Article 14), special orders in a summary procedure (Article 15), judgment by default (Article 16), the revision of a judgment (Article 17), settlement (Article 18), the obligation of all Community Courts to forward wrongly addressed documents and refer actions to the competent court (Article 19), the stay of proceedings (Article 20), the transmission of decisions (Article 21), the enforcement of decisions (Article 22) and Court fees (Article 23).

J'espère que vous profiterez de la flexibilité dont a fait preuve notre rapporteur, M. Carlos Costa, dont le travail - de même que les efforts des deux autres rapporteurs, Mme Buitenweg et M. Seppänen - mérite toutes nos félicitations.
I trust that you will take advantage of the flexibility demonstrated by our rapporteur, Carlos Costa, whose work – as well as the efforts of the other two rapporteurs, Mrs Buitenweg and Mr Seppänen – deserves to be congratulated.

Notre Parlement peut s’enorgueillir d’avoir été un moteur dans cette dynamique dont a fait preuve notre Assemblée et qui va dans le sens d’une plus grande autonomie de l’Union européenne et vers une décision qui ne manque pas de sens politique et que notre Constitution encore en projet appelle de ses vœux.
Our Parliament can be proud to have been a driving force in the dynamic that our Assembly has shown and which will help to make the European Union more independent; it is a step towards a decision full of political significance and one very much called for by our draft Constitution.

- (ES) Madame la Présidente, pour ce qui est de l’amendement présenté par la présidente de la commission des budgets, je soutiens la proposition faite par notre rapporteur et je voudrais dire également - concernant l’intervention de la Commission - que nous nous sommes toujours prononcés pour que cette proposition soit considérée du point de vue de la pêche et que nous ne nous mêlons pas des aspects budgétaires.
– (ES) Madam President, with regard to the amendment tabled by the Chairperson of the Committee on Budgets, I support the proposal made by our rapporteur and, also, in agreement with what the Commission said, I would like to say that we have always spoken about this proposal from the point of view of fisheries and we do not involve ourselves with the budgetary aspects.

De là est née une stratégie pertinente, à laquelle a fait référence notre rapporteur, et qui est étroitement liée à la réforme de la Commission.
In this respect, we have produced a good strategy, which our rapporteur has mentioned, which is closely related to the reform of the Commission.

- (ES) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, la passion et la conviction dont a fait preuve notre collègue Giorgos Katiforis l'ont empêché de faire ce que fait normalement un rapporteur lors la présentation, à savoir défendre le rapport présenté à l'Assemblée.
– (ES) Mr President, Mr Katiforis’ passion and conviction have prevented him from carrying out the usual task of a rapporteur in plenary which is to defend his report.