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Traduction de «fait d’avoir adhéré relativement récemment » (Français → Anglais) :

La distribution devrait prévoir une compensation pour le fait d’avoir une langue officielle autre que l’une des langues officielles de l’OEB, une activité en matière de brevets, déterminée sur la base du tableau de bord européen de l’innovation, en comparaison particulièrement faible et/ou le fait d’avoir adhéré relativement récemment à l’Organisation européenne des brevets.

The distribution should provide compensation for having an official language other than one of the official languages of the EPO, having a disproportionately low level of patenting activity established on the basis of the European Innovation Scoreboard, and/or having acquired membership of the European Patent Organisation relatively recently.


(c) l'octroi d'une compensation aux États qui ont une langue officielle autre que l'une des langues officielles de l'Office européen des brevets, ont comparativement un niveau particulièrement faible d'activité en matière de brevets ou ont adhéré relativement récemment à l'Organisation européenne des brevets.

(c) provision of compensation to Member States for having an official language other than one of the official languages of the European Patent Office, having a disproportionately low level of patenting activity and having acquired membership of the European Patent Organisation relatively recently.


Elle devrait garantir une compensation aux États qui ont une langue officielle autre que l'une des langues officielles de l'Office européen des brevets, dans lesquels l'activité en matière de brevets est particulièrement faible ou qui ont adhéré relativement récemment à l'Organisation européenne des brevets.

The distribution should provide compensation for having an official language other than one of the official languages of the European Patent Office, having a disproportionately low level of patenting activity and having acquired membership of the European Patent Organisation relatively recently.


adhéré relativement récemment à l’Organisation européenne des brevets.

acquired membership of the European Patent Organisation relatively recently.


Le fait que les politiques soient déterminées au niveau national en fonction des besoins perçus signifie qu'il tend à y avoir une plus grande dépense publique par rapport à leur revenu dans les régions relativement moins prospères que dans les régions relativement plus prospères et dans les zones relativement pauvres des régions plutôt que dans les zones relativement riches.

The fact that policies are decided nationally in relation to perceived needs means that there tends to be a higher level of government expenditure in the less prosperous regions in relation to their income than in the more prosperous ones, and in the poorer areas within regions than in the richer ones.


Le Conseil européen du printemps 2004 a indiqué dans ses conclusions qu’il était «primordial, pour des raisons liées à l'environnement et à la compétitivité» d'accroître le recours aux sources d'énergie renouvelables[5] et le Parlement européen a récemment fait remarquer «que, par rapport aux sources d'énergie traditionnelles et à certaines autres énergies renouvelables, l'exploitation de la biomasse comporte de nombreux avantages, dont un coût relativement faible, une dépendance moindre par rapport à l'évolution ...[+++]

The Spring Council of 2004 concluded that increased use of renewable energy is essential for “environmental and competitiveness reasons”[5], while the European Parliament recently noted “that biomass has many advantages over conventional energy sources, as well as over some other renewable energies, in particular, relatively low costs, less dependence on short-term weather changes, promotion of regional economic structures and provision of alternative sources of income for farmers”[6].


En 2007, des changements importants sont intervenus dans la portée géographique du règlement EURODAC: la Bulgarie et la Roumanie ont adhéré à l’Union européenne et [après avoir fait part à la Commission de leur volonté de participer au système conformément à l’article 27, paragraphe 2, point a) du règlement EURODAC] se sont connectés à EURODAC le 1er janvier 2007[6].

In 2007, important changes in the geographical scope of the EURODAC Regulation took place: Bulgaria and Romania acceded to the European Union and (after notifying the Commission of their readiness to participate in the system in accordance with Article 27(2)a of the EURODAC Regulation) connected to EURODAC on 1st January 2007.[6]


(c) l'octroi d'une compensation aux États qui ont une langue officielle autre que l'une des langues officielles de l'Office européen des brevets, ont comparativement un niveau particulièrement faible d'activité en matière de brevets ou ont adhéré relativement récemment à l'Organisation européenne des brevets.

(c) provision of compensation to Member States for having an official language other than one of the official languages of the European Patent Office, having a disproportionately low level of patenting activity and having acquired membership of the European Patent Organisation relatively recently.


Elle devrait garantir une compensation aux États qui ont une langue officielle autre que l'une des langues officielles de l'Office européen des brevets, dans lesquels l'activité en matière de brevets est particulièrement faible ou qui ont adhéré relativement récemment à l'Organisation européenne des brevets.

The distribution should provide compensation for having an official language other than one of the official languages of the European Patent Office, having a disproportionately low level of patenting activity and having acquired membership of the European Patent Organisation relatively recently.


Le fait que les politiques soient déterminées au niveau national en fonction des besoins perçus signifie qu'il tend à y avoir une plus grande dépense publique par rapport à leur revenu dans les régions relativement moins prospères que dans les régions relativement plus prospères et dans les zones relativement pauvres des régions plutôt que dans les zones relativement riches.

The fact that policies are decided nationally in relation to perceived needs means that there tends to be a higher level of government expenditure in the less prosperous regions in relation to their income than in the more prosperous ones, and in the poorer areas within regions than in the richer ones.




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fait d’avoir adhéré relativement récemment ->

Date index: 2024-09-06
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