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Traduction de «fait d'étude formelle simplement parce » (Français → Anglais) :

Mme Stoddart : Nous n'avons pas fait d'étude formelle simplement parce que nous avons été préoccupés par les questions administratives et parce que la dernière phase de notre propre législation sur le secteur privé devait être appliquée.

Ms. Stoddart: We have not made a formal study simply because we have been preoccupied with administrative issues and because the last phase of our own private sector legislation was to be applied.


Nous avons fait cela tout simplement parce que nous avons pris cette partie du préambule et l'avons placée au paragraphe 8(2), lorsque nous fait l'étude article par article hier.

We propose this amendment simply because we took that part of the preamble and put it under subsection 8(2), when we did the clause-by-clause yesterday.


Le faites- vous tout simplement parce que vous avez le coeur si grand que vous voulez offrir des tarifs peu élevés aux gens pour les aider?

Do you just do it because you're so good-hearted that you want to provide these cheap fares and help people?


Dans sa décision, le juge écrit : « Je ne considérerai pas que les voies de fait sont aggravées simplement parce que la victime était un chauffeur d'autobus».

In his decision, the judge wrote: " I will not consider the assault to be aggravated simply because the victim was a bus driver" .


En fait, c'est simplement parce que nous avons tout intérêt à ce que les gens qui sortent de prison ne récidivent pas.

It is because we have a vested interest in making sure that people who come out of prison do not reoffend.


Le Royaume-Uni fait valoir qu'en l'espèce, l'aide est considérée comme illégale uniquement en raison du fait que la décision du 7 mai 2004 a été annulée parce que la Commission n'avait pas ouvert la procédure formelle d'examen en 2004, et non parce que le Royaume-Uni enfreignait, au moment où la mesure est entrée en vigueur, l'a ...[+++]

The United Kingdom claim that, in this case, the reason the aid is regarded as unlawful is solely that the Decision of 7 May 2004 was declared void in that it failed to open the formal investigation in 2004. It is not the case that the United Kingdom was, at the time the measure was put into effect, in breach of Article 108(3) of the Treaty.


Il peut, dès lors, être conclu que les éléments de fait fournis par les autorités italiennes et par SACE dans le cadre de la procédure formelle d'examen permettent à la Commission d'en déduire que SACE BT a été constituée en tant que start-up et non comme une société ayant simplement pour objet de poursuivre des activités déjà exercées au sein de SACE.

As a result, it can be concluded that the factual elements provided by Italy and SACE in the framework of the formal investigation procedure allow the Commission to conclude that SACE BT was created as a start-up and was not the mere continuation of activities carried out already within SACE.


Il convient d'entendre par «double carrière» le fait qu'un athlète puisse combiner, sans effort déraisonnable de sa part, carrière sportive et études et/ou travail de manière flexible, dans le cadre d'une formation de haut niveau, afin de protéger son équilibre, sa santé, son parcours scolaire et sa vie professionnelle, sans compromettre l'un ou l'autre de ses objectifs, une attention particulière étant accordée à l'éducation formelle ...[+++]

The term ‘dual career’ should be understood to mean that an athlete can combine, without unreasonable personal effort, their sporting career with education and/or work in a flexible way through high-quality training in order to protect their moral, health, educational and professional interests, without compromising either objective, with a particular focus on the continued formal education of young athletes.


2.50. Appeler simplement «banques» les institutions financières monétaires n'est pas possible parce que ces institutions peuvent comprendre, d'une part, certaines sociétés financières qui ne se désignent pas elles-mêmes sous ce nom ou qui ne sont pas autorisées à le faire dans certains pays et, d'autre part, certaines autres sociétés financières qui se qualifient elles-mêmes de banques mais qui ne sont pas en fait des institutions fi ...[+++]

2.50. MFIs cannot be described simply as 'banks`, because they may possibly include some financial corporations which may not call themselves banks, and some which may not be permitted to do so in some countries, while some other financial corporations describing themselves as banks may not in fact be MFIs.


2.50. Appeler simplement «banques» les institutions financières monétaires n'est pas possible parce que ces institutions peuvent comprendre, d'une part, certaines sociétés financières qui ne se désignent pas elles-mêmes sous ce nom ou qui ne sont pas autorisées à le faire dans certains pays et, d'autre part, certaines autres sociétés financières qui se qualifient elles-mêmes de banques mais qui ne sont pas en fait des institutions fi ...[+++]

2.50. MFIs cannot be described simply as 'banks`, because they may possibly include some financial corporations which may not call themselves banks, and some which may not be permitted to do so in some countries, while some other financial corporations describing themselves as banks may not in fact be MFIs.




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fait d'étude formelle simplement parce ->

Date index: 2021-11-14
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