Traduction de «société ayant simplement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne
distributing corporation

société fermée [ société privée | compagnie privée | compagnie fermée | corporation fermée | société à peu d'actionnaires | société ayant peu d'actionnaires | société comportant un petit nombre de participants | société dont les actionnaires sont limités en nombre | corporation à partici ]
private company [ private corporation | close company | close corporation | closed company | closed corporation | privately held corporation | closely held corporation | closely-held corporation ]

les sociétés ayant leur principal établissement à l'intérieur de la Communauté
companies or firms having their principal place of business within the Community

société ayant un nombre restreint d'actionnaires
closely held company

Décret sur la détention des actions par une société ayant des liens avec une banque étrangère -- Compagnie des Machines Bull
Associated Corporation Share Ownership Order -- Compagnie des Machines Bull

Décret sur la détention des actions par une société ayant des liens avec une banque étrangère -- Deutsche Bank A.G.
Associated Corporation Share Ownership Order -- Deutsche Bank A.G.

à l'abri des OPA / dont le capital est verrouillé (: personne ne peut racheter l'entreprise | c'est le cas de sociétés bid-proof ayant une majorité d'actions nominatives)
bid-proof

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il peut, dès lors, être conclu que les éléments de fait fournis par les autorités italiennes et par SACE dans le cadre de la procédure formelle d'examen permettent à la Commission d'en déduire que SACE BT a été constituée en tant que start-up et non comme une société ayant simplement pour objet de poursuivre des activités déjà exercées au sein de SACE.
As a result, it can be concluded that the factual elements provided by Italy and SACE in the framework of the formal investigation procedure allow the Commission to conclude that SACE BT was created as a start-up and was not the mere continuation of activities carried out already within SACE.

considérant que ces évolutions ouvrent de vastes perspectives pour l'émancipation des femmes, en permettant d'accéder aux informations et aux connaissances autrement que par les moyens traditionnels et en constituant une tribune permettant d'inciter les autres à agir, ouvrant ainsi de nouvelles possibilités pour échanger et mener campagne pour défendre les droits et les libertés des femmes, des filles, des personnes LGBTI et des personnes ayant des besoins spécifiques, telles que les personnes handicapées; que la participation active des femmes à la société de l'information n'est pas simplement un enjeu de justice et d'égalité, elle constitue également un moyen d'améliorer les conditions sociales et économiques dans lesquelles s'inscrivent la société et la compétitivité de l'Union.
whereas these developments have strong potential for the empowerment of women, allowing access to information and knowledge beyond conventional means and providing a platform for expression, which can inspire others to action, opening up new opportunities to interact and campaign with a view to defending the rights and freedom of women, girls and LGBTI people but also for people with specific needs, such as those with disabilities; whereas active participation of women in the information society is not just a matter of justice and equality, it will also contribute to improving social and economic conditions in society and EU competitiveness.

S'agit-il simplement d'une indépendance vis-à-vis la gestion, ou aussi d'une indépendance vis-à- vis toutes les parties ayant des intérêts substantiels dans la société?
Do we simply want independence from management, or are we also seeking independence from all parties with a significant stake in the company?

Ensuite, il précise que, concernant l'imputation du comportement des entreprises ayant participé à l'entente et l'application des règles de solidarité pour le paiement des amendes, les entités juridiques qui ont participé à titre indépendant à une infraction et qui, par la suite ont été acquises par une autre société continuent à répondre elles-mêmes de leur comportement infractionnel antérieur, lorsque ces sociétés n'ont pas été purement et simplement absorbées par l'acquéreur, mais qu'elles ont poursuivi leur activité en tant que filiales.
Next, it explains, with regard to the imputing of the conduct of the undertakings which participated in the cartel and the application of the rules of joint and several liability for the payment of fines, that legal entities which participated in their own right in an infringement and which have subsequently been acquired by another company continue to bear responsibility themselves for their unlawful conduct prior to their acquisition, where those companies have not purely and simply been absorbed by the acquiring undertaking but have continued their activities as subsidiaries.

Ce dont il est simplement question aujourd'hui, c'est si une société, qui s'est portée acquéreur pour 1 $ tout en ayant reçu une énorme compensation sous forme de terrain, aura le droit de flouer les contribuables canadiens en refusant d'exécuter les travaux qui figuraient pourtant clairement dans le contrat avec le CN.
The issue before us today is simply a matter of whether a corporation that made an acquisition for $1 and received huge compensation in the form of land, has the right to take advantage of Canadian taxpayers by refusing to do the work that is clearly part of the contract with CN.

Suffisamment de personnes ayant reçu une bonne éducation ont été rejetées par des sociétés simplement parce que ces dernières recherchaient les diplômés les moins chers ou souhaitaient simplement offrir plus d’emplois précaires.
Enough well-educated people have been rejected by companies simply because the latter are searching for the cheapest McJob graduates or are merely wanting to offer more unusual employment contracts.

Je dirai simplement en terminant que, ayant signalé quelques-unes de mes préoccupations à mon collègue, le député d'Etobicoke-Nord, j'espère que nous pourrons enlever du projet de loi certaines des dispositions qui conduiraient à la microgestion, qui nuiraient aux mandats commerciaux des sociétés d'État et des sociétés privées, et qui entraîneraient le Parlement dans des secteurs qui, franchement, ne relèvent pas de nous.
Let me just wrap up by saying that having identified a couple of concerns to my colleague, the member for Etobicoke North, I hope we can take out of the bill some of the areas that would lead to micromanaging, that would hurt the commercialized mandates of crown corporations and private sector companies and that would take Parliament as a group into the areas in which frankly none of us were elected to be involved.

Cette disposition vise à assurer que l'associé non résident de la société de personnes ne soit pas considéré comme ayant des affaires au Canada simplement parce qu'une société de personnes, dont il est membre, a engagé un fournisseur de services canadien.
What this provision does is ensure that the non-resident partner of the partnership isn't considered to be carrying on business in Canada simply because a partnership, of which that person is a member, engaged a Canadian service provider.