Vertaling van "fait d'accord avec le sénateur greene lorsqu " (Frans → Engels) :

D'abord, je dois dire que je suis d'accord avec le sénateur Massicotte, lorsqu'il dit que tout le monde autour de cette table, et en fait j'avancerais même 30 millions de Canadiens, est de notre côté.
First, I agree with Senator Massicotte that everyone around the table — and, in fact, I would suggest 30 million Canadians — is on your side.

Honorables sénateurs, je ne suis pas tout à fait d'accord avec le sénateur Greene lorsqu'il dit — en fait, il l'a dit plusieurs fois — que la question fondamentale est de savoir si les provinces ont le droit de fixer le taux de la taxe.
Honourable senators, I am not entirely in agreement with the Honourable Senator Greene in respect of his characterization — and he said it several times — of the fundamental question of whether the provinces have the right to fix the tax.

4. Lorsque l’agrément provisoire a été octroyé conformément au paragraphe 3, l’autorité compétente n’accorde l’agrément définitif que lorsqu’une nouvelle visite sur place réalisée dans les trois mois à compter de la date d’octroi de l’agrément provisoire fait apparaître que l’établissement répond à l’ensemble des conditions d’agrément prévues à l’article 179, paragraphe 1, et dans les dispositions adoptées en application de l’article 179, paragraphe 2.
4. Where conditional approval has been granted by the competent authority in accordance with paragraph 3 of this Article, it shall grant full approval only where it appears from another on-site visit of the establishment, carried out within three months from the date of granting conditional approval, that the establishment meets all the requirements for approval provided for in Article 179(1) and the rules adopted pursuant to Article 179(2).

4. Lorsque l’agrément provisoire a été octroyé conformément au paragraphe 3, l’autorité compétente n’accorde l’agrément définitif que lorsqu’une nouvelle visite sur place réalisée dans les trois mois à compter de la date d’octroi de l’agrément provisoire fait apparaître que l’établissement satisfait à l’ensemble des conditions d’agrément prévues à l’article 92, paragraphe 1, et dans les dispositions adoptées en application de l’article 92, paragraphe 2.
4. Where conditional approval has been granted by the competent authority in accordance with paragraph 3 of this Article, it shall grant full approval only where it appears from another on-site visit of the establishment, carried out within three months of the date of granting conditional approval, that the establishment meets all the requirements for approval provided for in Article 92(1) and the rules adopted pursuant to Article 92(2).

Lorsque les accords de licence conclus entre le regroupement et des preneurs individuels ont une durée relativement longue et que l’accord de regroupement de technologies contribue à la création d’une norme industrielle de fait, il convient également de tenir compte du fait que le regroupement pourrait empêcher l’accès au marché de nouvelles technologies de substitution.
Where the licence agreements concluded between the pool and individual licensees are of relatively long duration and the pooled technology supports a de facto industry standard, the fact that the pool may foreclose access to the market of new substitute technologies must also be taken into account.

d'une part, cette disposition permet l'octroi d'un crédit d'impôt, le précompte mobilier fictif, aux bénéficiaires de revenus de créances ou de prêts accordés à un centre de coordination, au sens de l'arrêté royal no 187 du 30 décembre 1982 relatif à la création des centres de coordination, lorsque la société qui utilise les fonds empruntés par ou via le centre de coordination pour acquérir un bien corporel qu'elle utilise en Belgique pour l'exercice de son activité professionnelle, en confère le droit d'usage à une société qui fait partie du même groupe de sociétés et qui est résident de la Belgique, alors que d'autre part, cette disposition ne permet pas l'octroi d'un crédit d'impôt, lorsque la même société confère un droit d'usage sur le même bien corporel à une société qui fait également partie du même groupe de sociétés, mais qui est résidente d'un autre État membre que la Belgique ?
first, that provision permits the grant of a tax credit, the notional withholding tax, to the recipients of income from debt-claims or loans granted to a coordination centre, within the meaning of Royal Decree No 187 of 30 December 1982 on the creation of coordination centres, when the company which uses the funds borrowed by or through the coordination centre in order to acquire a tangible asset which it uses in Belgium in the exercise of its business activity, confers the right to use that asset on a company which forms part of the same group of companies and which is resident in Belgium, whereas, second, that provision does not permit the grant of a tax credit when the same company confers a right to use the same tangible asset on a company which also forms part of the same group of companies but which is resident in a Member State other than Belgium?

L'honorable Aurélien Gill: Honorables sénateurs, je suis d'accord avec le sénateur Chalifoux lorsqu'elle fait l'éloge des membres du comité dont l'expertise dans le domaine juridique est évidente.
Hon. Aurélien Gill: Honourable senators, I agree with Senator Chalifoux when she praises the committee members, whose expertise in the legal field is obvious.

Ce sont le poids que les juridictions nationales accordent à des conclusions défavorables lorsqu’elles apprécient les éléments de preuve ainsi que le degré de contrainte exercé qui permettent de déterminer si le fait de tirer des conclusions défavorables du silence d’un accusé enfreint le droit à la présomption d’innocence.
Whether the drawing of adverse inferences from an accused's silence infringes the right to be presumed innocent is determined having regard to the weight attached to them by the national courts in their assessment of the evidence and the degree of compulsion involved.

Je suis tout à fait d'accord avec le sénateur Fraser lorsqu'elle dit que ce n'est pas une preuve que c'est la meilleure expression.
I fully agree with Senator Fraser's claim that this does not prove its worth as an expression.

De fait, je crois le sénateur Greene Raine; plutôt que de venir de Vancouver à Williams Lake, ils sont allés de Williams Lake vers les régions alentour.
In fact, I believe Senator Greene Raine, instead of coming from Vancouver to Williams Lake, they were actually coming from Williams Lake out to the outlying areas.