Traduction de «fait apparaître que deutsche post avait » (Français → Anglais) :

L’évaluation de l’actuel programme NAIADES[9] a fait apparaître que celui-ci avait eu un effet mobilisateur important au sein des États membres et parmi les parties intéressées.
An appraisal of the current NAIADES programme[9] stated that NAIADES has had a significant mobilising effect in the Member States and amongst the stakeholders.

Les réponses ont fait apparaître que la politique actuelle est généralement concentrée sur la gestion du trafic, les transports en commun et la tarification routière, mais qu'il y avait peu d'informations quantitatives sur les coûts et les impacts de ces mesures.
The replies indicated that present policy is generally concentrated on traffic management, public transport and road pricing, but there was little quantitative information on the costs and impacts of these measures.

Par rapport à la situation exposée au considérant ci-dessus, il est à noter que la correspondance et la mission de la Commission au Togo n’ont pas fait apparaître que le Togo avait pris de mesure pour assurer la mise en œuvre du FCWC RPOA ou des recommandations de la première réunion du groupe de travail INN du FCWC.
With respect to the situation explained in the above recital it is noted that from the correspondence and the mission of the Commission to Togo it does not result that Togo has undertaken any steps towards the implementation of the FCWC RPOA or the recommendations of the first meeting of the IUU working group of FCWC.

Compte tenu de cet allégement supplémentaire, Deutsche Post avait effectivement supporté des contributions sociales nettement inférieures à celles de ses concurrents privés dans certains segments du marché.
Taking account of this extra relief, Deutsche Post had effectively borne significantly lower social contributions than private competitors in certain market segments.

Les divergences entre les droits nationaux des contrats en font partie, ainsi que l'ont fait apparaître la consultation qui avait été lancée par la communication de 2001 sur le droit européen des contrats, ainsi que les sondages Eurobaromètre[17] et d'autres études[18].
Divergences between national contract laws feature amongst these barriers, as has emerged in the course of the consultation launched with the 2001 Communication in European Contract Law, in Eurobarometer surveys[17] and other studies[18].

Develey a fait valoir que, en décidant que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif sur le territoire de la Communauté, l’OHMI avait effectivement considéré comme invalide, et donc privée de protection sur le territoire allemand, la marque allemande antérieure protégeant le même signe, enregistrée par le Deutsches Patent- und Markenamt (Office des brevets et des marques allemand).
Develey submitted that, by deciding that the trade mark applied for was devoid of distinctive character on Community territory, OHIM had in essence considered invalid, and thus deprived of protection on German territory, the earlier German trade mark protecting the same sign, registered by the Deutsches Patent- und Markenamt (German Patent and Trade Mark Office).

La consultation avait en effet fait apparaître la nécessité d'entamer une réflexion approfondie sur l'application de la directive à la lumière des changements intervenus dans le paysage audiovisuel depuis son adoption en 1989, notamment dans le domaine de la publicité.
The consultation showed that there was a need to reconsider how the Directive should be applied in light of the changes that had occurred in the audiovisual world (particularly with regard to advertising) since the Directive had been adopted in 1989.

En 2005, la comparaison des données relatives aux nouveaux demandeurs d'asile avec les données déjà enregistrées a fait apparaître qu'il s'agissait de «demandes multiples» dans 16 % des cas, c'est-à-dire que le demandeur d'asile avait déjà présenté une demande, soit dans le même État membre, soit dans un autre.
In 2005, a comparison of new asylum applicant data with stored asylum applicant data, showed that 16% of the cases were "multiple applications" , i.e. an asylum applicant had previously lodged an asylum application either in the same or another Member State.