Traduction de «enregistrées a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]
Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]

projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]
bill reported

L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)
Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)

cheval qui a fait ses preuves
proven horse

technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves
mature technology

déversoir à faîte
crested weir

éprouvé/qui a fait ses preuves
proven/time-tested

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition
person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. relève que certaines initiatives importantes comprenant des recommandations stratégiques s'appuyaient sur des prévisions économiques qui n'anticipaient pas les faibles croissance et inflation enregistrées du fait des mesures d'austérités accélérées et qui ont largement sous-estimé le multiplicateur budgétaire dans une situation caractérisée par une grave crise financière et par l'importance de l'effet de contagion d'un État membre à l'autre dans un contexte d'assainissement budgétaire synchronisé et de l'incidence déflationniste du cumul des réformes structurelles accélérées;
2. Notes that major policy initiatives which included policy recommendations were based on economic forecasts that had not anticipated the low growth and inflation experienced as a consequence of frontloaded austerity measures, and largely underestimated the size of the fiscal multiplier in a context characterised by severe financial turmoil as well as by the importance of spillover effects across Member States, in a period of synchronised consolidation combined with the deflationary impact of cumulative and fast-tracked structural reforms;

(a) l'organisation ou la personne enregistrée qui fait l'objet de la plainte;
(a) the registrant that is the subject of the complaint;

Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: marque verbale «PORT CARLOTTE» pour des produits dans la classe 33 — Marque communautaire no 5 4 21 474
Registered Community trade mark in respect of which a declaration of invalidity has been sought: The word mark ‘PORT CARLOTTE’ for goods in Class 33 — Community trade mark No 5 4 21 474

l'organisation ou la personne enregistrée qui fait l'objet de la plainte;
the registrant that is the subject of the complaint;

Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en déchéance: la marque figurative contenant l’élément verbal «DIRECTV» pour des produits et services relevant des classes 9, 38 et 41, marque communautaire enregistrée sous le numéro 100 750
Registered Community trade mark in respect of which an application for revocation has been made: The figurative mark containing the verbal element ‘DIRECTV’ for goods and services in Classes 9, 38 and 41 — Community trade mark registration No 100 750

Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: la marque figurative en noir et blanc contenant l’élément verbal «komfovent» pour des produits de la classe 11 — marque communautaire enregistrée sous le numéro no4 635 272
Registered Community trade mark in respect of which a declaration of invalidity has been sought: The figurative mark in black and white containing the word element ‘komfovent’ for goods in Class 11 — Community trade mark registration No 4 635 272

Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en déchéance: la marque verbale STORMBERG pour des produits et services de la classe 25 — enregistrée comme marque communautaire sous le no 2557155
Registered Community trade mark in respect of which an application for revocation has been made: The word mark ‘STORMBERG’, for goods and services in class 25 — Community trade mark registration No 2557155

3. L’usage d’une dénomination homonyme enregistrée n’est autorisé que si la dénomination homonyme enregistrée postérieurement est dans les faits suffisamment différenciée de celle déjà enregistrée, compte tenu de la nécessité d’assurer un traitement équitable aux producteurs concernés et de ne pas induire en erreur le consommateur.
The use of a registered homonymous name shall be subject to there being a sufficient distinction in practice between the homonym registered subsequently and the name already on the register, having regard to the need to treat the producers concerned in an equitable manner and not to mislead the consumer.

En 2005, la comparaison des données relatives aux nouveaux demandeurs d'asile avec les données déjà enregistrées a fait apparaître qu'il s'agissait de «demandes multiples» dans 16 % des cas, c'est-à-dire que le demandeur d'asile avait déjà présenté une demande, soit dans le même État membre, soit dans un autre.
In 2005, a comparison of new asylum applicant data with stored asylum applicant data, showed that 16% of the cases were "multiple applications" , i.e. an asylum applicant had previously lodged an asylum application either in the same or another Member State.