Traduction de «faisant escale dans leurs ports soient transmises » (Français → Anglais) :

Les États membres prennent les mesures appropriées pour veiller à ce que les informations sur l'heure réelle d'arrivée et l'heure réelle de départ de tout navire faisant escale dans leurs ports soient transmises à la base de données des inspections au travers des systèmes nationaux de gestion des informations maritimes, tels que prévus à l'article 25, paragraphe 4, de la directive 2002/59/CE respectivement dans l'heure suivant l'arrivée du navire et dans les trois heures suivant le départ de celui-ci.
Member States shall take the appropriate measures to ensure that the information on the actual time of arrival and the actual time of departure of any ship calling at its ports is transferred to the inspection database through the national maritime information management systems referred to in Article 25(4) of Directive 2002/59/EC within one hour of the ship's arrival and within three hours of its departure respectively.

1 bis. Les États membres prennent les mesures appropriées pour garantir que les informations sur l'heure réelle d'arrivée et l'heure réelle de départ de tout navire faisant escale dans leurs ports soient transmises à la base de données d'inspection au travers du système national de gestion de l'information, tel que prévu à l'article 25, paragraphe 4, de la directive 2002/59/CE respectivement dans l'heure suivant l'arrivée du navire et dans les trois heures suivant le départ de celui-ci.
1a. Member States shall take the appropriate measures to ensure that the information on the actual time of arrival and the actual time of departure of any ship calling at its ports is transferred to the inspection database through the national maritime information management systems referred to in Article 25(4) of Directive 2002/59/EC within one hour of the ship's arrival and within three hours of its departure respectively.

Relevé statistique des marchandises et passagers faisant escale dans les ports de l’UE
Statistical returns in respect of carriage of goods and passengers by sea

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - tr0044 - EN - Relevé statistique des marchandises et passagers faisant escale dans les ports de l’UE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - tr0044 - EN - Statistical returns in respect of carriage of goods and passengers by sea

Directive 2009/42/CE – relevé statistique des transports de marchandises et de passagers faisant escale dans les ports de l’UE
Directive 2009/42/EC — statistical returns in respect of carriage of goods and passengers calling at EU ports

Elle détermine la façon dont les pays de l’Union européenne (UE) doivent établir des statistiques sur le transport de marchandises et de passagers par mer faisant escale dans les ports de l’UE.
It sets out how European Union (EU) countries should compile statistics on the carriage of goods and passengers by sea calling at EU ports.

La part d'inspection de chaque État membre est fondée sur le nombre de navires distincts faisant escale dans les ports ou mouillages de l'État membre concerné par rapport au nombre total de navires distincts faisant escale dans les ports ou mouillages de chaque État membre dans la Communauté et dans la région couverte par le mémorandum d'entente de Paris.
The inspection share of each Member State shall be based on the number of individual ships calling at ports or anchorages of the Member State concerned in relation to the sum of the number of individual ships calling at the ports or anchorages of each State within the Community and the Paris MOU region.

La part d'inspection de chaque État membre est fondée sur le nombre de navires distincts faisant escale dans les ports de l'État membre concerné par rapport au nombre total de navires distincts faisant escale dans les ports de chaque État membre dans la Communauté et dans la région couverte par le mémorandum d'entente de Paris.
The inspection share of each Member State shall be based on the number of individual ships calling at ports of the Member State concerned in relation to the sum of the number of individual ships calling at the ports of each State within the Community and the Paris MOU region.

Cette part est définie par le nombre de navires faisant escale dans des ports ou mouillages de l'État membre concerné par rapport au total des navires faisant escale dans des ports ou mouillages de chaque État membre de la Communauté et des États parties au mémorandum d'entente de Paris.
This share shall be based on the number of ships calling at the ports or anchorages of the Member State in question in relation to the sum of the number of ships calling at the ports and anchorages of each Member State of the Community and of the states party to the Paris MOU.

Compte tenu de leur importance dans le cadre de l'élaboration d'une politique de prévention des accidents maritimes, il convient que ces équipements soient rendus obligatoires à bord des navires effectuant des voyages nationaux ou internationaux et faisant escale dans des ports de la Communauté.
Given its importance in the formulation of a policy to prevent shipping accidents, such equipment should be made compulsory on board ships making national or international voyages which call at Community ports.