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Exploitation de vols faisant plusieurs escales
Navire ne faisant pas escale
Vol régulier ne faisant pas escale

Traduction de «mer faisant escale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


vol régulier ne faisant pas escale

non-stop scheduled flight


exploitation de vols faisant plusieurs escales

multi-stop route operations


Prescriptions générales applicables au matériel radioélectrique de bord faisant partie du système mondial de détresse et de sécurité en mer et aux aides électroniques à la navigation

General Requirements for Shipborne Radio Equipment Forming Part of the Global Maritime Distress and Safety System (GMDSS) and for Electronic Navigational Aids
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle détermine la façon dont les pays de l’UE doivent établir des statistiques sur le transport de marchandises et de passagers par mer faisant escale dans les ports de l’UE.

It sets out how EU countries should compile statistics on the carriage of goods and passengers by sea calling at EU ports.


Elle détermine la façon dont les pays de l’Union européenne (UE) doivent établir des statistiques sur le transport de marchandises et de passagers par mer faisant escale dans les ports de l’UE.

It sets out how European Union (EU) countries should compile statistics on the carriage of goods and passengers by sea calling at EU ports.


Elle détermine la façon dont les pays de l’UE doivent établir des statistiques sur le transport de marchandises et de passagers par mer faisant escale dans les ports de l’UE.

It sets out how EU countries should compile statistics on the carriage of goods and passengers by sea calling at EU ports.


Les États membres établissent des statistiques communautaires sur les transports de marchandises et de passagers effectués par les navires de mer faisant escale dans les ports situés sur leur territoire.

Member States shall collect Community statistics on the carriage of goods and passengers by seagoing vessels calling at ports in their territories.


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À moyen terme, la Commission a déjà prévu de faciliter les formalités applicables au TMCD et aux Autoroutes de la mer pour les navires faisant escale dans un port d'un pays tiers ou d'une zone franche, en développant des moyens électroniques permettant d'identifier les marchandises communautaires transportées à bord de ces navires et régies par le Code des douanes modernisé, et en créant un guichet unique.

For the medium term, the Commission has already foreseen a facilitation of Short Sea Shipping and the Motorways of the Sea for vessels making a call in a port located in a third country or a free zone by developingthe electronic means identifying Community goods carried on board these vessels under the Modernised Customs Code and the implementation of a Single Window..


(7) afin de préserver la sécurité et d'éviter les distorsions de concurrence, les États membres doivent pouvoir vérifier la conformité aux dispositions pertinentes de la directive 1999/63/CE de tous les navires de mer faisant escale dans leurs ports, quel que soit l'État dans lequel ils sont immatriculés;

(7) In order to protect safety and to avoid distortions of competition, Member States should be allowed to verify compliance with the relevant provisions of Directive 1999/63/EC by all sea-going vessels calling at their ports, irrespective of the State in which they are registered;


La directive 2009/42/CE détermine la façon dont les pays de l’UE doivent établir des statistiques sur le transport de passagers par mer faisant escale dans les ports de l’UE.

Directive 2009/42/EC sets out how EU countries should compile statistics on sea passengers calling at EU ports.


(5) La directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)(6) prévoit que les navires qui constituent une menace déraisonnable pour le milieu marin ne sont pas autorisés à prendre la mer.

(5) Council Directive 95/21/EC of 19 June 1995 concerning the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of international standards for ship safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions (port State control)(6) provides that ships posing an unreasonable threat of harm to the marine environment may not proceed to sea.


La directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port) prévoit que les navires qui constituent une menace déraisonnable pour le milieu marin ne sont pas autorisés à prendre la mer.

Council Directive 95/21/EC of 19 June 1995 concerning the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of international standards for ship safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions (port State control) provides that ships posing an unreasonable threat of harm to the marine environment may not proceed to sea.


La présente directive vise à lutter contre les distorsions de concurrence de la part des propriétaires de navires de pays tiers et à protéger la santé et la sécurité des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de l'Union européenne (UE).

This Directive aims to protect the health and safety of seafarers on board ships using European Union (EU) ports, combat distortions of competition from shipowners of non-EU countries and protect the health and safety of seafarers on board ships using EU ports.




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Date index: 2022-11-09
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