Traduction de «faisait d'ailleurs partie » (Français → Anglais) :

C'est en grande partie pour cette raison que la directive 97/11/CE a ajouté une annexe III qui mettait en place des critères de sélection à utiliser pour la fixation de seuils et pour la vérification préliminaire cas par cas des projets relevant de l'annexe II. Ce même examen de 1993 faisait par ailleurs état de préoccupations en ce qui concerne le niveau et la qualité des informations fournies aux autorités compétentes dans le cadre du processus d'EIE.
It was largely for this reason that 97/11/EC introduced a new Annex III that established screening criteria to be used for the establishment of thresholds and for the case-by-case screening of Annex II projects. The 1993 review also identified concerns on the level and quality of the information provided to competent authorities within the EIA process.

Le règlement faisait partie d'un train de mesures sur le commerce électronique comprenant par ailleurs une proposition législative sur les services de livraison transfrontière de colis et une proposition législative visant à renforcer les droits des consommateurs.
This Regulation was part of an e-commerce package together with a legislative proposal on cross-border parcel delivery services and a legislative proposal to strengthen enforcement of consumers' rights.

Le premier ministre lui-même a appuyé ce projet de loi lorsqu'il était dans l'opposition, projet de loi qui faisait d'ailleurs partie du programme des conservateurs.
The Prime Minister himself supported this bill when in opposition and it was part of a Conservative platform.

Nous avons suivi l'avis de Peter Hogg et d'un comité consultatif, dont la députée faisait d'ailleurs partie.
We went ahead on the advice of Peter Hogg. We went ahead on the advice of a committee, of which the member was a part.

12. relève que l'Agence a assuré qu'en novembre 2010, le Worldwatch Institute Europe avait enregistré l'adresse de l'Agence comme étant son adresse de contact, et ce sans l'approbation de l'Agence; relève par ailleurs que le directeur exécutif du Worldwatch Institute Europe faisait partie des experts invités de l'Agence; demande à l'Agence de veiller à une clarté absolue dans toute future disposition d'accueil d'experts invités; note en outre que:
12. Notes the Agency's assurance that in November 2010 Worldwatch Institute Europe registered as its contact address that of the Agency without the Agency's consent; further notes that the Executive Director of Worldwatch Institute Europe was a guest scientist of the Agency; calls on the Agency to ensure absolute clarity in any future guest scientist arrangements; further notes that:

Bien que certains aimeraient effectivement voir la Couronne verser des réparations aux Acadiennes et Acadiens, il importe de préciser que tel n'est pas l'objet de la présente motion (1325) Par ailleurs, le professeur de droit international de l'Université de Moncton, M. Kamel Khiari, qui faisait d'ailleurs partie du comité d'experts mis sur pied par la Société Nationale de l'Acadie pour se pencher sur les implications découlant de la motion M-241, a déjà émis l'opinion que dans les cas de crimes de cette nature, la responsabilité ne peut être transférée à l'État successeur et qu'elle incombe donc à perpétuité à l'État prédécesseur à moins que celui-ci ait, entre-temps, cessé d'exister légalement.
Even if some people would indeed like to see the Crown compensate the Acadians, it is important to note that this is not the purpose of the current motion (1325) Moreover, Université de Moncton professor of international law Kamel Khiari, a member of the expert panel set up by the Société Nationale de l'Acadie to address the implications of Motion M-241, has already expressed the opinion that, in crimes of this nature, responsibility cannot be transferred to the successor state but remains in perpetuity with the predecessor state, unless the latter has ceased to exist in law in the interim.

En tant que telle, cette disposition est conforme aux dispositions de l'OIT; elle faisait par ailleurs partie intégrante du consensus dégagé, en 2000‑2001, au cours des négociations des partenaires sociaux sur le travail intérimaire.
As such, it is in line with the ILO provisions and was part of the consensus that existed during the social partner negotiations on temporary agency work in 2000-01.

Il n'y aura qu'un seul commissaire, lequel faisait d'ailleurs partie des premiers ministres qui ont tous signé cette entente historique en septembre dernier.
There is only one commissioner who, at the time of the landmark agreement signed last September between all of the first ministers, was one of those first ministers.

Une majorité s'est finalement dégagée pour l'une de ces solutions, une majorité dont faisait d'ailleurs partie le groupe de la Gauche unitaire européenne.
Eventually, a majority was achieved for one of the solutions, a majority which also encompassed the Group of the European United Left.

Je n'ai pas l'intention aujourd'hui de commenter toutes les rencontres dans chacun des pays visités en février lors de la visite d'État, comme le sénateur Comeau d'ailleurs, qui faisait aussi partie de la visite, bien que nous aurions beaucoup de faits intéressants à vous communiquer.
It is not my intention today to comment on all the meetings in the various countries we visited in February during the state visit, like Senator Comeau, who was also part of the visit, although we would have a lot of interesting things to tell you.