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Majorité absolue des membres
Majorité de vote
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Seuil de la majorité qualifiée

Vertaling van "majorité dont faisait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]




seuil de la majorité qualifiée | seuil pour la prise de décision à la majorité qualifiée

qualified majority threshold | threshold for qualified majority decisions | threshold for qualified majority voting


majorité absolue des membres | majorité absolue des membres qui composent le Parlement européen

absolute majority of its component members


à l'abri des OPA / dont le capital est verrouillé (: personne ne peut racheter l'entreprise | c'est le cas de sociétés bid-proof ayant une majorité d'actions nominatives)

bid-proof


Accord-cadre portant création d'une Fédération dans les régions de la République de Bosnie-Herzégovine dont la population est en majorité bosniaque ou croate

Framework Agreement establishing a Federation in the Areas of the Republic of Bosnia and Herzegovina with a Majority Bosniac and Croat Population
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De ces 441 enquêtes, la majorité (340) faisait suite à des plaintes émanant de particuliers, et une minorité (101) faisaient suite à des plaintes émanant d'entreprises, d'associations et d'autres entités juridiques.

The main sources of complaints were individual citizens (340) and companies, associations and other legal entities (101).


La décision a été prise par un comité indépendant, dont la majorité des membres ayant droit de vote faisait partie du gouvernement du Mali.

The decision was made by an arm's length committee, with the majority of voting members being part of the Government of Mali.


Dans le cadre d'autres événements prometteurs, le gouvernement a libéré la grande majorité des prisonniers politiques, autorisé la constitution d'organisations de la société civile et assoupli les restrictions dont la presse faisait l'objet.

In other promising developments, the government released the vast majority of political prisoners, allowed the formation of civil society organizations and relaxed restrictions on the press.


Ces deux rapports ont été adoptés à une large majorité par le Parlement européen en mai 2010 et leur contenu politique faisait l'objet d'un réel consensus entre la Commission, le Conseil et le Parlement.

Both reports were approved by a large majority of the EP in May 2010 and there was a real consensus between the Commission, the Council and the EP as regards the political content of these reports.


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Si la majorité des programmes financés avec le budget de l’Union européenne faisait l’objet de tels contrôles, nous pourrions déterminer si les fonds européens sont utilisés de manière rationnelle et effective.

If the majority of programmes funded under the European Union budget were audited in such a way, we would be able to determine how rationally and effectively EU funds are spent.


Je suis d’accord avec la majorité des choses dont a parlé précédemment Mme Kaufmann lorsqu’elle faisait référence au discours de Kofi Annan devant le Parlement européen, il y a quelques jours.

I agree with much of what Mrs Kaufmann said earlier in her reference to Kofi Annan's speech to the European Parliament a few days ago.


Une majorité s'est finalement dégagée pour l'une de ces solutions, une majorité dont faisait d'ailleurs partie le groupe de la Gauche unitaire européenne.

Eventually, a majority was achieved for one of the solutions, a majority which also encompassed the Group of the European United Left.


Si, à l'expiration de ce délai, le nombre desdits membres ayant ainsi exprimé leur vote ou leur abstention est au moins égal au nombre de membres qui faisait défaut pour que le quorum fût atteint lors de la session, lesdites décisions deviennent exécutoires, pourvu qu'en même temps la majorité nécessaire reste acquise.

If, at the expiration of this period, the number of such members having thus expressed their vote or abstention attains the number of the members which was lacking for attaining the quorum in the session itself, such decisions shall take effect provided that at the same time the required majority still obtains.


Il est rappelé que les discussions qui ont eu lieu au sein du Conseil lors de sa session du 15 mars 1999 avaient fait apparaître que, d'une part, une majorité d'Etats membres considéraient qu'il est nécessaire de mettre en place un cadre communautaire de taxation de l'énergie afin d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur et de réaliser les objectifs environnementaux et que, d'autre part, certains Etats membres étaient d'avis que la proposition faisait naître des problèmes importants en raison de ses répercussions économiques.

It is recalled that discussions in the Council on its session of 15 March 1999 had shown that, on the one hand, a majority of Member States considered a Community framework for energy taxation to be necessary to improve the functioning of the Internal Market and to achieve environmental objectives, and that, on the other hand, some Member States were of the opinion that the proposal raised fundamental problems because of its economic effects.


En outre, puisque la grande majorité des ventes dans la CE se faisait par l'intermédiaire des filiales de vente des Coréens dans la CE, la plupart des prix à l'exportation ont aussi dû être construits.

Furthermore, given that the great majority of sales in the EC were channelled through Korean sales subsidiaries, most of the export prices had to be constructed.




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majorité dont faisait ->

Date index: 2020-12-14
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