Traduction de «faisable des consultations publiques dirigées seront » (Français → Anglais) :

En réponse à la partie i) de la question, si l’évaluation du site indique qu’un dépôt géologique en profondeur sur le site de Chalk River est faisable, des consultations publiques dirigées seront tenues sur les options possibles pour la gestion des déchets faiblement et moyennement radioactifs de Chalk River à long terme.
With regard to (i), should the site suitability study indicate that a deep geologic facility would be feasible for the Chalk River site, directed public consultations would proceed on the options for managing Chalk River’s low- and intermediate-level radioactive waste over the long term. This would include the possibility of a deep geologic repository.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

La Commission européenne lance aujourd'hui deux consultations publiques, qui seront ouvertes jusqu'au 14 juin 2013.
The European Commission launches today two public consultations, open until 14th June 2013.

Ces propositions, qui s’inscrivent dans le droit fil de celles prévues dans le programme pour le changement concernant une approche plus globale du développement humain, ont été présentées à la suite d’une vaste consultation publique et seront examinées par les ministres de l’UE chargés du développement et le Parlement européen en 2013.
The proposals - in line with those of the Agenda for Change on a more comprehensive approach to human development - were tabled following wide public consultation and will be discussed by EU development ministers and the European Parliament in 2013.

Les autres contributions seront apportées par des structures de dialogue créées en vertu d'accords internationaux dans le domaine des sciences et des technologies; des activités de prospective; des consultations publiques ciblées, y compris, le cas échéant, des consultations des autorités ou parties prenantes au niveau national et régional; ainsi que des processus transparents et interactifs qui garantissent un soutien à des activités de recherche et d'innovation responsables.
Other inputs will be provided from dialogue structures created under international science and technology agreements; forward-looking activities; targeted public consultations, including, where appropriate, consultations of national and regional authorities or stakeholders; and transparent and interactive processes that ensure that responsible research and innovation is supported.

Le comité a tenu des audiences d'un bout à l'autre du pays et son rapport, intitulé Vers l'Équilibre ou Seeking a Balance, a fait l'objet de consultations publiques dirigées par le ministre du Travail, qui ont également eu lieu partout au Canada.
The task force held hearings across the country, and their report, Seeking a Balance, or Vers l'Équilibre, was the subject of round table consultations, also held across Canada and led by the Minister of Labour.

Parmi les nombreux événements qui jalonneront ce débat, il convient de mentionner la consultation publique actuellement en cours sur le réexamen du budget, la consultation publique relative au Livre vert sur la cohésion territoriale, que la Commission lancera à l’automne 2008, et les événements ministériels et à haut niveau qui seront organisés sous les différentes Présidences.
Among the many important events which will mark this debate, it is worth mentioning the ongoing public consultation on the budget review, the public consultation on the Green Paper on territorial cohesion which the Commission will launch in autumn 2008, and the ministerial and high-level events which will be organised under the different Presidencies.

2. Si, au cours de la consultation sur l'octroi d'une enveloppe globale — qu'elle soit de nature publique ou privée —, un État membre ou la Commission demande l'ouverture d'une consultation orale et si, au cours de cette dernière, sept États membres demandent que tous les marchés individuels, ou certains d'entre eux qui seront imputés sur cette enveloppe, fassent l'objet de consultations préalables, la consultation est applicable à de tels marchés.
2. If, in the course of a consultation on the granting of a global arrangement — whether public or private in nature — a Member State or the Commission should request oral consultation and if in the course of this oral consultation seven Member States should request that all or some of the individual contracts to be charged to this global arrangement constitute the subject of prior consultations, consultation shall be applicable to such contracts.

10. Lorsqu'elle examinera les différentes possibilités de réagir à une crise, y compris par une opération dirigée par l'UE, cette dernière tiendra compte des intérêts et préoccupations des Alliés européens non membres de l'UE et les consultations entre eux seront suffisamment suivies pour que tel soit bien le cas.
10. In considering the options for response to a crisis, including a possible EU-led operation, the EU would take account of the interests and concerns of non-EU European Allies and consultations between them would be sufficiently intensive to ensure this was the case.

2. Si au cours de la consultation sur l'octroi d'une enveloppe globale - qu'elle soit de nature publique ou privée - un État membre ou la Commission demande l'ouverture d'une consultation orale et si, au cours de cette dernière, cinq États membres demandent que tous les marchés individuels, ou certains d'entre eux qui seront imputés sur cette enveloppe, fassent l'objet de consultations préalables, la consultation est applicable à de tels marchés.
2. If, in the course of a consultation on the granting of a global arrangement - whether public or private in nature - a Member State or the Commission should request oral consultation and if in the course of this oral consultation five Member States should request that all or some of the individual contracts to be charged to this global arrangement constitute the subject of prior consultations, consultation shall be applicable to such contracts.