Traduction de «mentionner la consultation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator

associé de consultation [ associée de consultation | associé en consultation | associée en consultation | associé de conseil | associée de conseil | associé consultant | associée consultante ]
consulting partner

consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents
inspection of case documents

droit de consulter le dossier | droit de consulter les dossiers | droit de consulter les pièces
right to inspect case documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient tout particulièrement de mentionner la consultation publique en ligne[10], une enquête sur le monde de l’entreprise[11], ainsi qu’une consultation écrite et des réunions avec les partenaires sociaux et des ONG européennes actives dans le domaine de la lutte anti-discrimination[12].
Particular mention should be made of the public on-line consultation[10], a survey of the business sector[11], and a written consultation of, and meetings with, the social partners and European level NGOs active in the non-discrimination field[12].

Parmi les nombreux événements qui jalonneront ce débat, il convient de mentionner la consultation publique actuellement en cours sur le réexamen du budget, la consultation publique relative au Livre vert sur la cohésion territoriale, que la Commission lancera à l’automne 2008, et les événements ministériels et à haut niveau qui seront organisés sous les différentes Présidences.
Among the many important events which will mark this debate, it is worth mentioning the ongoing public consultation on the budget review, the public consultation on the Green Paper on territorial cohesion which the Commission will launch in autumn 2008, and the ministerial and high-level events which will be organised under the different Presidencies.

Un système de coordonnées unique sera utilisé pour consulter les couches simultanément. Le service de consultation prend en charge au moins les systèmes de données mentionnés à l’annexe I, point 1, de la directive 2007/2/CE.
The layers shall be simultaneously viewed using a single coordinate reference system and the View Service shall support at least the Coordinate Reference Systems in Annex I, point 1 of Directive 2007/2/EC.

6. La France, qui est responsable de la fonction de support technique, les autres États membres et la Commission coopèrent pour garantir qu’une consultation effectuée dans les fichiers de données du N.SIS II ou dans la base de données du SIS II produit un résultat équivalent à celui d’une consultation effectuée dans les fichiers de données des parties nationales, mentionnés à l’article 92, paragraphe 2.
6. France, responsible for the technical support function, the other Member States and the Commission shall cooperate to ensure that a search in the data files of N.SIS II or in the SIS II database produces a result equivalent to that of a search in the data file of the national sections referred to in Article 92(2).

En fait, la majorité des documents de programmation relatifs aux objectifs 2 et 3 mentionnent la consultation d'organismes spécialisés dans les questions d'égalité au cours de la préparation des programmes.
In fact, the majority of programming documents of Objective 2 and 3 mention some consultation with bodies concerned with equality issues during the preparation of the programmes.

Dans une minorité de cas seulement, des organisations s'occupant de l'égalité hommes-femmes, notamment des ONG, ont été systématiquement associées, comme par exemple dans les programmes mis en oeuvre au titre de l'objectif 2 en Autriche, Allemagne et Espagne, alors que près de quatre programmes sur cinq concernant l'objectif 1 ne mentionnent aucune consultation d'un organisme en faveur de l'égalité hommes-femmes.
Gender equality organisations, including NGOs, were involved systematically only in a minority of cases, for instance in Objective 2 programmes in Austria, Germany, and Spain, whereas nearly four in five Objective 1 programmes make no mention of any consultation with gender equality bodies.