Traduction de «faire savoir qu’elle publiera prochainement » (Français → Anglais) :

La Commission voudrait également faire savoir qu’elle publiera prochainement une communication sur les activités de l’UE dans la défense des droits des enfants.
The Commission would also like to state that it will soon be publishing a communication on EU activities in defence and support of children’s rights.

En outre, elle publiera prochainement les derniers résultats d’une évaluation ex-post d’une aide à l’entreprise, qui montrent que nos subventions ont largement stimulé l’investissement, la production et la productivité.
Moreover, the Commission will soon publish the last results of the ex post evaluation of enterprise support, showing that our grants significantly boosted investment, production and productivity.

Elle publiera un rapport en 2012, notamment sur la question de savoir si la directive 2001/29/CE doit être actualisée.
The Commission will examine these issues, inter alia, in the context of the dialogue with stakeholders foreseen in the Digital Agenda for Europe and report in 2012, in particular on whether the 2001/29/EC Directive needs to be updated.

Les CCI et leurs organisations partenaires devraient faire savoir qu’elles entreprennent leurs activités dans le cadre de l’EIT et qu’elles reçoivent une contribution financière au titre du budget général de l’Union européenne.
The KICs and their partner organisations should publicise the fact that their activities are undertaken in the context of the EIT and that they receive a financial contribution from the general budget of the European Union.

En outre, elle publiera prochainement une «étude juridique sur les pratiques commerciales déloyales sur les marchés électroniques entre entreprises».
In addition, it will soon publish a “Legal study on unfair commercial practices within business-to-business e-markets”.

Des doutes étant émis, au Parlement européen, quant à la légalité et à la pertinence du choix d’une double base juridique, à savoir un article du traité relatif à l’environnement et un article concernant le marché intérieur, dans la position commune en vue de l’adoption d’un règlement relatif à certains gaz à effet de serre fluorés (COM(2003)0492 final) et eu égard aux objectifs environnementaux qui sous-tendent la proposition de règlement, la Commission voudrait-elle faire savoir si elle est disposée à retenir comme base juridique uniquement l’article 175 du traité, relatif à la protection de l’environnement, ou bien si elle est prête à accepter une nouvelle scission du règlement en deux instruments distincts, c’est-à-dire d’une part un règlement réunissant, en vertu de l’article 95 du traité, les dispositions se rapportant à l’étiquetage, aux restrictions frappant l’utilisation et à la mise sur le marché et, d’autre part, un règlement qui regrouperait, en vertu de l’article 175 du traité, tous les autres aspects?
Given the doubts expressed in Parliament about the legal certainty and applicability of a dual environment-internal market legal basis in the common position on the proposal for a regulation on certain greenhouse gases (COM(2003)0492 final), and given the environmental objectives underpinning the proposal for a regulation, can the Commission indicate whether it would accept a sole environment legal basis under Article 175 of the Treaty or would it accept a further splitting of the regulation into two separate instruments, with the provisions concerning labelling, control of use and placing on the market being governed by a regulation based on Article 95 of the Treaty and the remainder being governed by a regulation based on Article 175 of the Treaty?

Dans ce contexte, la Commission invite les parties intéressées à faire savoir dans leurs observations si elles considèrent que les actifs et les droits que RWE propose de transférer à l'acquéreur (voir en détail annexes 1-6) sont suffisants pour garantir la viabilité de l'activité et, si elles estiment que des éléments sont absents, de décrire ces éléments de façon circonstanciée.
In this context, the Commission asks interested parties to comment on the question whether the assets and rights RWE offers to transfer to the purchaser (see in detail Schedule 1-6) are sufficient to guarantee the viability of the business and, if any elements are deemed to be missing, to describe these elements in detail.

Les travaux menés en 2003 et 2004 par la Commission et le groupe de travail ont débouché sur une communication relative aux technologies renforçant la protection de la vie privée que la Commission publiera prochainement et dans laquelle elle esquisse sa politique future en la matière.
Work in 2003 and 2004 by the Commission and the Working Party has focussed in the forthcoming Commission Communication on Privacy Enhancing Technologies (PETs), setting out future policy.

La Commission pourrait-elle me faire savoir si elle envisage de lancer une concertation avec les PME afin de solutionner cette problématique, ou de lancer un débat permettant de déterminer si des initiatives européennes sont nécessaires ?
Could the Commission tell me whether it intends, with these issues in mind, to set up an SME consultation, and to start a debate to find out whether European initiatives are necessary?

Cependant, lorsqu'on veut faire enregistrer une entité plus petite que le site sur lequel elle est installée, il faut clairement faire savoir au monde extérieur que seules certaines parties des opérations effectuées sur le site sont gérées dans le cadre de l'EMAS car, en général, les opérations effectuées sur un site sont perçues comme formant un tout par le monde extérieur.
However, if an entity smaller than the respective site, intends to register under EMAS, it must be clearly communicated to the public that only parts of the organisation's operations at the site are managed under EMAS since, normally, the operations at one site are being perceived by the public as one unseparable whole.