Vertaling van "commission publiera prochainement " (Frans → Engels) :

Les travaux menés en 2003 et 2004 par la Commission et le groupe de travail ont débouché sur une communication relative aux technologies renforçant la protection de la vie privée que la Commission publiera prochainement et dans laquelle elle esquisse sa politique future en la matière.
Work in 2003 and 2004 by the Commission and the Working Party has focussed in the forthcoming Commission Communication on Privacy Enhancing Technologies (PETs), setting out future policy.

Action 2 - Dresser un schéma d’ensemble de l’infrastructure européenne pour 2020-2030 La communication sur les infrastructures que la Commission publiera prochainement permettra à l’Europe de dresser l’inventaire des infrastructures prioritaires à déployer pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, intégrer la production à grande échelle d’énergie renouvelable et garantir la sécurité d’approvisionnement, avec l’ambition de créer un système énergétique européen durable d’ici à 2050.
Action 2: Establishing a blueprint of the European infrastructure for 2020-2030 The Commission's forthcoming infrastructure communication will allow Europe to identify priority infrastructure to be deployed in order to have a functioning internal market, ensure integration of large-scale production of renewables and guarantee security of supply, in line with the vision for a sustainable European energy system by 2050.

Dans les prochains mois, la Commission publiera un rapport sur la qualité des dépenses publiques qui abordera ces questions.
In the coming months it will issue a report on the quality of public spending which will deal with these issues.

La Commission publiera prochainement ses propositions législatives pour la réforme de la politique commune de la pêche.
The Commission will shortly publish its legislative proposals for the reform of the common fisheries policy.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

La Commission publiera prochainement l’analyse qu’elle a faite de diverses options.
The Commission will soon publish its analysis of various options.

La Commission publiera prochainement une étude économique contenant des orientations sur la manière la plus efficace d'assurer la mise en œuvre du nouveau système de traçabilité.
The Commission will soon publish an economic study that aims to provide guidance on the most efficient way to ensure implementation of the new traceability system.

La Commission publiera prochainement une orientation définissant le large cadre dans lequel la compatibilité de la recapitalisation et des systèmes de garantie avec les aides d’État pourrait être rapidement évaluée.
The Commission will shortly issue guidance setting out the broad framework within which the state-aid compatibility of recapitalisation and guarantee schemes could be rapidly assessed.

Afin de soutenir ce processus, la Commission publiera prochainement une étude sur le droit de la mer abordant ces problèmes et d’autres sujets pertinents.
In order to support this process, the Commission will soon publish a study on the Law of the Sea addressing these and other relevant issues.

En outre, elle publiera prochainement des lignes directrices pour l'obtention et l'utilisation de l'expertise par la Commission afin d'en assurer la responsabilité, le pluralisme et l'intégrité.
Moreover, the Commission will shortly publish guidelines on how expert opinions can be obtained and used by the Commission with a view to ensuring that such opinions comply with the principles of responsibility, pluralism and integrity.