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Vertaling van "facultés affaiblies elle demeure largement " (Frans → Engels) :

Cela dit, je veux revenir à votre exemple et dire que si le fuyard est rattrapé par la police—et souvent il ne l'est pas, la police peut faire enquête et si elle peut prouver que la personne conduisait avec facultés affaiblies, elle peut être condamnée pour cela et, en vertu de l'article 252, aussi pour délit de fuite.

Having said that, I want to go back to your example and say that if the person who fled the scene is actually captured by police—and there are many occasions when they are never captured—the police could investigate, and if they can bring proof that the person was driving while impaired, the person can be convicted of that offence and, under section 252, of the offence of failing to stop at the scene of the accident.


O. considérant que la discrimination fondée sur l'âge porte atteinte à la solidarité entre générations; que cette discrimination est interdite par le traité mais qu'elle demeure largement répandue et qu'elle restreint gravement l'accès des travailleurs les plus âgés et les plus jeunes au marché du travail, à la sécurité sociale et à certains services,

O. whereas age discrimination is undermining intergenerational solidarity; it is forbidden under the Treaty but remains widespread and severely constrains older and younger workers' access to the labour market, social security and certain services,


O. considérant que la discrimination fondée sur l'âge porte atteinte à la solidarité entre générations; que cette discrimination est interdite par le traité mais qu'elle demeure largement répandue et qu'elle restreint gravement l'accès des travailleurs les plus âgés et les plus jeunes au marché du travail, à la sécurité sociale et à certains services,

O. whereas age discrimination is undermining intergenerational solidarity; it is forbidden under the Treaty but remains widespread and severely constrains older and younger workers' access to the labour market, social security and certain services,


– (RO) La discrimination fondée sur l’âge porte atteinte à la solidarité entre générations; cette discrimination est interdite par le traité mais elle demeure largement répandue et elle restreint gravement l’accès des travailleurs les plus âgés et les plus jeunes au marché du travail, à la sécurité sociale et à certains services.

– (RO) Age discrimination is undermining intergenerational solidarity, which is forbidden under the treaty but which remains widespread and severely constrains older and younger workers’ access to the labour market, social security and certain services.


O. considérant que la discrimination fondée sur l'âge porte atteinte à la solidarité entre générations; que cette discrimination est interdite par le traité mais qu'elle demeure largement répandue et qu'elle restreint gravement l'accès des travailleurs les plus âgés et les plus jeunes au marché du travail, à la sécurité sociale et à certains services,

O. whereas age discrimination is undermining intergenerational solidarity; it is forbidden under the Treaty but remains widespread and severely constrains older and younger workers' access to the labour market, social security and certain services,


Si la population est mieux informée des risques que comporte la conduite avec facultés affaiblies, elle demeure largement ignorante du rôle que joue l'alcool dans d'autres types de décès et blessures traumatiques, comme celles qui touchent les piétons, 40 p. 100 des piétons décédés avaient bu de l'alcool, la plupart étaient ivres, les cyclistes, 20 p. 100 des cyclistes décédés avaient consommé de l'alcool, et la majorité d'entre eux étaient ivres, les conducteurs de motoneige, 70 p. 100 des motoneigistes décédés avaient consommé de l' ...[+++]

While some progress has been made in informing the public about the risks of impaired driving, the public is largely unaware of the role of alcohol in other trauma deaths and injuries, such as those involving pedestrians, with 40% of dead pedestrians having been drinking, with most being intoxicated; bicyclists, with 20% of dead bicyclists having been drinking, the majority being intoxicated; snowmobilers, with 70% of dead snowmobilers having been drinking, the vast majority intoxicated; drownings, with approximately 40% of drowning deaths involving alcohol; fires, with approximately 40% of residential fire deaths involving alcohol, ...[+++]


C. considérant que la corruption et l'abus de pouvoir demeurent largement répandus en Ukraine et que cette situation exige des autorités qu'elles réagissent clairement en traduisant les responsables en justice; considérant que les poursuites et les enquêtes doivent être impartiales et indépendantes et qu'elle ne doivent pas servir des fins politiques;

C. whereas corruption and abuse of power remain widespread in Ukraine and require an unequivocal response by the authorities in bringing those responsible to justice; whereas prosecutions and investigations must be impartial and independent and must not be used for political ends;


Dans les cas où la loi, qu'elle soit provinciale, territoriale ou fédérale, peut contribuer à combattre la conduite avec les facultés affaiblies, elle devrait le faire.

Where legislation, whether provincial, territorial or federal, can contribute to fighting impaired driving, it should contribute.


L'hon. Martin Cauchon (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, le député sait fort bien que la conduite avec facultés affaiblies était, demeure et demeurera une infraction pénale.

Hon. Martin Cauchon (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, the member knows very well that drug impaired driving was a criminal offence, is a criminal offence and will remain a criminal offence.


Enfin, alors que ces peines donnent de bons résultats pour ce qui concerne les crimes liés aux armes à feu et la conduite avec facultés affaiblies, elles ne semblent avoir aucune incidence sur les crimes liés à la drogue(80).

Furthermore, while these types of sentences show success in deterring firearms or drunk driving crimes, they appear to have no impact on drug crime (80)




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facultés affaiblies elle demeure largement ->

Date index: 2021-04-02
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