Vertaling van "facturation électronique peut notamment permettre " (Frans → Engels) :

La facturation électronique peut notamment permettre de réduire le coût et la complexité de l’envoi de factures; elle peut aussi limiter les erreurs grâce à l’automatisation et simplifier le contrôle et le recouvrement fiscaux.
In particular, e-invoicing can reduce the costs and complexity of sending invoices; it can also limit errors via automation and it simplifies auditing and tax collection.

La directive sur la facturation électronique, adoptée par le Conseil en 2010, procure certains avantages, notamment en plaçant les factures électroniques et les factures papier sur un pied d’égalité.
The Directive on e-invoicing adopted by the Council in 2010 brings benefits, in particular by allowing the sending of e-invoices on equal terms to that of paper invoices.

Afin de permettre aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices de se préparer correctement et de prendre les mesures techniques qui, à la suite de l'élaboration de la norme européenne sur la facturation électronique et de l'approbation de la liste des syntaxes, sont nécessaires pour respecter la présente directive, et étant donné qu'il est nécessaire de mettre rapidement en œuvre la facturation électronique, il devrait être considéré comme justifié de prévoir un délai de transposition de dix-huit mois suivant la publication de la référence de la norme européenne sur la facturation électronique et de la liste des syntaxes au Journal officiel de l'Union européenne.
In order to allow contracting authorities and contracting entities to properly prepare and take the technical measures that, following the establishment of the European standard on electronic invoicing and the approval of the list of syntaxes, are necessary to comply with this Directive, and in view of the necessity for swift implementation of electronic invoicing, a transposition deadline of 18 months following the publication of the reference of the European standard on electronic invoicing and the list of syntaxes in the Official Journal of the European Union should be considered justified.

S'il convient que l'émetteur d'une facture électronique continue de pouvoir assurer l'authenticité de l'origine et l'intégrité du contenu de la facture selon diverses méthodes, notamment au moyen d'une signature électronique, afin de garantir le respect de la directive 2006/112/CE, la norme européenne sur la facturation électronique ne devrait pas compter, au nombre de ses éléments, une obligation de signature électronique.
While the sender of an electronic invoice should continue to have the possibility to guarantee the authenticity of the origin and the integrity of the content of the invoice by several methods, including by means of an electronic signature, in order to ensure compliance with Directive 2006/112/EC, the European standard on electronic invoicing should not contain as one of its elements a requirement for an electronic signature.

Cette norme devrait présenter et décrire les éléments essentiels qu'une facture électronique doit toujours contenir, afin de permettre l'envoi et la réception de factures électroniques entre des systèmes basés sur des normes techniques différentes.
The standard should set out and describe the core elements which an electronic invoice must always contain, thus facilitating the sending and receipt of electronic invoices between systems based on different technical standards.

2) «éléments essentiels d'une facture électronique»: un ensemble d'informations essentielles qui doit figurer dans une facture électronique pour permettre l'interopérabilité transfrontière, y compris les informations nécessaires pour assurer le respect de la législation;
‘core elements of an electronic invoice’ means a set of essential information components which an electronic invoice must contain in order to enable cross-border interoperability, including the necessary information to ensure legal compliance;

La norme devrait permettre l’établissement de systèmes de facturation électronique conviviaux (faciles à comprendre et à utiliser).
The standard should make it possible to set up user-friendly (easy-to-understand and easy-to-use) electronic invoicing systems.

Afin de permettre au client final de réguler sa propre consommation d'énergie, la facturation devrait être établie au moins une fois par an sur la base de la consommation réelle, et les informations relatives à la facturation devraient lui être communiquées au moins une fois par trimestre à sa demande ou s'il a opté pour une facturation électronique, ou deux fois par an dans les autres cas.
In order to enable final customers to regulate their own energy consumption, billing should take place on the basis of actual consumption at least once a year, and billing information should be made available at least quarterly, on request or where the consumers have opted to receive electronic billing or else twice yearly.

4. Réduire les charges administratives et promouvoir l’esprit d’entreprise S’inspirant du «Small Business Act» et afin de réduire de manière significative les charges administratives pesant sur les entreprises, d’améliorer leur trésorerie et d’encourager l’esprit d’entreprise, l’UE et les États membres devraient: veiller à ce qu’une entreprise puisse être créée n’importe où dans l'UE en trois jours et sans frais et que les formalités pour le recrutement du premier salarié puissent s’effectuer via une interface unique; dispenser les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels (les économies pour ces entreprises sont estimées à 7 milliards d’euros par an) et limiter les exigences de capital de l’entreprise privée européenne à un euro; accélérer l’adoption de la proposition concernant le statut de la société privée européenne afin de faciliter, à partir du début de l’année 2009, les activités commerciales transfrontalières des PME et de soumettre ces dernières à un ensemble unique de règles applicables aux sociétés dans toute l’UE; veiller à ce que les autorités publiques règlent, notamment aux PME, leurs factures de fournitures et de services dans un délai d’un mois afin d’alléger les contraintes de liquidité, et qu’elles considèrent la facturation électronique comme équivalente à la facturation papier (cette mesure permettrait de réduire les coûts de quelque 18 milliards d’euros); liquider les arriérés dus par des organismes publics; réduire jusqu’à 75 % les frais de demande et de maintien de brevets et diminuer de moitié les coûts de marque communautaire.
4. Reduce administrative burdens and promote entrepreneurship Building on the Small Business Act, and in order significantly reduce administrative burdens on business, promote their cash flow and help more people to become entrepreneurs, the EU and Member States should: Ensure that starting up a business anywhere in the EU can be done within three days at zero costs and that formalities for the hiring of the first employee can be fulfilled via a single access point; Remove the requirement on micro-enterprises to prepare annual accounts (the estimated savings for these companies are € 7bn per year) and limit the capital requirements of the European private company to one euro; Accelerate the adoption of the European private company statute proposal so that from early 2009 it can facilitate cross border business activities of SMEs and to allow them to work under a single set of corporate rules across the EU; Ensure that public authorities pay invoices, including to SMEs, for supplies and services within one month to ease liquidity constraints and accept e-invoicing as equivalent to paper invoicing (this could deliver cost reductions of up to 18 € Bn); any arrears owed by public bodies should also be settled; Reduce by up to 75% the fees for patent applications and maintenance and halve the costs for an EU trademark.

L'objectif est d'harmoniser les conditions imposées à la facturation en fixant notamment une liste obligatoire de mentions et en créant un cadre juridique et technique commun pour la facturation électronique.
It aims to harmonise the conditions laid down for invoicing, in particular by drawing up a list of compulsory entries and by establishing a common legal and technical framework for electronic invoicing.