Traduction de «facteurs à prendre en considération devraient notamment inclure » (Français → Anglais) :

Les facteurs à prendre en considération devraient notamment inclure:
Areas for consideration should include, but are not limited to:

— donner davantage de liberté aux États membres pour que le respect des obligations fiscales par les entreprises, et notamment les cas de non-respect systématique, soient des facteurs à prendre en considération lors de la passation de marchés publics;
— giving Member States more freedom to consider companies’ tax compliance, and in particular systematic cases of non-compliance, as a factor when issuing procurement contracts;

Pour déterminer le nombre suffisant d’établissements de crédit, les facteurs à prendre en compte devraient inclure la couverture du réseau des établissements de crédit, la taille du territoire de l’État membre, la répartition des consommateurs sur le territoire, la part de marché des établissements de crédit et la plus ou moins faible part que représentent les comptes de paiement assortis de prestations de base sur l’ensemble des comptes de paiement proposés par l’établissement de crédit.
When determining the sufficient number of credit institutions, the factors to be taken into account should include the coverage of the network of the credit institutions, the size of the territory of the Member State, the distribution of consumers on the territory, the market share of the credit institutions and whether payment accounts with basic features represent only a small part of the payment accounts provided by the credit institution.

Pour déterminer le nombre suffisant d'établissements de crédit, les facteurs à prendre en compte devraient inclure la couverture du réseau des établissements de crédit, la taille du territoire de l'État membre, la répartition des consommateurs sur ce territoire, la part de marché des établissements de crédit et la question de savoir si les comptes de paiement de base ne représentent qu'une petite partie des comptes de paiement proposés par ces établissements.
When determining the sufficient number of credit institutions, the factors to be taken into account should include, the coverage of the network of the credit institutions, the size of the territory of the Member state, the distribution of consumers on the territory, the market share of the credit institutions and whether basic payment accounts present only a small part of the payment accounts provided by the credit institution.

En particulier, des actes délégués devraient être adoptés en ce qui concerne la méthode de détermination des passifs éventuels des systèmes, les facteurs à prendre en considération lors de l'analyse de l'aptitude des contributions supplémentaires à ne pas compromettre la stabilité du système financier des États membres, les mécanismes complémentaires que les systèmes doivent mettre en place afin de pouvoir, le cas échéant, obtenir des financements à court terme et les critères visant à déterminer les contributions que doivent fournir les entités couvertes par le système.
In particular delegated acts should be adopted in respect of the method to determine the potential liabilities of the schemes, the factors to be considered in assessing the ability of additional contributions not to jeopardise the stability of the financial system of a Member States, the alternative funding arrangements that schemes must have in place to be able, where necessary, to obtain short-term funding, and the criteria to determine the contributions by entities covered by the schemes.

En particulier, des actes délégués devraient être adoptés en ce qui concerne la méthode de détermination des passifs éventuels des systèmes, les mécanismes complémentaires que les systèmes doivent mettre en place afin de pouvoir, le cas échéant, obtenir des financements à court terme, les critères visant à déterminer les contributions que doivent fournir les entités couvertes par le système et les facteurs à prendre en considération lors de l’analyse de l’aptitude des contributions supplémentaires à ne pas compromettre la stabilité du système financier des États membres.
In particular the delegated acts should be adopted in respect of the method to determine the potential liabilities of the schemes, the alternative funding arrangements that schemes must have in place to be able, where necessary, to obtain short term funding, the criteria to determine the contributions by entities covered by the schemes and the factors to be considered in assessing the ability of additional contributions to not jeopardise the stability of the financial system of a Member States.

Pour déterminer s'il y a lieu qu'un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit n'effectue pas d'audit en cas d'autorévision ou d'intérêt personnel, à l'effet de garantir l'indépendance du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit, les facteurs à prendre en considération devraient inclure la question de savoir si oui ou non l'entité d'intérêt public contrôlée a émis des valeurs négociables sur un marché réglementé au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers .
However, this should not lead to a situation where Member States have a general duty to prevent statutory auditors or audit firms from providing non-audit services to their audit clients. For the purposes of determining whether it is appropriate, in cases of self-interest or self-review, that a statutory auditor or audit firm should not carry out statutory audits, so as to safeguard the statutory auditor's or audit firm's independence, the factors to be taken into account should include the question whether or not the audited public-interest entity has issued transferable securities admitted to trading on a regulated market within the meaning of point 14 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments .

Pour déterminer s'il y a lieu qu'un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit n'effectue pas d'audit en cas d'autorévision ou d'intérêt personnel, à l'effet de garantir l'indépendance du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit, les facteurs à prendre en considération devraient inclure la question de savoir si oui ou non l'entité d'intérêt public contrôlée a émis des valeurs négociables sur un marché réglementé au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers
However, this should not lead to a situation where Member States have a general duty to prevent statutory auditors or audit firms from providing non-audit services to their audit clients. For the purposes of determining whether it is appropriate, in cases of self-interest or self-review, that a statutory auditor or audit firm should not carry out statutory audits, so as to safeguard the statutory auditor's or audit firm's independence, the factors to be taken into account should include the question whether or not the audited public-interest entity has issued transferable securities admitted to trading on a regulated market within the meaning of point 14 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments

La nature de l'animal concerné, la réaction probable à la séparation du groupe, la nécessité et la durée d'une période d'habituation devraient faire partie des facteurs à prendre en considération avant la décision d'hébergement individuel.
Factors to be taken into consideration should include the nature of the individual animals, their likely reaction to separation from the group and the need for and duration of an habituation period.

9. invite les États membres à prendre des mesures spécifiques, dans le cadre de leur politique sociale et économique en vue de favoriser l'inclusion sociale des personnes défavorisées, y compris des familles monoparentales, des familles composées de plusieurs membres, des personnes handicapées, des minorités ethniques et des immigrés; ces mesures devraient notamment inclure la lutte contre toutes les formes de discriminations, l'amélioration de l'accès à l'emploi, la formation et la progression professionnelle, la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale ainsi que le droit à un accès égal aux soins de santé et à un logement décent;
9. Invites the Member States to take specific measures in their social and economic policies to encourage the social integration of disadvantaged persons, including single-parent families, large families, the disabled, ethnic minorities and immigrants; these measures should cover, inter alia, the combating of all types of discrimination, improved access to employment, professional training and career development, the reconciliation of professional and family life and the right to equal access to health care and decent accommodation;