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Vertaling van "facteur dont les consommateurs devront tenir " (Frans → Engels) :

Les seuils et les objectifs de vente de contrats particuliers ne seront plus un facteur dont les consommateurs devront tenir compte.

Thresholds on claims and targets for sales of particular contracts will no longer be a factor that consumers have to consider.


Il propose également une liste de facteurs dont les tribunaux devront tenir compte lorsqu'ils déterminent si les mesures qu'une personne a prises, admettant qu'elle avait des motifs raisonnables de craindre une attaque ou qu'elle était en situation de légitime défense, étaient raisonnables dans les circonstances.

It proposes a list of factors that the courts must consider in determining whether the actions a person took, assuming that he or she reasonably feared an attack and acted for defensive purposes, were reasonable in the circumstances.


11. salue les travaux du groupe de travail sur les consommateurs vulnérables dans le cadre du Forum des citoyens pour l'énergie et accueille favorablement la communication de la Commission du 22 janvier 2014 sur les prix et coûts de l'énergie en Europe (COM(2014) 21) et le rapport qui y est joint, qui analysent les incidences et les implications des prix et des coûts de l'énergie dans les États membres; rappelle qu'il incombe aussi aux États membres de tenir compte des d ...[+++]

11. Welcomes the work of the Vulnerable Consumers working group in the framework of the Citizens Energy Forum, and welcomes the Commission communication of 22 January 2014 on energy prices and costs in Europe (COM(2014)0021) and the annexed report, which analyse the impact and relationship of energy prices and costs in the Member States; recalls that it is also the task of the Member States to address the various factors and situations linked to energy and vulnerable consumers;


Cette évaluation de la solvabilité devrait tenir compte de tous les facteurs nécessaires et pertinents susceptibles d’influer sur la capacité de remboursement du consommateur sur toute la durée du crédit.

That assessment of creditworthiness should take into consideration all necessary and relevant factors that could influence a consumer’s ability to repay the credit over its lifetime.


Cette évaluation de la solvabilité devrait tenir compte de tous les facteurs nécessaires et pertinents susceptibles d’influer sur la capacité de remboursement du consommateur sur toute la durée du crédit.

That assessment of creditworthiness should take into consideration all necessary and relevant factors that could influence a consumer’s ability to repay the credit over its lifetime.


Comme je l'ai dit, le gouvernement n'est pas le seul maître du calendrier de la Chambre, et c'est un facteur dont les députés devront tenir compte au moment de se prononcer sur cette question.

As I said, the government alone does not control this House calendar, and that is one factor that members will have to consider when they vote on this issue.


49. souligne dans le même temps que, lorsque les instruments de défense du commerce seront revus, ils devront tenir compte de la possibilité d'introduire des facteurs environnementaux pour éviter le dumping environnemental de produits originaires de pays n'ayant pas ratifié le protocole post-Kyoto;

49. Stresses at the same time that when trade defence instruments are reformed they should take account of the feasibility of introducing environmental factors in order to avoid the environmental dumping of products originating from countries that do not ratify the post-Kyoto protocol;


Les actions qui seront envisagées devront tenir compte de ces facteurs.

Any actions that are planned will have to take these factors into account.


Les plans futurs pour les programmes d’éducation et les engagements de la part des donateurs aux pays en voie de développement devront tenir compte de ce facteur.

Future plans for education programmes and commitments on the part of the donors to the developing world will have to take this into consideration.


15. Le processus décisionnel de l'UE peut également tenir compte d'autres facteurs légitimes concernant la protection de la santé des consommateurs et la promotion des bonnes pratiques dans le commerce des denrées alimentaires.

15. In the decision making process in the EU, other legitimate factors relevant for the health protection of consumers and for the promotion of fair practices in food trade can also be taken into account.


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