Vertaling van "facilité d'utilisation des pages web pourrait encore " (Frans → Engels) :

Cependant, plusieurs utilisateurs ont observé que la facilité d'utilisation des pages web pourrait encore être améliorée (par exemple en ce qui concerne la navigation et les fonctions de recherche) et qu'une maintenance plus régulière pourrait être effectuée (notamment pour réparer les hyperliens).
Several users, however, suggested that there remained scope for further improvement regarding the user friendliness of the webpages (e.g. improving navigation and search functions) and more regular maintenance (e.g. to fix broken hyperlinks).

Même si le site Web LEGISinfo n’offre pas de version optimisée pour les appareils portables, l’hyperlien « mode texte » qu’on trouve sur chaque page peut faciliter l’utilisation d’un appareil portable.
Although the LEGISinfo Web site does not offer an optimized version for mobile devices, the “Text Mode” hyperlink found on each page may accommodate a more mobile-friendly experience.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

4. RÉAFFIRME qu'il importe que l'UE, avec d'autres pays développés, continue de contribuer au financement de la lutte contre le changement climatique après 2012 comme le prévoit la décision prise à Durban, afin de soutenir les initiatives qui produiront des résultats substantiels, présenteront le meilleur rapport coût/efficacité dans le cadre d'actions significatives d'atténuation et contribueront à améliorer la capacité de résilience face au changement climatique, et afin de resserrer l'écart entre les promesses faites actuellement et la réduction des émissions, en veillant tout spécialement à éviter la multiplication des initiatives, à utiliser les fonds disponibles de manière efficace et à tenir compte de la nécessité d'un financement public durable et d'un assainissement budgétaire; ENCOURAGE les efforts consentis sur le plan national par les pays en développement, notamment la suppression progressive des subventions accordées aux combustibles fossiles et d'autres distorsions, ainsi qu'en ce qui concerne la mise en place de conditions générales satisfaisantes pour les investissements, l'intervention des bénéficiaires étant essentielle pour qu'ils s'approprient les actions qui font l'objet d'un soutien et qu'ils fixent comme il convient les priorités nationales; EST CONSCIENT que les pays en développement disposent déjà d'un important potentiel d'atténuation économiquement rentable et INSISTE SUR LE FAIT qu'une meilleure information concernant des propositions de mesures d'atténuation appropriées au niveau national qui soient efficaces, économiquement intéressantes et significatives, pourrait faciliter encore la prise de décision et assurer l'utilisation intelligente des ressources affectées au financement de la lutte contre le changement climatique; RAPPELLE le caractère collectif des engagements financiers qui ont été pris et DEMANDE INSTAMMENT à un plus grand nombre de parties de contribuer elles aussi de façon significative et de mobiliser des fonds à cett ...
4. REAFFIRMS the importance for the EU, together with other developed countries, to continue to contribute to climate finance after 2012 as set forth in the Durban decision to support initiatives that will deliver substantial results and value for money in the context of meaningful mitigation actions, and in helping increasing climate resilience and to narrow the ambition gap between current pledges and emission reductions with special attention to avoiding duplication of initiatives, the efficient use of available funding and the need for sustainable public finance and fiscal consolidation; ENCOURAGES domestic efforts by developing countries, including the phasing out of fossil fuel subsidies and other distortions as well as in providing good framework conditions for investments, as recipient action is crucial in ensuring ownership of supported action and the right identification of national priorities; RECOGNISES that substantial cost effective mitigation potential already exists in developing countries and UNDERLINES that increased information about efficient and cost effective available and meaningful National Appropriate Mitigation Action-proposals could further facilitate decision making and targeting of climate finance in terms of smart use of resources; RECALLS the collective nature of the financial commitments made and URGES a broader range of Parties to also significantly contribute and mobilise climate finance for that purpose reflecting evolving economic realities;

L’adoption de mesures appropriées au sein des services de la Commission, des États membres et des pays associés devrait améliorer progressivement la facilité d’utilisation de l’ERIC grâce à l’expérience acquise et le processus pourrait être encore davantage rationalisé et accélérer la création d’infrastructures européennes de recherche.
It can be expected that, if appropriate measures are taken within the Commission services, the Member States and associated countries, the ease of use will steadily improve because of the experience gained and that the process could be further streamlined and to speed up the creation of European research infrastructures.

Le fait d’encore faciliter l’utilisation des créances privées en garantie serait également profitable aux consommateurs et aux débiteurs, parce qu’une telle pratique pourrait, à terme, induire un renforcement de la concurrence et une amélioration de l’offre de crédit.
If the use of credit claims as collateral were to be facilitated further, consumers and debtors would also benefit as the use of credit claims as collateral could ultimately lead to more intense competition and better availability of credit.

H. considérant que, selon certaines informations, les autorités iraniennes filtrent de plus en plus les sites Internet et interdisent l'accès à plusieurs dizaines de publications en ligne et à des sites (weblogs) répertoriant des liens vers des pages Web politiques, sociales et culturelles et que, en empêchant la libre utilisation d'Internet, les autorités iraniennes exercent une répression sur le seul moyen dont les Iraniens disposent encore pour obtenir des informations non censurées,
H. whereas, according to reports, the Iranian authorities are increasingly filtering internet sites and blocking access to several dozen online publications and political, social and cultural weblogs; and whereas, with the repression of free use of the internet, the Iranian authorities are cracking down on the Iranian public's only remaining means of access to uncensored information,

Les événements récents ont cependant montré qu'il pourrait s'avérer nécessaire de renforcer encore la coopération entre autorités de surveillance, par exemple en rendant obligatoires les enquêtes communes en présence de sociétés complexes opérant dans plusieurs États membres, en utilisant la cartographie des risques comme instrument de surveillance et en élaborant des lignes directrices en matière d'évaluation par les pairs, prévoyant notamment la publication des résultats en vue de faciliter l'évaluation des meilleures pratiques.
However, recent events have indicated that there could be a need to strengthen further the cooperation between supervisors, e.g. by making joint investigations an obligation in cases of complex companies operating across a range of Member States; by using risk mapping as a basis for supervision; and by developing guidelines for peer reviews, including publication of the results to help assess best practice.